Vertaling van "offences will never " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

identical offence | re-offence | repeated offence | serial offence | similar offence
délits successifs

traffic offence [ driving offence | road traffic offence ]
infraction au code de la route [ infraction routière | violation du code de la route ]

economic offence [ banco | boiler room | bonko | bunco | bunko | con | confidence game | confidence trick | con job | economic crime | false bill | false invoice | Ponzi | Ponzi game | Ponzi scheme | pyramid scheme | scam | shady deal | shell game | swindle | Accounting fraud(STW) ]
délit économique [ criminalité économique | escroquerie | fausse facture | infraction économique ]

tax offence [ tax crime ]
délit fiscal

offence against sexual integrity | sex offence | sexual offence
infraction contre l'intégrité sexuelle | infraction sexuelle

motoring offence | road traffic offence | traffic offence
infraction routière

Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder
Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier

daub yourself with honey and you will never want flies [ mugs are always fleeced ]
qui se fait brebis le loup le mange

he will never set the Thames on fire
il n'a pas inventé la poudre

it will never enter our lips
cela nous passera loin du bec

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

What are the regimes that you intend to create, or probably have already created, to ensure that those offences will never occur from your personnel?
Quels régimes avez-vous l'intention de créer ou avez-vous déjà créés pour veiller à ce que ces infractions ne soient jamais commises par des membres de votre personnel?

Restrictions for general prevention purposes, such as expulsions and re-entry bans for all persons in a given situation without having regard to proportionality, individual circumstances and the gravity of the offence, must never be imposed.
Les restrictions à des fins de prévention générale, comme l’éloignement et les interdictions de réadmission pour toutes les personnes qui se trouvent dans une situation donnée, sans tenir compte de la proportionnalité, des circonstances individuelles et de la gravité de l’infraction, ne doivent en aucun cas être imposées.

You hope that you will never have to access the insurance money or have to use the fire extinguisher; but one never knows what will happen — when an emergency will arise or a situation will develop — where these powers may be needed to try to prevent a terrorist act or to help investigate further a terrorism offence.
Vous espérez que vous ne toucherez jamais l'argent de l'assurance et que vous n'utiliserez pas votre extincteur. On ne sait jamais ce qui peut arriver — quand surviendra une situation d'urgence — et ces pouvoirs seront alors nécessaires pour prévenir un acte terroriste ou collaborer à l'enquête sur une infraction de terrorisme.

These data provide valuable leads and evidence which have resulted in convictions for criminal offences and in acquittals of innocent suspects in relation to crimes which, without data retention, might never have been solved.
Ces données fournissent en effet des indices et des preuves précieux, qui ont entraîné la condamnation d'auteurs d'infractions pénales et l'acquittement de suspects innocents dans des affaires qui, sans la conservation des données, n'auraient peut‑être jamais été élucidées.

In contrast with most other Member States, the UK national police and NDNAD databases contain the fingerprints and DNA not only of convicted persons but also of those arrested, even for minor offences, but never charged, as well as those acquitted.
Contrairement à la plupart des autres États membres, les bases de données de la police britannique et le fichier national d'ADN contiennent les empreintes digitales et le profil ADN non seulement des personnes condamnées mais aussi des personnes arrêtées, même pour des délits mineurs, alors qu'elles n'ont jamais été inculpées, ainsi que les données des personnes acquittées.

30 million serious offences were recorded in 2007 and most crimes are never reported.
En 2007, 30 millions d'infractions graves ont été recensées et la plupart des crimes ne donnent jamais lieu au dépôt d'une plainte.

In Belgium, the Act of 29 June 1964 on suspension, deferment and probation allows for sentencing to be deferred, with the agreement of the person concerned, if the accused has no previous conviction for a felony or has never received a primary sentence of more than six months' imprisonment for a misdemeanour, provided the offence is not a misdemeanour for which the primary sentence is imprisonment of more than five years or a more serious penalty, and provided the charge has been proved (Article 3 of the Act).
En Belgique, la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation permet d'ordonner, avec l'accord de l'intéressé, la suspension du prononcé de la peine en faveur du prévenu qui n'a pas encouru antérieurement de condamnation à une peine criminelle ou à un emprisonnement correctionnel principal de plus de six mois, lorsque le fait ne paraît pas de nature à entraîner comme peine principale un emprisonnement correctionnel supérieur à cinq ans ou une peine plus grave et que la prévention est déclarée établie (art. 3 de la loi susmentionnée).

A Canadian resident may obtain a licence to distribute cannabis. The resident must undertake not to distribute to persons under the age of 16; must never have been sentenced for a criminal offence, with the exception of offences related to the possession of cannabis, for which an amnesty will be declared; and must agree to procure cannabis only from duly licensed producers.
Tout résident Canadien pourra obtenir une licence de distribution du cannabis à condition de s’engager entre autres : à ne pas distribuer à des personnes de moins de 16 ans ; à ne vendre du cannabis et ses dérivés qu’à des résidents Canadiens ; à n’avoir jamais fait l’objet d’une condamnation pour infraction aux lois criminelles à l’exception des infractions relatives à la possession de cannabis pour lesquelles il y aura amnistie ; et à se procurer du cannabis seulement auprès des producteurs dûment licenciés.