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Vertaling van "offered by them were realistic " (Engels → Frans) :

Concerning the consideration paid by NG to IPC (measure 6), the Commission notes that the Land's Court of Auditors found that a prudent entrepreneur would not choose those particular companies for the provision of services, and that NG did not check with the necessary prudence the previous work of those companies, in order to assess their appropriateness and to examine whether the conditions for the financing of the Nürburgring 2009 project offered by them were realistic (160). In this context, the Commission considers that the choice of IPC for the provision of those particular services conferred an advantage to those companies.

Au sujet des paiements de NG à IPC (mesure 6), la Commission prend acte du constat de la Cour des comptes du Land de Rhénanie-Palatinat selon lequel un commerçant faisant preuve de diligence n'aurait pas choisi les entreprises concernées pour la prestation de services et NG n'a pas examiné les activités antérieures de ces entreprises avec la diligence requise pour déterminer si elles possédaient les aptitudes nécessaires et si les conditions qu'elles proposaient pour le financement du projet Nürburgring 2009 étaient réalistes (160). Dans ce contexte, la Commission estime qu'un avantage a été procuré aux entreprises du fait du choix d'IPC ...[+++]


The bidders that tendered only for individual asset clusters such as complainant 2 were not notified of the extension of the deadline for the submission of binding offers until 17 February 2014, because their indicative bids did not qualify to the second stage of the selection process in view of their low price offers; however, the Commission does not consider this to be a breach of the principle of transparency, since such bidders had been informed that they could increase their indicative offer any time before the award of the cont ...[+++]

Les soumissionnaires qui, à l'instar du plaignant 2, n'ont présenté une offre que pour certaines unités d'exploitation individuelles n'ont pas été informés de la prolongation jusqu'au 17 février 2014 du délai de présentation d'offres contraignantes parce que leurs offres indicatives n'entraient pas en ligne de compte pour la deuxième phase de la procédure de sélection en raison des prix inférieurs proposés. Aux yeux de la Commission, cela ne constitue toutefois pas un manquement au principe de transparence puisqu'il avait été signalé à ces soumissionnaires qu'ils pouvaient améliorer leur offre indicative à tout moment avant l'attribution ...[+++]


Parliament’s proposals – and I should like to take this opportunity to congratulate the rapporteur, Mrs Hassi, and everyone who contributed to them were realistic, accommodating and, at the same time, ambitious, and reflected the European Union’s commitment to maintaining and strengthening its leading role in global efforts to address climate change.

Les propositions du Parlement - et je devrais saisir cette occasion pour féliciter la rapporteure, M Hassi, et toutes les personnes qui y ont contribué - sont réalistes, conciliantes tout en étant ambitieuses, et ont reflété l’engagement de l’Union européenne à maintenir et à renforcer son rôle de leader dans les efforts internationaux destinés à faire face au changement climatique.


– (FR) Mr President, in the history of parliaments, rarely have powers been given to them. When parliaments were offered more powers, they generally took them.

- Monsieur le Président, dans l’histoire des parlements, il s’est rarement produit la chose suivante, qui consisterait à ce qu’on ait donné des pouvoirs aux parlements.


Upon such finding the Member States shall, through the bodies or natural or legal persons appointed by them for the purpose, buy in products of Community origin offered to them, provided that these products satisfy the requirements of quality and sizing laid down by the quality standards and that they were not withdrawn from the market pursuant to Article 15(1).

Dès qu'ils ont pris connaissance de cet état de fait, les États membres garantissent, par le biais des organismes ou personnes physiques ou morales qu'ils auront désigné à cet effet, l'acquisition des produits d'origine communautaire qui leur sont proposés, pour autant que ceux-ci satisfassent aux critères de qualité et de calibrage prévus par les normes de qualité et n'aient pas été retirés du marché conformément aux dispositions de l'article 15, paragraphe 1.


(ii) for any issues of non-equity securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 1000, and for any issues of non-equity securities giving the right to acquire any transferable securities or to receive a cash amount, as a consequence of their being converted or the rights conferred by them being exercised, provided that the issuer of the non-equity securities is not the issuer of the underlying securities or an entity belonging to the group of the latter issuer, the Member State where the issuer has its registered office, or where the securities were or are to ...[+++]

ii) pour toute émission de titres autres que de capital dont la valeur nominale unitaire est au moins égale à 1000 euros, et pour toute émission de titres autres que de capital donnant droit à acquérir tout titre transférable ou à recevoir un montant en espèces à la suite de la conversion de ces titres ou de l'exercice des droits conférés par eux, pour autant que l'émetteur des titres autres que de capital ne soit pas l'émetteur des titres sous-jacents ou une entité appartenant au groupe de ce dernier émetteur, l'État membre où l'émetteur a son siège statutaire, celui où les valeurs mobilières considérées ont été ou seront admises à la n ...[+++]


23. Recognises that pharmacogenetics (determining differences in individual reactions to drugs) and pharmacogenomics (development of customised drugs, - 'personal pills') could offer great benefits, first of all as a form of therapy that could help reduce suffering and counter side-effects and secondly from the economic point of view, both when drugs were being developed and when they were being administered, since patients would not be given drugs that would do them no good o ...[+++]

23. reconnaît les grands avantages de la pharmacogénétique (étude des différences de réactions individuelles aux médicaments) et de la pharmacogénomique (mise au point de traitements thérapeutiques personnalisés, dénommés "personal pills"), au premier titre en termes de réponse thérapeutique et d'économie de souffrances et, en second lieu, en termes économiques, tant au niveau du développement du médicament que lors de son administration, et estime qu'il convient d'éviter de prescrire des médicaments à des patients qui n'en tireront aucun bénéfice ou qui pourraient au contraire être lésés;


Each group of countries has been able to develop its production because we were offering them a market which we ought not now to take away from them.

Les uns et les autres ont pu développer leur production parce que nous leur offrions un marché que nous ne devons pas aujourd'hui leur retirer.


1. Subject to Article 45 and Article 46(1)(a), (b) and (c) of Regulation (EC) No 1493/1999 and the provisions adopted to implement them, products originating in third countries may be offered or delivered for direct human consumption only if they were produced, in the case of the oenological practices referred to in Annex V(C), (D) and (E) of Regulation (EC) No 1493/1999, in compliance with the limits specified for the Community wi ...[+++]

1. Sous réserve de l'article 45 et de l'article 46, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (CE) n° 1493/1999, ainsi que des modalités arrêtées pour leur application, les produits originaires des pays tiers ne peuvent être offerts ou livrés à la consommation humaine directe qu'à la condition qu'ils aient été obtenus en respectant, dans le cas des pratiques oenologiques visées à l'annexe V, points C, D, et E, du règlement (CE) n° 1493/1999, les limites prévues pour la zone viticole de la Communauté dont les conditions de production naturelles sont équivalentes à celles de la région de production dont ils sont originaires.


(23) The exporters concerned were informed of the main findings of the preliminary investigation and commented on them. Undertakings were subsequently offered by the Czechoslovakian and the Hungarian exporters concerning their exports of certain sanitary fixtures of porcelain or china to the Community.

(23) considérant que les exportateurs en cause ont été informés des principales conclusions de l'enquête préliminaire et ont formulé leurs observations à cet égard; que des engagements ont été souscrits ultérieurement par les exportateurs tchèques et hongrois pour les exportations de certains appareils fixes pour usages sanitaires, en porcelaine, dans la Communauté;




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Date index: 2024-05-19
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