Traduction de «offence should send » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sending-off offence [ sending-off offense ]
faute passible d'exclusion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In light of these frightening statistics, the government should send a clear message to those who do not comply with the Canada Labour Code and tell them that there might be a high price to pay for their offence.
À la lumière de ces statistiques effarantes, le gouvernement se devait de lancer un message clair aux différents individus qui ne respectent pas le Code du Travail, qu'ils courent le risque de payer très cher pour leur faute.

To ensure confidentiality and that the right person does indeed receive the information, the Member State of the offence should send the information with confirmation of receipt by the person concerned only.
Dans un souci de confidentialité et afin de s'assurer que la personne intéressée recevra bien les informations, celles-ci devraient être communiquées par l'État membre d'infraction de manière confirmée et strictement personnelle.

To ensure confidentiality and that the right person does indeed receive the information, the Member State of the offence should send the information with confirmation of receipt by the person concerned only (form of registered delivery).
Dans un souci de confidentialité et afin de s'assurer que la personne intéressée recevra bien les informations, celles-ci devraient être communiquées par l'Etat membre d'infraction de manière confirmée et strictement personnelle (envoi de type recommandé).

In doing so, Member States should consider sending the information concerning road safety related traffic offences in the language of the registration documents, or in the language most likely to be understood by the person concerned, to ensure that that person has a clear understanding of the information which is being shared with the person concerned.
À cet effet, les États membres devraient envisager d'envoyer les informations concernant les infractions en matière de sécurité routière dans la langue dans laquelle les documents d'immatriculation sont établis ou dans la langue la plus susceptible d'être comprise par l'intéressé, afin de s'assurer que ce dernier comprenne bien les informations qui lui sont communiquées.

(7 ) In order to ensure its effectiveness, the system of enforcement should cover the phases between the detection of an offence and the sending of an offence notification, based on a standard model, to the holder of the registration certificate of the vehicle concerned.
(7 ) Afin de garantir son efficacité, il convient que le système couvre les phases allant de la détection de l'infraction jusqu'à l'envoi de la notification d'infraction, établie sur la base d'un modèle normalisé, au titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule en cause.

(6) In order to ensure its effectiveness, the system of enforcement should cover the phases between the detection of an offence and the sending of an offence notification, based on a standard model, to the holder of the registration certificate of the vehicle concerned.
(6) Afin de garantir son efficacité, il convient que le système couvre les phases allant de la détection de l'infraction jusqu'à l'envoi de la notification d'infraction, établie sur la base d'un modèle normalisé, au titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule en cause.

Bill C-17 sends a message to the courts that these offences should be treated more seriously, particularly when larger amounts are involved.
Le projet de loi C-17 indique aux tribunaux que ces infractions doivent être traitées de façon plus rigoureuse, surtout quand de grandes quantités sont en cause.

Bill C-10 sends a message to the courts that these offences should be treated more seriously, particularly when larger amounts are involved.
Le projet de loi C-10 indique aux tribunaux que ces infractions doivent être traitées de façon plus rigoureuse, surtout quand de grandes quantités sont en cause.

Bill C-38 sends a message to the courts that these offences should be treated more seriously, particularly when larger amounts are involved.
Le projet de loi C-38 indique aux tribunaux que ces infractions doivent être traitées de façon plus rigoureuse, surtout quand de grandes quantités sont en cause.

We should send a much stronger message in the sentences handed out for drunk driving offences (1750 ) It is not only the young people who like to party.
Les sentences prononcées pour conduite en état d'ébriété devraient constituer un message beaucoup plus ferme contre ce genre de crime (1750) Il n'y a pas que les jeunes qui fassent la fête.