Vertaling van "offer dated july " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

offering date
date de sortie

due date for offer
délai de proposition

standing offer expiry date
date d'échéance de l'offre à commandes

Order Fixing July 12, 1996 as the Date of the Coming into Force of Certain Sections of the Act
Décret fixant au 12 juillet 1996 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With letter dated 19 July 2013, all interested investors were informed by the sellers that: ‘All parties that intend to participate in next stage of the process are invited to submit an Indicative Offer by 5:00 pm (CET) on 12 September 2013.
Dans une lettre du 19 juillet 2013, les vendeurs ont écrit ce qui suit à tous les investisseurs intéressés: «All parties that intend to participate in next stage of the process are invited to submit an Indicative Offer by 5:00 pm (CET) on 12 September 2013.

(c) the roaming provider and any contractual partners within the meaning of point (b) each undertakes to make available and actively offer, at the latest as from 1 July 2014, or as from the date of notification, whichever is the later, at least one retail package with a tariff option according to which the applicable domestic service rate applies to both domestic services and regulated roaming services throughout the Union, as if those regulated roaming services were consumed on the home network.
c) le fournisseur d'itinérance et tout partenaire contractuel au sens du point b) s’engagent chacun à mettre à disposition et à offrir activement, au plus tard à compter du 1er juillet 2014, ou à compter de la date de notification si celle-ci est plus tardive, au moins un forfait au détail comprenant une option tarifaire selon laquelle le tarif applicable aux services nationaux s’applique à la fois aux services nationaux et aux services d’itinérance réglementés dans l’ensemble de l’Union, comme s'il s'agissait de services d’itinérance réglementés consommés sur le réseau d’origine.

(d) the roaming provider and any contractual partners within the meaning of point (b) each undertakes to make available and actively offer, at the latest as from 1 July 2015, or as from the date of notification, whichever is the later, such tariff options in retail packages which, on 1 January of that year, were used by at least 50% of their respective customer base.
d) le fournisseur d'itinérance et tout partenaire contractuel au sens du point b) s’engagent chacun à mettre à disposition et à offrir activement, au plus tard à compter du 1er juillet 2015, ou à compter de la date de notification si celle-ci est plus tardive, ces options tarifaires pour les forfaits au détail qui, au 1er janvier de l’année en question, ont été utilisés par 50 % au moins de leur clientèle respective.

(c) the roaming provider and any contractual partners within the meaning of point (b) each undertakes to make available and actively offer, at the latest as from 1 July 2014, or as from the date of notification, whichever is the later, at least one retail package with a tariff option according to which the applicable domestic service rate applies to both domestic services and regulated roaming services throughout the Union, as if those regulated roaming services were consumed on the home network;
c) le fournisseur d'itinérance et tout partenaire contractuel au sens du point b) s’engagent chacun à mettre à disposition et à offrir activement, au plus tard à compter du 1er juillet 2014, ou à compter de la date de notification si celle-ci est plus tardive, au moins un forfait au détail comprenant une option tarifaire selon laquelle le tarif applicable aux services nationaux s’applique à la fois aux services nationaux et aux services d’itinérance réglementés dans l’ensemble de l’Union, comme s'il s'agissait de services d’itinérance réglementés consommés sur le réseau d’origine;

(d) the roaming provider and any contractual partners within the meaning of point (b) each undertakes to make available and actively offer, at the latest as from 1 July 2015, or as from the date of notification, whichever is the later, such tariff options in retail packages which, on 1 January of that year, were used by at least 50% of their respective customer base;
d) le fournisseur d'itinérance et tout partenaire contractuel au sens du point b) s’engagent chacun à mettre à disposition et à offrir activement, au plus tard à compter du 1er juillet 2015, ou à compter de la date de notification si celle-ci est plus tardive, ces options tarifaires pour les forfaits au détail qui, au 1er janvier de l’année en question, ont été utilisés par 50 % au moins de leur clientèle respective;

There is still disappointment about the commencement date, and the telephone companies would do well to themselves take the initiative in offering favourable rates even before 1 July, when the schools break up for the summer.
Il persiste une certaine déception quant à la date d’entrée en vigueur de cette mesure et les entreprises de téléphonie seraient bien avisées de prendre l’initiative d’offrir des tarifs plus favorables avant même le 1er juillet, au moment de la fin de l’école pour les vacances d’été.

7. Calls upon the G-6 members to use their best endeavours to unblock progress on agricultural issues so that the negotiations can resume in the short, rather than in the long, run; stresses that, in order to fully implement the Doha mandate, the July Framework and the Hong Kong Declaration, the acquis of the negotiations must be preserved and offers made to date on various elements of the negotiating agenda should remain the basis of the negotiations and should be the starting point when the talks resume;
7. invite les membres du G6 à faire tout leur possible pour permettre d'avancer sur les questions agricoles afin que les négociations puissent reprendre dans un avenir non pas lointain mais proche; souligne que, pour permettre la mise en œuvre intégrale du mandat de Doha, du cadre de juillet et de la déclaration de Hong Kong, il est indispensable que l'acquis de la négociation soit préservé et que les offres faites jusqu'à présent sur les divers points de l'ordre du jour des négociations demeurent le socle de ces dernières et constituent un point de départ lors de la reprise des pourparlers;

(1445) Hon. Marcel Massé (President of the Queen's Privy Council for Canada, Minister of Intergovernmental Affairs and Minister responsible for Public Service Renewal, Lib.): Mr. Speaker, I find it difficult to take this question seriously, since we have on the table an offer dated July 19 that was signed by the Government of Quebec, and since September 12, the Government of Quebec has refused to budge.
(1445) L'hon. Marcel Massé (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre chargé du Renouveau de la fonction publique, Lib.): Monsieur le Président, j'ai de la difficulté à examiner le culot d'une question pareille quand nous avons une offre depuis le 19 juillet qui a déjà été signée par le gouvernement du Québec, et que c'est le gouvernement du Québec qui refuse de bouger depuis le 12 septembre.

The detailed rules on the buying in of olive oil by intervention agencies laid down in Regulation (EEC) No 3472/85 shall apply to virgin olive oils for which the date of the offer referred to in Article 4(1) of that Regulation lies between 1 July and 31 October 1998.
Les modalités d'achat d'huile d'olive par les organismes d'intervention prévues par le règlement (CEE) n° 3472/85 s'appliquent aux huiles d'olive vierges dont la date de dépôt de l'offre visée au paragraphe 1 de l'article 4 dudit règlement est compris entre le 1er juillet et le 31 octobre 1998.

- immediately, any prices paid and offers made by buyers and sellers not previously reported, quoted on their markets for colza and rape seed, for sunflower seed and for soya beans in bulk and for oils and meals derived from the processing of those oil seeds in the Community during the period from 1 July 1993 to the date of entry into force of this Regulation.
- immédiatement, tout prix payé par des acheteurs et toute offre faite par des vendeurs non communiqués précédemment, cotés sur leurs marchés pour les graines de colza et de navette, pour les graines de tournesol et pour les fèves de soja en vrac ainsi que pour les huiles et tourteaux dérivés de ces graines oléagineuses transformées dans la Communauté au cours de la période du 1er juillet 1993 jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent règlement.