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Traduction de «offenders who pose » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu

Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont


Working Group to Develop a Program for Offenders Who Commit Violent Offences

Groupe de travail chargé d'élaborer un programme pour les délinquants violents


Model Agreement on Transfer of Supervision of Offenders Who Have Been Conditionally Sentenced or Conditionally Released

Accord type relatif au transfert de la surveillance des délinquants étrangers bénéficiant d'un sursis à l'exécution de la peine ou d'une libération conditionnelle
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
19. Considers that effective application of OSH legislation also depends, to a large extent, on labour inspections; believes that resources should be targeted to those sectors which have been identified as posing the highest risks to workers; urges the relevant authorities, while still performing randomised inspections, to employ risk-based supervision and to target repeat offenders in order to hold employers who do not comply with OSH requirements accountable; calls on the Member States to ensure exchange of information and to imp ...[+++]

19. estime que l'application effective de la législation en matière de santé et de sécurité au travail dépend également, en grande partie, des inspections du travail; estime que les ressources devraient être concentrées sur les secteurs réputés présenter le plus de risques pour les travailleurs; invite instamment les autorités compétentes à assurer, tout en procédant à des inspections aléatoires, une surveillance fondée sur les risques et à cibler les contrevenants récidivistes, afin de rendre comptables de leurs actes les employeurs qui ne satisfont pas aux exigences en matière de sécurité et de santé au travail; invite les États mem ...[+++]


19. Considers that effective application of OSH legislation also depends, to a large extent, on labour inspections; believes that resources should be targeted to those sectors which have been identified as posing the highest risks to workers; urges the relevant authorities, while still performing randomised inspections, to employ risk-based supervision and to target repeat offenders in order to hold employers who do not comply with OSH requirements accountable; calls on the Member States to ensure exchange of information and to imp ...[+++]

19. estime que l'application effective de la législation en matière de santé et de sécurité au travail dépend également, en grande partie, des inspections du travail; estime que les ressources devraient être concentrées sur les secteurs réputés présenter le plus de risques pour les travailleurs; invite instamment les autorités compétentes à assurer, tout en procédant à des inspections aléatoires, une surveillance fondée sur les risques et à cibler les contrevenants récidivistes, afin de rendre comptables de leurs actes les employeurs qui ne satisfont pas aux exigences en matière de sécurité et de santé au travail; invite les États mem ...[+++]


The CCRA recognizes that public safety is best achieved by preparing offenders for their eventual return to society as law-abiding citizens and by controlling offenders who pose a risk to the safety of communities.

La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition reconnaît que la meilleure façon d'assurer la sécurité publique est, d'une part, de préparer les délinquants à leur retour dans la société à titre de citoyens respectueux de la loi et, d'autre part, de contrôler les délinquants qui présentent un risque pour la sécurité des collectivités.


The dangerous offender group covers the most dangerous criminals, that is, the offenders who pose the highest risk of reoffending.

La catégorie des délinquants dangereux englobe les criminels les plus dangereux, à savoir ceux qui présentent le risque le plus élevé de récidive.


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It is important that we take a balanced approach to public safety, one that underscores the need for strong action to deal with high-risk and violent offenders who pose an immediate and continuing threat to the public, but one that also recognizes the need for crime prevention and rehabilitative measures to intervene early, and divert minor offenders away from crime.

Une approche équilibrée s'impose en matière de sécurité publique. S'il faut prendre des mesures énergiques face aux criminels violents et à haut risque, qui constituent une menace immédiate et constante, nous devons reconnaître la nécessité de mesures de prévention et de réadaptation pour intervenir rapidement et détourner du crime ceux qui ont commis des délits mineurs.


In 1986, Parliament enacted the detention provisions to address concerns about offenders who posed an imminent danger to the community, but who had to be released on MS. This legislation provided the Board with the authority to detain an offender beyond the MS date, to expiry of the sentence in cases where the offender was serving a sentence for a violent offence and where there were reasonable grounds to believe that the offender was likely, before the end of the sentence, to commit an offence involving death or serious harm.

En 1986, le Parlement a adopté les dispositions sur le maintien en prison des délinquants pour empêcher que ceux qui sont considérés dangereux ne soient mis en liberté surveillée comme le prévoyait la loi. Ce texte législatif donnait à la commission le droit de maintenir en détention un délinquant au-delà de la date de la mise en liberté surveillée, et cela jusqu'à la fin de sa peine, s'il purgeait une peine pour avoir commis une infraction avec violence et s'il y avait des raisons de croire qu'il était susceptible de commettre, avant la fin de sa peine, une infraction causant la mort d'une personne ou pouvant occasionner des blessures g ...[+++]


These studies recognized the value of community supervision for offenders released on MS, but identified serious concerns about offenders who posed an imminent danger to public safety and who had to be released by law.

Ces études reconnaissaient les bienfaits de la surveillance communautaire des délinquants placés en liberté surveillée, mais s'inquiétaient aussi des délinquants qui constituaient une menace imminente pour le public et que la loi nous obligeait à libérer.




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Date index: 2024-01-22
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