Vertaling van "offender would automatically " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

would-be offender
délinquant en puissance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Detention is a procedure that helps keep automatic parole in check when the board establishes, through recommendations from a multidisciplinary team, that the offender would commit a very dangerous offence very soon after being released.
Le maintien en incarcération est une procédure qui permet de baliser cette libération automatique à partir du moment où la commission a établi, par l'intermédiaire des recommandations d'une équipe multidisciplinaire, que le délinquant, le détenu, commettrait un acte d'une grande dangerosité très rapidement après sa libération.

The presumption is that if an application is brought for a dangerous offender hearing under Bill C-27, the offender would automatically be presumed to be a dangerous offender and would bear the burden of refuting that presumption.
La présomption est la suivante: si une demande d'audience est présentée pour un délinquant dangereux en vertu du projet de loi C-27, le délinquant sera automatiquement considéré comme un délinquant dangereux et ce sera à lui de prouver le contraire.

Therefore, we wish to bring an amendment to Bill C-27 that would make a dangerous offender hearing automatic if there is a third conviction on a series of very violent personal injury offences and possibly even those criminal acts that are very violent and in which a firearm is involved.
En conséquence, nous voulons amender le projet de loi C-27 afin de rendre automatique la tenue d'une audience visant à déterminer si le délinquant doit être déclaré dangereux après une troisième condamnation pour un crime très violent constituant des sévices graves à la personne et, éventuellement, pour un crime très violent commis avec une arme à feu.

Publication of the identity of a young offender would, therefore, no longer be automatic, but at the discretion of the court.
Ainsi, la publication de l'identité d'un jeune contrevenant ne serait plus automatique et serait laissée à la discrétion du tribunal.

Judicial discretion would be removed and all sex offenders would be automatically included in the registry, regardless of the factual circumstances.
Le pouvoir judiciaire discrétionnaire serait éliminé et les données relatives à tous les délinquants sexuels seraient automatiquement entrées dans le registre, sans égard aux circonstances de fait.