Vertaling van "offenders who could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu
Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont

Why all women who could become pregnant should be taking folic acid
Pourquoi toutes les femmes qui pourraient devenir enceintes devraient prendre de l'acide folique

Model Agreement on Transfer of Supervision of Offenders Who Have Been Conditionally Sentenced or Conditionally Released
Accord type relatif au transfert de la surveillance des délinquants étrangers bénéficiant d'un sursis à l'exécution de la peine ou d'une libération conditionnelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Therefore they ask that Sumas Community Correctional Centre officials should have the right to refuse violent, repeat and dangerous offenders who could pose a danger to society and that habitual violent offenders and sexual predators should not be allowed to reside at Sumas correctional centre any longer.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent que la direction du centre correctionnel communautaire Sumas ait le droit de refuser des récidivistes violents et dangereux qui pourraient poser des risques pour la société et que les récidivistes violents et les prédateurs sexuels n'aient plus le droit de rester au centre Sumas.

The petitioners call upon parliament to enact legislation to ensure that Sumas Community Correctional Centre officials have the right to refuse violent, repeat and dangerous offenders who could pose a danger to society and that habitual offenders and sexual perpetrators not be allowed to reside at the Sumas Community Correctional Centre any longer.
Les pétitionnaires prient donc le Parlement d'adopter une loi accordant aux autorités du centre correctionnel communautaire Sumas le droit de refuser d'admettre des délinquants dangereux, récidivistes et violents, qui pourraient constituer un danger pour la société, et de refuser d'héberger plus longtemps des récidivistes et des délinquants sexuels.

Mr. Randy White (Langley—Abbotsford, Ref.): Mr. Speaker, the second petition calls upon parliament to enact legislation to ensure that Sumas Community Correctional Centre officials will have the right to refuse violent repeat and dangerous offenders who could pose a danger to society, and that habitual violent offenders and sexual perpetrators should not be allowed to reside at Sumas Community Correctional Centre any longer.
M. Randy White (Langley—Abbotsford, Réf.): Monsieur le Président, les signataires de la deuxième pétition demandent au Parlement de promulguer une loi pour s'assurer que la direction du centre correctionnel communautaire Sumas aura le droit de refuser des récidivistes violents et dangereux qui pourraient poser des risques pour la société et que les récidivistes violents et les agresseurs sexuels n'auront plus le droit de rester au centre Sumas.

That amount includes 9,179 compliant offenders and 3,562 inactive offenders, who could be deceased, relocated outside the Province of Ontario, incarcerated, or deported.
Ce taux englobe 9 179 délinquants qui se conforment à leurs obligations, et 3 562 délinquants inactifs : il se peut qu'ils soient décédés, qu'ils se trouvent à l'extérieur de la province de l'Ontario, qu'ils soient incarcérés ou qu'ils aient été déportés.

3. In the context of the individual assessment, particular attention shall be paid to victims who have suffered considerable harm due to the severity of the crime; victims who have suffered a crime committed with a bias or discriminatory motive which could, in particular, be related to their personal characteristics; victims whose relationship to and dependence on the offender make them particularly vulnerable.
3. Dans le cadre de l'évaluation personnalisée, une attention particulière est accordée aux victimes qui ont subi un préjudice considérable en raison de la gravité de l'infraction, à celles qui ont subi une infraction fondée sur un préjugé ou un motif discriminatoire, qui pourrait notamment être lié à leurs caractéristiques personnelles, à celles que leur relation ou leur dépendance à l'égard de l'auteur de l'infraction rend particulièrement vulnérables.

Member States do not have to apply them – or they could apply them selectively, say to particular offenders who commit tax fraud on their territory, but not to entrepreneurs as a whole.
Les États membres peuvent ne pas appliquer ces règles ou les appliquer de manière sélective, par exemple à l'égard de certains fraudeurs dans leur pays, sans cependant les étendre à toutes les entreprises.

Having said this, it seems to me that a measure of coordination could be introduced once this initial phase has been completed and this would provide the basis for the next stage of the process. Finally, if you would permit me, Madam President, I would like to allude to the fact that – while not wishing to offend those male Members who are also present and indeed I would thank them for their contributions – it has mainly been the female Members of this House who have spoken this morning and I see in this situation not a problem but rather an opportunity and perhaps also a sign of hope.
Ceci dit, il me semble qu'une éventuelle coordination pourrait intervenir après cette première phase et ce serait une façon de préparer une étape suivante, et puis, enfin, si vous le permettez, Madame la Présidente, je voudrais, en forme de clin d'œil, faire remarquer que – sans offense pour les hommes qui sont aussi présents et que je remercie pour leur participation – ce sont surtout des femmes qui se sont exprimées ce matin et vous me permettrez d'y voir non pas un problème mais une chance et peut-être un signal d'espoir.

That is why we agreed to have disciplinary measures lasting four months, which could be extended to six months for repeat offenders or for someone who has already tried this trick several times before.
C'est la raison pour laquelle nous nous sommes mis d'accord sur quatre mois de sanctions sportives, qui peuvent être portées à six mois dans le cas d'un récidiviste ou de quelqu'un qui a déjà fait ce petit jeu plusieurs fois.

Therefore the petitioners ask that Sumas Community Correctional Centre officials have the right to refuse violent, repeat and dangerous offenders who could pose a danger to society, and that habitual violent offenders and sexual perpetrators should not be allowed to reside at Sumas Community Correctional Centre any longer.
Les pétitionnaires demandent donc que soit donné au centre correctionnel communautaire Sumas le droit de refuser d'héberger des délinquants violents, dangereux et récidivistes susceptibles de constituer une menace pour la société, et que les récidivistes violents et agresseurs sexuels ne soient plus autorisés à résider au centre Sumas.