Traduction de «offences listed above » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

list of offences
liste d'infractions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This list of offences includes the two new offences created by Bill C-54 (see section 2.3 above).
Cette liste comprend les deux nouvelles infractions créées par le projet de loi (voir la section 2.3 du présent résumé législatif).

Clause 26 will expand the list of sexual offences that may be addressed by a section 810.1 order, including the two new offences created by Bill C-54 (see section 2.3 above).
L’article 26 du projet de loi élargira la liste des infractions d’ordre sexuel pouvant donner lieu à une ordonnance prévue à l’article 810.1, en y ajoutant les deux nouvelles infractions créées par le projet de loi (voir la section 2.3 du présent résumé législatif).

New section 182.2(2) sets out the penalties for the offences listed above.
Le nouveau paragraphe 182.2(2) énonce les sanctions prévues pour les infractions ci‑dessus.

Threatening to commit any of the offences listed above;
la menace de commettre l'une des infractions énumérées ci-dessus;

Threatening to commit any of the offences listed above except the one referred to in point (d).
la menace de commettre l'une des infractions énumérées ci-dessus, sauf celle qui est visée au point d) ;

(l) Threatening to commit any of the offences listed above except those referred to in point (d);
(l) la menace de commettre l'une des infractions énumérées ci-dessus, sauf celles visées au point d);

(k) Threatening to commit any of the offences listed above except those referred to in point (d).
(k) la menace de commettre l'une des infractions énumérées ci-dessus, sauf celle qui est visée au point d);

(k) Threatening to commit any of the offences listed above;
(k) la menace de commettre l'une des infractions énumérées ci-dessus;

New section 182.2(2) sets out the penalties for the offences listed above.
Le nouveau paragraphe 182.2(2) énonce les sanctions prévues pour les infractions ci-dessus.

Clause 51 would provide that, in addition to the youth sentences listed in clause 42(2) above, young persons found guilty of certain offences would, like adults, be liable to court-ordered prohibitions on the possession of weapons, ammunition, explosives, etc (the offences that would trigger such an order are set out in sections 109(1)(a) to (d) and 110(1)(a) and (b) of the Criminal Code).
L’article 51 dispose que dans le cas où le tribunal le déclare coupable de certaines infractions, un adolescent, en plus des peines spécifiques mentionnées au paragraphe 42(2) ci-dessus, est passible, comme le serait un adulte, d’une ordonnance du tribunal lui interdisant d’avoir en sa possession des armes, munitions, substances explosives, etc (les infractions qui suscitent une telle ordonnance sont précisées aux alinéas 109(1)a) à d) et 110(1)a) et b) du Code criminel).