Traduction de «offer standard policies » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

general policy conditions [ general conditions of policy | general conditions | general provisions | uniform policy conditions | standard conditions | standard policy conditions ]
conditions générales [ conditions générales de la police | conditions générales d'assurance ]

Treasury Board Information Technology Standards Program [ Information Technology Standards Policy ]
Programme de normalisation en technologies de l'information du Conseil du Trésor [ Politique concernant les normes sur la technologie de l'information ]

Regulatory Affairs and Standards Policy Directorate
Direction des affaires réglementaires et de la politique des normes

standard policy condition
condition type d'assurance

standard policy
police type

common standard policy conditions
conditions types d'assurance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

enhancing trade, development and security by strengthening customs cooperation in order to ensure the security of persons and goods in transit; in this regard, the WCO already offers a framework of standards on the security of world trade; cooperation between the two partners should also be strengthened by adopting security standards, particularly as regards air cargo traffic, improved cooperation in research and development of security-related technologies, better compatibility of the EU's Authorised Economic Operator concept and the US Customs-Trade Partnership Against Terrorism (C-TPAT), measures to facilitate business and tourist travel ("trusted persons" initiative) and a policy of reciprocal visa exempt travel for short-term stays.
renforcer les échanges, les développements et la sécurité par un renforcement de la coopération douanière de façon à garantir la sécurité des personnes et des marchandises en transit. À ce titre, l'OMD offre déjà un cadre de normes satisfaisant concernant la sécurité du commerce mondial. De plus, la coopération entre les deux partenaires devrait également être approfondie par l'adoption de normes de sécurité notamment en ce qui concerne le transport aérien des marchandises, une meilleure coopération en matière de recherche et de développement de technologies concernant la sécurité, une coïncidence accrue entre l'opérateur économique agréé de l'UE et le programme de partenariat entre l'administration douanière et le commerce contre le terrorisme (C-TPAT) en États-Unis, des séjours touristiques et professionnels plus faciles (initiative sur les « personnes de confiance ») ainsi qu'une politique d'exemption réciproque de visas pour des séjours de courte durée.

- VII The EU and Member States should encourage SMEs to benefit more from the opportunities offered by the Single Market, in particular through improving the governance of and information on Single Market policy, enabling SMEs’ interests to be better represented in the development of standards and facilitating SMEs’ access to patents and trade marks.
- VII L’Union européenne et les États membres doivent encourager les PME à profiter davantage des potentialités du marché unique, notamment en améliorant la gouvernance de la politique du marché intérieur et l’information relative à cette politique, en permettant une meilleure prise en compte des intérêts des PME lors de l’élaboration des normes et en facilitant l’accès des PME aux brevets et aux marques commerciales.

I believe that to do this, as the report rightly says, Europe must immediately set up strong and authoritative bodies that are able to offer standard governance for economic policies in all States.
Pour ce faire et comme le rapport le souligne à juste titre, l’Europe doit sans plus attendre mettre en place des organismes forts et dotés de pouvoirs, capables de proposer une gouvernance normalisée des politiques économiques de tous les États.

Z. whereas EU foreign policy can positively complement and strengthen EU policies on migration, and must address all sources of instability in countries of origin and pursue an active dialogue with transit countries on uniform, human rights-based standards for their national laws on migration, thereby creating a level playing field where both receiving and transit countries follow the same rules and offer migrants the same level of protection; whereas the different level of development of transit countries calls for the provision of EU financial assistance to help them reach standards comparable to those of the EU,
Z. considérant que la politique étrangère de l'UE peut compléter de manière positive et renforcer les politiques de l'UE en matière de migrations et qu'elle doit s'intéresser à toutes les sources d'instabilité dans les pays d'origine et poursuivre un dialogue actif avec les pays de transit afin d'arriver à des normes uniformes, fondées sur les droits de l'homme pour ce qui concerne leurs législations nationales sur les migrations, ce qui créerait une situation comparable tant pour les pays d'accueil que pour les pays de transit puisqu'ils suivraient les mêmes règles et offriraient aux migrants le même niveau de protection; considérant que le niveau différent de développement des pays de transit impose la mise à disposition d'une aide financière de l'UE pour les aider à atteindre des niveaux comparables à ceux de l'UE,

48. Maintains that users' access to European standards developed in support of EU policies and legislation is an important issue that needs to be further examined; takes the view that different systems of price setting should be considered for private/industrial standards and for harmonised/mandated standards; calls, in particular, on NSBs to reduce costs through special rates and by offering bundles of standards at a reduced price, and to investigate additional ways of improving access, especially for SMEs;
48. affirme que l'accès des utilisateurs aux normes européennes élaborées à l'appui des politiques et de la législation de l'Union européenne constitue une question importante qu'il convient d'examiner plus avant; estime que différents systèmes de fixation des prix devraient être envisagés pour les normes privées/industrielles et pour les normes harmonisées/obligatoires; invite en particulier les ONN à limiter les coûts en pratiquant des taux spéciaux et en proposant des offres groupées de normes à prix réduits, et à chercher des moyens supplémentaires d'en améliorer l'accès, notamment pour les PME;

12. Stresses the need for quality standards that ensure effective communication with consumers about the way that products have been produced and that offer incentives for improving these standards, thus contributing to wider EU policy objectives;
12. souligne la nécessité de normes de qualité qui garantissent une communication efficace à destination des consommateurs sur la manière dont la production a été réalisée et qui proposent des incitations à améliorer lesdites normes, contribuant ainsi à élargir les objectifs politiques de l'Union européenne;

While the EU should aim to ensure a more coherent approach, offering the same opportunities across the wider neighbourhood, and asking in return the same standards of behaviour from each of our neighbours, differentiation between countries would remain the basis for the new neighbourhood policy.
Bien que l'Union doive tendre vers une approche plus cohérente offrant les mêmes perspectives à l'ensemble des pays voisins et fixant les mêmes exigences pour chacun d'eux, la différenciation entre les pays devrait rester à la base de la nouvelle politique de voisinage.

For example: indicators for measuring violence against women; creating coordinating centres with NGOs and other agencies to help victims of violence and trafficking of women for prostitution; a programme for European experts concerning the treatment of young perpetrators of sexual abuse and the elaboration of an Action Plan for Europe, including a series of Recommendations for minimum standard rules on child sexual exploitation, to be implemented at national and EU level; an Internet helpline aiming to offer advice to sexually abused children; creating a European Committee against modern forms of slavery; comparative research and recommendations for EU and national policies against trafficking in human beings.
Par exemple: établissement d'indicateurs pour mesurer la violence à l'égard des femmes; création de centres de coordination regroupant des ONG et d'autres organismes venant en aide aux victimes de la violence et de la traite des femmes à des fins d'exploitation sexuelle; élaboration d'un programme à l'usage des experts européens concernant le traitement d'adolescents auteurs de violences sexuelles et élaboration d'un plan d'action à l'échelon européen énonçant une série de recommandations sur des règles minimales en matière d'exploitation sexuelle des enfants, applicables à l'échelon national comme au niveau de l'Union; service d'assistance sur Internet pour enfants victimes de violences sexuelles; création d'un comité européen contre les formes modernes d'esclavage; réalisation de recherches comparatives et formulation de recommandations pour les politiques nationales et de l'UE dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains.

Both regions need to offer - within their respective laws, regulations and policies - adequate and effective protection of intellectual and industrial property rights in accordance with the highest international standards and agreements, including effective means of enforcing such rights.
Les deux régions doivent garantir - dans le cadre de leurs politiques et de leurs lois et réglementations - une protection adéquate et effective des droits de propriété intellectuelle et industrielle en conformité avec les accords et les standards internationaux les plus élevés, incluant les moyens permettant une mise en oeuvre effective de cette protection.