Traduction de «offer them rights » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

it serves them right
ils ne l'ont pas volé

continuously offered payment rights in Swiss francs | COPS
créances comptables émises continuellement en francs suisses

authorisation offering a right to stay | leave to remain | permission to remain
autorisation conférant un droit de séjour | autorisation de séjour

issue with preemptive right | rights issue | rights offering
émission avec droit de préférence | émission avec droit de souscription | émission de droits d'option | émission préférentielle

rights issue | rights offering
émission de droits | émission de droits de souscription | émission de droits préférentiels de souscription | émission de droits de souscription d'actions

rights issue [ rights offering ]
émission de droits [ émission de droits de souscription ]

...the right to the Community design shall belong to them jointly.
...le droit au dessin ou modèle communautaire leur appartient en copropriété.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Today, almost half of EU internet users listen to music, watch TV series and films or play games online; however broadcasters and other operators find it hard to clear rights for their online or digital services when they want to offer them in other EU countries.
Aujourd'hui, près de la moitié des internautes de l'Union européenne écoutent de la musique, regardent des séries télévisées et des films ou jouent à des jeux en ligne; cependant, les radiodiffuseurs et autres opérateurs rencontrent des difficultés pour obtenir les droits nécessaires lorsqu'ils veulent offrir leurs services numériques ou en ligne dans d'autres pays de l'UE.

Without prejudice to the obligations set out in Article 24(4) of Directive 2014/65/EU, investment firms providing investment services to eligible counterparties shall have the right to agree to a limited application of the detailed requirements set out in this Article, except when, irrespective of the investment service provided, the financial instruments concerned embed a derivative and the eligible counterparty intends to offer them to its clients.
Sans préjudice des obligations visées à l'article 24, paragraphe 4, de la directive 2014/65/UE, les entreprises d'investissement qui fournissent des services d'investissement à des contreparties éligibles peuvent convenir de limiter l'application des exigences du présent article, excepté lorsque, indépendamment du service d'investissement fourni, les instruments financiers concernés comportent un instrument dérivé et que la contrepartie éligible entend les proposer à ses clients.

1. Member States shall ensure that victims are offered the following information, without unnecessary delay, from their first contact with a competent authority in order to enable them to access the rights set out in this Directive:
1. Les États membres veillent à ce que la victime reçoive, sans retard inutile et dès son premier contact avec une autorité compétente, les informations ci-après, afin de lui permettre de faire valoir les droits énoncés dans la présente directive:

To ensure frontline staff have the right tools and expertise to identify victims of trafficking and offer them appropriate protection and support bearing in mind the special needs of children.
Veiller à ce que le personnel de première ligne dispose des bons instruments et possède les compétences requises pour identifier les victimes de la traite des êtres humains et pour leur offrir la protection et le soutien dont elles ont besoin en tenant compte des besoins spécifiques des enfants.

Following those calls for proposals the Commission may establish a framework partnership agreement with selected network partners specifying the type of activities to be offered, the procedure for awarding grants to them and the general rights and obligations of each party.
À l'issue des appels à propositions, la Commission peut conclure une convention-cadre de partenariat avec les partenaires retenus pour constituer le réseau en précisant le type d'activités à proposer, la procédure d'octroi des subventions dont ils peuvent bénéficier ainsi que les droits et obligations généraux de chaque partie.

(ii)for any issues of non-equity securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 1 000, and for any issues of non-equity securities giving the right to acquire any transferable securities or to receive a cash amount, as a consequence of their being converted or the rights conferred by them being exercised, provided that the issuer of the non-equity securities is not the issuer of the underlying securities or an entity belonging to the group of the latter issuer, the Member State where the issuer has its registered office, or where the securities were or are to be admitted to trading on a regulated market or where the securities are offered to the public, at the choice of the issuer, the offeror or the person asking for admission, as the case may be.
ii)pour toute émission de titres autres que de capital dont la valeur nominale unitaire est au moins égale à 1 000 euros, et pour toute émission de titres autres que de capital donnant droit à acquérir tout titre transférable ou à recevoir un montant en espèces à la suite de la conversion de ces titres ou de l'exercice des droits conférés par eux, pour autant que l'émetteur des titres autres que de capital ne soit pas l'émetteur des titres sous-jacents ou une entité appartenant au groupe de ce dernier émetteur, l'État membre où l'émetteur a son siège statutaire, celui où les valeurs mobilières considérées ont été ou seront admises à la négociation sur un marché réglementé, ou celui où les valeurs mobilières sont offertes au public selon le choix de l'émetteur, de l'offreur ou de la personne qui sollicite l'admission à la négociation, selon le cas.

(ii) for any issues of non-equity securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 1000, and for any issues of non-equity securities giving the right to acquire any transferable securities or to receive a cash amount, as a consequence of their being converted or the rights conferred by them being exercised, provided that the issuer of the non-equity securities is not the issuer of the underlying securities or an entity belonging to the group of the latter issuer, the Member State where the issuer has its registered office, or where the securities were or are to be admitted to trading on a regulated market or where the securities are offered to the public, at the choice of the issuer, the offeror or the person asking for admission, as the case may be.
ii) pour toute émission de titres autres que de capital dont la valeur nominale unitaire est au moins égale à 1000 euros, et pour toute émission de titres autres que de capital donnant droit à acquérir tout titre transférable ou à recevoir un montant en espèces à la suite de la conversion de ces titres ou de l'exercice des droits conférés par eux, pour autant que l'émetteur des titres autres que de capital ne soit pas l'émetteur des titres sous-jacents ou une entité appartenant au groupe de ce dernier émetteur, l'État membre où l'émetteur a son siège statutaire, celui où les valeurs mobilières considérées ont été ou seront admises à la négociation sur un marché réglementé, ou celui où les valeurs mobilières sont offertes au public selon le choix de l'émetteur, de l'offreur ou de la personne qui sollicite l'admission à la négociation, selon le cas.

Decisions to award special or exclusive rights to in-house service providers, or to favour them in other ways, , can amount to an infringement of the Treaty, despite the partial protection offered by Article 86.
Les décisions d'accorder des droits spéciaux ou exclusifs aux fournisseurs de services internes ou de les favoriser par d'autres moyens peuvent constituer une violation du traité, malgré la protection partielle offerte par l'article 86.