Vertaling van "offenders who simply " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu
Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont

Working Group to Develop a Program for Offenders Who Commit Violent Offences
Groupe de travail chargé d'élaborer un programme pour les délinquants violents

Model Agreement on Transfer of Supervision of Offenders Who Have Been Conditionally Sentenced or Conditionally Released
Accord type relatif au transfert de la surveillance des délinquants étrangers bénéficiant d'un sursis à l'exécution de la peine ou d'une libération conditionnelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We are talking about the incorrigible offenders who simply refuse to listen to the law.
Il est question d'incorrigibles contrevenants qui refusent simplement d'observer la loi.

By placing themselves in that situation, they could possibly be a violent offender who simply didn't have the opportunity or the confrontation that would bring out the violence.
Une fois placé dans cette situation, ce contrevenant pourrait devenir violent, alors qu'il ne l'a pas été tout simplement parce qu'il n'a pas eu à affronter le propriétaire de la maison.

There is no question that everyone concerned would be better served if offenders who fell into this category were forced to participate in the appropriate treatment within a strictly controlled environment, rather than simply being incarcerated and then released to continue offending.
Il ne fait aucun doute que toutes les personnes concernées s'en trouveraient mieux si les délinquants qui entrent dans cette catégorie étaient obligés de participer au traitement approprié dans un environnement strictement contrôlé, au lieu d'être simplement incarcérés et ensuite relâchés pour recommencer leurs délits.

Although considerable injury to rightholders can be caused by an individual via his/her computer linked to the internet, it is not in the interest of rightholders to spend a lot of time and money in litigation to catch offenders who are simply sharing a few files with a handful of friends.
Bien qu'un individu puisse causer des préjudices considérables aux titulaires de droits via son ordinateur relié à Internet, il n'est pas dans l'intérêt des titulaires de droits de consacrer du temps et de l'argent à poursuivre des contrevenants qui partagent simplement quelques fichiers avec une poignée d'amis.

When it comes to Mr Zīle’s report, without wishing to offend the rapporteur, who has done an excellent job, I am of course more cautious, quite simply because the railway undertakings value the contractual relationship and goods are a great deal more heterogeneous than passengers.
Pour le rapport de M. Zīle, sans faire offense au rapporteur, qui a fait un excellent travail, je suis bien entendu plus réservé, tout simplement parce que les compagnies ferroviaires tiennent au rapport contractuel et les marchandises sont beaucoup plus hétérogènes que les passagers.

I will say, though, that the parole ineligibility period, which is at the heart of Bill S-6, may require a different way of thinking about housing even those offenders who are not ill and who do not require specialized health care, simply because of the population pressures that the Correctional Service of Canada will have.
Cependant, je tiens à mentionner que la question qui est au cœur du projet de loi S-6, à savoir le délai préalable à la libération conditionnelle, pourrait devoir être envisagée d'un point de vue différent en ce qui concerne le nombre de délinquants que les établissements peuvent accueillir dans leur enceinte, y compris ceux qui ne sont pas malades et qui n'exigent pas de soins de santé spécialisés, simplement en raison de l'augmentation de la population carcérale à laquelle fera face le Service correctionnel du Canada.