Vertaling van "off-reserve vendors " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

off reserve [ outside the reserve ]
hors-réserve [ à l'extérieur de la réserve ]

A Profile of the aboriginal population residing in selected off reserve areas, 1986 census
Profil de la population autochtone vivant dans certains secteurs situés en dehors des réserves, recensement de 1986

1994-95 Directory: Substance Abuse Prevention Programs Serving Métis, Inuit, and off Reserve Aboriginal Peoples
Répertoire 1994-1995: programmes en prévention des toxicomanies destinés aux Métis, aux Inuit et aux peuples autochtones hors réserve

set off the book values against the proportion of the capital and the reserves which they represent
compensation des valeurs comptables pour la fraction des capitaux propres qu'elles représentent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This includes First Nations members living in poverty on reserve, northern First Nations communities that are dependent on off-reserve vendors, and the increased agency costs absorbed by Aboriginal and non-Aboriginal small businesses that serve First Nations communities.
Il s'agit notamment des membres des Premières nations qui vivent dans la pauvreté dans les réserves, des communautés de Premières nations du Nord qui dépendent des fournisseurs de l'extérieur des réserves, et des coûts de délégation accrus que doivent absorber les petites entreprises autochtones et non autochtones qui desservent les communautés de Premières nations.

I have pressed the Minister to amend the policy for off-reserve purchases, which are exempt from the GST only if they are delivered to the reserve by the vendor.
J'ai exhorté le ministre à modifier la politique des achats faits hors des réserves, qui ne sont exemptés de TPS que si le vendeur les livre dans la réserve.

Moreover, accumulating such information would significantly increase the vendor's reporting requirements. Off reserve vendors qualifying as remote stores are entitled to waive the delivery requirement on tax relieved sales to Indians.
En outre, les vendeurs se verraient imposer un fardeau beaucoup plus lourd au chapitre des rapports à produire s'ils devaient accumuler de telles données. b) Les vendeurs situés à l'extérieur des réserves qui sont admissibles à titre de magasins éloignés ont le droit de passer outre aux exigences concernant la livraison à l'égard des ventes exonérées de la taxe qui sont effectuées au profit d'Indiens.