Vertaling van "offences in which dna analysis cannot " (Engels → Frans) :

These are less serious offences in which DNA analysis cannot always be used to solve a crime or prevent other crimes.
Il s'agit d'infractions moins graves où les analyses génétiques ne peuvent pas toujours servir à trouver un coupable ou à prévenir d'autres crimes.

We do have a slight recommendation to make, however, when it comes to proposed paragraph 487.071(1)(a), which requires that if a person who has voluntarily provided a sample is later convicted of the offence in relation to which the sample was given, the results of the DNA analysis cannot be transmitted to the commissioner without, again, the consent of that offender.
Nous avons toutefois une petite recommandation à faire, au sujet de l'alinéa a). D'après cette disposition, si une personne donne volontairement des substances corporelles dans le cadre d'une enquête relative à une infraction, puis est reconnue coupable de cette infraction, les résultats de l'analyse génétique ne peuvent être transmis au commissaire sans le consentement du contrevenant.

As we have heard in the House time and time again, DNA analysis cannot be compared to a fingerprint which involves only a minor intrusion on privacy or the removal of bodily fluid.
Comme on l'a fait remarquer à maintes reprises à la Chambre, on ne peut comparer l'analyse des empreintes génétiques ou le prélèvement de substances corporelles aux empreintes digitales qui ne sont qu'une intrusion mineure dans la vie privée.

However, DNA analysis cannot differentiate fur of domestic cats from fur obtained from hybrids of domestic and Bengal cats.
Cependant, elle ne permet pas de différencier la fourrure de chat domestique de celle d’un croisement entre un chat domestique et un chat‑léopard de Chine.

1. For the investigation of criminal offences, the Member States shall, by mutual consent, via their national contact points, compare the DNA profiles of their unidentified DNA profiles with all DNA profiles from other national DNA analysis files' reference data.
1. Aux fins d'enquêtes en matière d'infractions pénales, les États membres comparent d'un commun accord, par l'intermédiaire de leurs points de contact nationaux, les profils ADN non identifiés avec tous les profils ADN provenant des données indexées des autres fichiers nationaux d'analyses ADN.

1. For the investigation of criminal offences, Member States shall allow other Member States' national contact points as referred to in Article 6, access to the reference data in their DNA analysis files, with the power to conduct automated searches by comparing DNA profiles.
1. Aux fins d'enquête en matière d'infractions pénales, les États membres autorisent les points de contact nationaux des autres États membres, visés à l'article 6, à accéder aux données indexées de leurs fichiers d'analyses ADN, avec la possibilité de procéder à des consultations automatisées par comparaison de profils ADN.

1. Member States shall open and keep national DNA analysis files for the investigation of criminal offences.
1. Les États membres créent et conservent des fichiers nationaux d'analyses ADN aux fins des enquêtes relatives aux infractions pénales.

As to DNA, Member States shall open and keep national DNA analysis files for the investigation of criminal offences (Article 2 (1)), as to fingerprints they shall ensure the availability of reference data from the file for the national automated fingerprint identification systems established for the prevention and investigation of criminal offences (Article 8) and in the case of vehicle registration data, the exchange encompasses not only the prevention and investigation of criminal offences, but also certain other — not criminal — offences, as well as the purpose of maintaining public order and security (Article 12 (1).
En ce qui concerne les profils ADN, les États membres créent et conservent des fichiers nationaux d'analyses ADN aux fins des enquêtes relatives aux infractions pénales (article 2, paragraphe 1); pour ce qui est des empreintes digitales, ils veillent à la disponibilité des données indexées provenant du fichier regroupant les systèmes automatisés nationaux d'identification par empreintes digitales créés en vue de la prévention et des enquêtes en matière d'infractions pénales (article 8); enfin, en ce qui concerne les données relatives à l'immatriculation des véhicules, les échanges portent non seulement sur la prévention et les enquêtes en matière d'infractions pénales, mais aussi sur d'autres infractions — non pénales —, ainsi que sur le maintien de l'ordre et de la sécurité publics (article 12, paragraphe 1).

These are less serious offences for which DNA analyses cannot always be used to solve a crime or prevent other ones.
Il s'agit d'infractions moins graves où l'analyse génétique ne peut pas toujours être employée pour résoudre un crime ou en prévenir d'autres.

Federal legislation proclaimed in January 2008, through Bills C-13 and C-18, vastly increased the number of designated offences for which DNA analysis could be utilized, increasing these from 59 to over 260 offences.
Les lois fédérales promulguées en janvier 2008, au moyen des projets de loi C-13 et C-18 ont fait grandement augmenter le nombre d'infractions désignées pour lesquelles l'analyse génétique peut être utilisée, soit de 59 à plus de 260.