Traduction de «offenders under appropriate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

keep contents under...(appropriate liquid to be specified by the manufacturer) | S5
conserver sous ... (liquideappropré à spécifier par le fabricant) | S5

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

appropriations entered under the heading/under Title/under Chapter/under Article/under item
crédits inscrits à la ligne/au titre/au chapitre/à l'article/au poste

Definition: Fears in childhood that show a marked developmental phase specificity and arise (to some extent) in a majority of children, but that are abnormal in degree. Other fears that arise in childhood but that are not a normal part of psychosocial development (for example agoraphobia) should be coded under the appropriate category in section F40-F48.
Définition: Trouble caractérisé par la présence de craintes de l'enfance, hautement spécifiques d'une phase de développement, et survenant (à un certain degré) chez la plupart des enfants, mais dont l'intensité est anormale. Les autres craintes qui surviennent dans l'enfance, mais qui ne font pas partie du développement psychosocial normal (par exemple une agoraphobie), doivent être classées dans la catégorie appropriée de la section F40-F48.

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.
Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.

as a separate item with an appropriate heading | under a separate item with an appropriate heading
sous un poste distinct à intitulé correspondant | sous un poste particulier à intitulé correspondant

The Appropriate Legislative Framework for Custody and Review Provisions in the Young Offenders Act
Les dispositions relatives au placement sous garde et à l'examen des décisions dans la Loi sur les jeunes contrevenants

Memorandum of Agreement Respecting Federal Contributions to Juvenile Justice Services Under The Young Offenders Act
Protocole d'entente portant sur les contributions versées par le gouvernement fédéral au titre des services juridiques offerts aux jeunes en vertu de la Loi sur les jeunes contrevenants

financial assistance under budgetary appropriations
aide financière provenant de crédits budgétaires

all precautions appropriate under the circumstances
toute l'attention commandée par les circonstances

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. To contribute towards the development of means of uniform, continuous and appropriate monitoring of compliance with traffic rules by persons acting in my name or under my authority and penalising any offenders in a uniform, rapid and proportionate way.
6. Contribuer à développer les moyens permettant un contrôle uniforme, continu et approprié du respect des règles de circulation par les personnes agissant en son nom ou sous son administration et sanctionner de façon uniforme, rapide et proportionnée les éventuels contrevenants.

(12) Where the danger posed by the offenders and the possible risks of repetition of the offences make it appropriate, convicted offenders should be temporarily or permanently prevented from exercising activities involving regular contacts with persons under the age of 18 years, where appropriate.
(12) Lorsque le danger qu'ils représentent et les risques éventuels de réitération d'infractions le justifient, les auteurs condamnés devraient être empêchés, à titre provisoire ou définitif, d'exercer des activités impliquant des contacts réguliers avec des personnes âgées de moins de dix-huit ans, le cas échéant.

The purpose of the Framework Decision under consideration here is to facilitate a sentenced person's reintegration into society, to provide better protection for victims and society as a whole and to facilitate the enforcement of appropriate suspended sentences, alternative sanctions and conditional sentences in the case of offenders who are not resident in the State in which they were sentenced.
La décision-cadre à l'examen vise à accroître les chances de réinsertion sociale de la personne condamnée, à améliorer la protection des victimes et de la société ainsi qu'à faciliter l'application de peines assorties du sursis, de peines de substitution et de condamnations sous condition adaptées au cas des personnes condamnées qui ne résident pas dans l'État de la condamnation.

Member States shall ensure by appropriate means that audiovisual media services and audiovisual commercial communications provided by providers under their jurisdiction do not contain any incitement to hatred based on sex, race, ethnic origin, religion or belief, disability, age or sexual orientation or offend against human dignity in any other manner.
Les États membres veillent, par des mesures appropriées, à ce que les services de médias audiovisuels et les communications commerciales audiovisuelles fournis par les fournisseurs relevant de leur compétence ne contiennent aucune incitation à la haine fondée sur le sexe, la race, l'origine ethnique , la religion ou les convictions, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle, ou ne portent atteinte en aucune autre manière à la dignité humaine .

Member States shall ensure by appropriate means that audiovisual media services and audiovisual commercial communications provided by providers under their jurisdiction do not contain any incitement to hatred based on sex, race, ethnic origin, religion or belief, disability, age or sexual orientation or offend against human dignity in any other manner.
Les États membres veillent, par des mesures appropriées, à ce que les services de médias audiovisuels et les communications commerciales audiovisuelles fournis par les fournisseurs relevant de leur compétence ne contiennent aucune incitation à la haine fondée sur le sexe, la race, l'origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle, ou ne portent atteinte en aucune autre manière à la dignité humaine.

It also adds a new type of sentence to the Criminal Code called a " conditional sentence" which will allow more offenders, guilty of less serious crimes, to serve their sentences in the community under appropriate control and supervision.
Elle ajoute aussi un nouveau type de peine au Code criminel, soit la «peine avec sursis», qui permettra à un plus grand nombre de délinquants reconnus coupables de crimes moins graves de purger leur peine au sein de la collectivité, avec des mesures de contrôle et de surveillance adéquates.

Where unauthorized substances or products or substances listed in Group A and Group B (1) and (2) of Annex I are discovered in the possession of non-authorized persons, those unauthorized substances or products must be placed under official control until appropriate measures are taken by the competent authority, without prejudice to the possible imposition of penalties on the offender(s).
En cas de découverte de substances ou de produits non autorisés ou de découverte de substances visées à l'annexe I, groupe A et groupe B 1 et 2 chez des personnes non autorisées, ces substances ou produits non autorisés doivent être placés sous contrôle officiel jusqu'à ce que les dispositions appropriées soient prises par l'autorité compétente, sans préjudice d'éventuelles sanctions à l'égard du ou des contrevenants.

Because of this fact, we believe the best long-term protection for our communities lies in the gradual release of offenders under appropriate control, support, and supervision, not simply holding offenders in prison until their warrant expiry date and then sending them out into the world completely on their own, with no support.
Voilà pourquoi nous sommes d'avis que le meilleur moyen d'assurer la protection à long terme de nos collectivités consiste à libérer progressivement les contrevenants, tout en assurant la supervision, le contrôle et le soutien nécessaires, et non simplement à les garder en prison jusqu'à la date d'expiration du mandat, après quoi on se contente de les remettre en liberté, fin seuls et sans soutien.