Vertaling van "offered a contract " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to make an offer to enter into a contract (1) | to extend an offer to enter into a contract (2)
proposer la conclusion d'un contrat (1) | faire une proposition de contrat (2)

offer | offer to enter into a contract
offre de contracter | offre | pollicitation | proposition | proposition de contrat

to revoke the offer to enter into a contract
révoquer l'offre

abrogate a contract [ nullify a contract | cancel a contract | avoid a contract | void a contract ]
annuler un contrat [ rendre sans objet un contrat ]

award of a contract [ contract award | awarding of a contract | placement of a contract ]
attribution d'un marché [ attribution d'un contrat | octroi d'un contrat | adjudication d'un contrat | passation d'un contrat | passation d'un marché ]

Pre-Authorization Vision (Eye) Care - Program 14 [ Order as per Standing Offer or Contract for Optical Supply and Services ]
Pré-autorisation soins de la vue (yeux) - Programme 14 [ Demande selon l'offre permanente ou le contrat pour matériel et services d'optique ]

awarding of a contract | awarding | award of contract | allocation of contract
attribution d'un marché | attribution du contrat | adjudication du marché | adjudication du contrat | octroi du contrat

object of a contract | subject of a contract
objet du contrat

contracting | entry into a contract
conclusion de marché | passation de marché | acte d'engagement | conclusion de contrat | passation de contrat | lettre d'engagement | signature de contrat

offer of a unilateral contract
offre de contrat unilatéral

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Consent, which is an individual's expressed will to accept the offer to contract, is an essential condition of contracting, one which negative option marketing disregards.
Le consentement, l'acceptation expresse par un individu de l'offre qui lui est faite, est une condition essentielle à respecter lorsqu'un marché est conclu, mais c'est une condition dont ne tient pas compte la commercialisation par abonnement par défaut.

I am offered clear contracts by the Alberta Wheat Pool, cash contracts from the Wheat Board and some kind of a pool return and they say, " This is a really good year to grow wheat and I particularly like the Wheat Board spot price" .
L'Alberta Wheat Pool m'offre des contrats clairs, la Commission du blé des contrats au comptant et une forme quelconque de rendement, et on dit, «C'est une très bonne année pour la culture du blé et je trouve particulièrement intéressant le prix au comptant de la Commission du blé».

Sometimes feed companies will offer a contract price and they would offer a flat price to various producers.
Parfois, ces entreprises offriront un prix contractuel et un prix unique à divers producteurs.

As well, grain companies, end users and the Canadian Wheat Board will all be able to offer farmers contracts for delivery after August 1, 2012, and western Canadian producers will be able to sell future contracts for wheat and barley with delivery dates after August 1, 2012.
Par ailleurs, les sociétés céréalières, les utilisateurs finaux et la Commission canadienne du blé pourront offrir des contrats aux agriculteurs pour les livraisons après le 1 août 2012, et les producteurs canadiens de l'Ouest pourront vendre des contrats à terme pour le blé et l'orge livrés après le 1 août 2012.

A contract concluded away from business premises, under which life assurance is offered in return for payment of a monthly premium to be invested, in varying proportions, in fixed-rate investments, variable-rate investments and financial investment products of the company offering the contract falls outside the scope of Council Directive 85/577/EEC of 20 December 1985 to protect the consumer in respect of contracts negotiated away from business premises, in accordance with Article 3(2)(d) thereof.
Un contrat conclu en dehors d’un établissement commercial et offrant une assurance vie en échange du paiement mensuel d’une prime destinée à être investie, dans différentes proportions, dans des placements à revenu fixe, des placements à revenu variable et dans des produits d’investissement financier de la société cocontractante ne relève pas, conformément à l’article 3, paragraphe 2, sous d), de la directive 85/577/CEE du Conseil, du 20 décembre 1985, concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux, du champ d’application de celle-ci.

However, we were not told about the matter you raised; namely, that when a large corporation, such as SNC-Lavalin, has sole responsibility for managing a contract, it is impossible, unless I am mistaken, for anyone to see how and to whom it offers these contracts, because it has the authority to keep all of this a secret.
Par contre, on ne nous a pas dit ce que vous venez de soulever: lorsqu'une grande entreprise, comme SNC-Lavalin, se trouve à avoir la gestion exclusive d'un contrat, il est impossible, sauf erreur, que quiconque aille voir comment et à qui elle offre ses contrats, car elle a le pouvoir de garder tout cela secret.

1. Without prejudice to Article 10, railway undertakings and ticket vendors offering transport contracts on behalf of one or more railway undertakings shall provide the passenger, upon request, with at least the information set out in Annex II, Part I in relation to the journeys for which a transport contract is offered by the railway undertaking concerned.
1. Sur demande, et sans préjudice de l’article 10, les entreprises ferroviaires et les vendeurs de billets qui proposent des contrats de transport pour le compte d’une ou de plusieurs entreprises ferroviaires fournissent au voyageur au moins les informations mentionnées à l’annexe II, partie I, en ce qui concerne les voyages pour lesquels un contrat de transport est proposé par l’entreprise ferroviaire concernée.

[57] More precisely, the following three hypotheses are concerned. First, where the signing of the contract was preceded in the country of the consumer's habitual residence by a specific proposal (for example the sending of a catalogue or of an offer of contract) or advertising (via radio, television, newspaper, mail, whatever) if the consumer performed in this country the measures needed to conclude the contract.
[57] Plus précisément, il s'agit des trois hypothèses suivantes : c'est d'abord le cas où la conclusion du contrat a été précédée dans le pays de la résidence habituelle du consommateur d'une proposition spécialement faite (par exemple l'envoi d'un catalogue ou d'une offre de contrat) ou d'une publicité (par voie de radio, télévision, presse écrite, affichage, peu importe) si le consommateur a accompli dans ce pays les actes nécessaires à la conclusion du contrat.

1". Sale by tender" means a procedure whereby all interested parties are invited to submit offers, the contract for each lot being awarded to the person offering the highest price, provided always that such price is at least equal to a set minimum price.
1. On entend par adjudication la mise en concurrence de tous les intéressés sous forme d'appels d'offres, l'attribution du marché se faisant pour chaque lot à la personne offrant le prix le plus élevé, sous réserve du respect d'un prix minimal.

However, the technical specifications shall be transmitted by other means than electronic means where unrestricted and full direct access free of charge by electronic means to certain procurement documents cannot be offered for one of the reasons set out in the second subparagraph of Article 40(1) or where unrestricted and full direct access free of charge by electronic means to certain procurement documents cannot be offered because contracting entities intend to apply Article 39(2).
Toutefois, les spécifications techniques sont transmises par des moyens autres que des moyens électroniques lorsqu’il n’est pas possible d’offrir un accès gratuit, sans restriction, complet et direct par voie électronique à certains documents de marché pour une des raisons mentionnées à l’article 40, paragraphe 1, deuxième alinéa, ou lorsqu’il n’est pas possible d’offrir un accès gratuit, sans restriction, complet et direct par voie électronique à certains documents de marché parce que les entités adjudicatrices entendent appliquer l’article 39, paragraphe 2.