Traduction de «off-reserve status precluded them » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Housing Need Among Off-Reserve Status Indian Households in Canada, 1991
Les besoins de logement des Indiens inscrits vivant hors réserves au Canada, 1991

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We found most frequently under our proposal that registered Indians living off-reserve were more likely to say their off-reserve status precluded them from receiving funding through the Post-Secondary Student Support Program.
En préparant notre proposition, nous avons découvert que, le plus souvent, les Indiens inscrits qui n'habitaient pas sur des réserves étaient plus nombreux à dire qu'ils ne pouvaient pas recevoir de financement par l'entremise du Programme d'aide aux étudiants d'un niveau postsecondaire parce qu'ils ne vivaient pas sur des réserves.

The federal government's statistics state that for every $1 spent off-reserve for the benefit of off-reserve status Indians, $8 is spent on-reserve.
Les statistiques du gouvernement fédéral révèlent que, pour chaque dollar dépensé à l'extérieur des réserves à l'intention des Indiens inscrits vivant hors réserve, 8 $ sont dépensés dans les réserves.

The model convention would require countries with nuclear weapons to destroy them in stages, including taking them off high alert status, removing them from deployment, removing the warheads from their delivery vehicles, disabling the warheads by removing the explosive "pits", and placing the fissile material under UN control.
Le modèle de convention obligerait les pays dotés d'armes nucléaires à les éliminer par étapes, à savoir: levée de l'état d'alerte, retrait des armes déployées, retrait des ogives nucléaires de leurs vecteurs, neutralisation des ogives par le retrait des charges et placement des matières fissiles sous contrôle des Nations unies.

K. according to the case-law of the Court of Justice, while States enjoy substantial discretion in defining who can vote in European parliamentary elections, they are nevertheless bound to respect the general principles of Union law and are precluded from treating different categories of Union citizens who are in the same circumstances in a way that discriminates between them; likewise, while it is for each State to lay down its own conditions for the acquisition and loss of nationality, it must at the same time have regard to the status of citizenship of the Union,
K. que, d'après la jurisprudence de la Cour de justice, les États disposent d'un pouvoir d'appréciation significatif pour décider de qui peut voter aux élections parlementaires européennes, mais qu'ils sont néanmoins tenus de respecter les principes généraux du droit de l'Union et ont l'interdiction de traiter de façon différente des catégories de citoyens de l'Union qui se trouvent dans des situations identiques; que, s'il est vrai qu'il incombe à chaque État membre de définir ses propres conditions régissant l'acquisition et la perte de nationalité, l'État concerné doit toutefois tenir compte du statut de citoyen de l'Union,

These include on-reserve status Indians, off-reserve status Indians, non-status Indians and Metis.
Cette classification inclut les Indiens vivant sur les réserves, les Indiens vivant hors des réserves, les Indiens non inscrits et les Métis.

Kosovo's lack of access to funding by the World Bank and the IMF, its projected exhaustion of cash reserves in 2007, and the one-off need to cover a gap in the Kosovo Consolidated Budget prior to the settlement of the territory's final status justify the exceptional provision of such macro-financial assistance in 2006 and 2007.
Le fait que le Kosovo n'ait pas accès aux financements de la Banque mondiale et du FMI, allié à l'épuisement prévu des réserves de trésorerie en 2007 et à la nécessité ponctuelle de couvrir un déficit dans le budget consolidé du Kosovo avant la fixation du statut définitif de ce territoire, justifie la fourniture exceptionnelle d'une aide macrofinancière en 2006 et 2007.

8. Expects the Accounting Officer to sign off the accounts - not the note accompanying the accounts - thereby accepting personal responsibility for the figures presented in them, and, if there are qualifications, to explain exactly the nature and scope of the reservations made; underlines the difference between the formal adoption of the accounts by the College and the certification of the accounts as a true and fair record by the Accounting officer; invites the Commission - once again - to submit the requisite legislative proposals for amendment of the Financial Regulation and/or the implementing provisions relating thereto;
8. attend du comptable qu'il vise les comptes – et non la note accompagnant ceux-ci – endossant ainsi personnellement la responsabilité des chiffres repris dans ceux-ci et que, s'il a des réserves à formuler, il en expose avec précision la nature et la portée; souligne la différence qui existe entre l'approbation formelle des comptes par le Collège et la certification de la sincérité et de la régularité desdits comptes par le comptable; invite la Commission, une fois de plus , à présenter les propositions législatives nécessaires pour modifier le règlement financier et/ou les dispositions d'exécution de celui-ci;

Those 600 million poor farmers are not in a position to feed themselves or to feed others like them because they are the direct victims of the lowering of farm prices dictated by trade liberalisation. All they can do is to cut off their internal-consumption reserves permanently in order to try and save, more often than not without success, their production potential.
Ces 600 millions de paysans pauvres ne sont pas en état de se nourrir, ni de nourrir leurs semblables, parce qu'étant les victimes directes de la baisse des prix agricoles dictée par la libéralisation des échanges, ils ne peuvent qu'amputer en permanence leurs réserves d'autoconsommation pour tenter de préserver, sans succès le plus souvent, leur potentiel de production.

That is why I think the Corbiere case is very instructive, because what you have there is the Supreme Court of Canada recognizing that the situation of on-reserve status Indians and off-reserve status Indians is very different, in terms of their interest in band government, and therefore they say it is not appropriate to give them the exact same rights.
C'est la raison pour laquelle la cause Corbiere me paraît très intéressante. En effet la Cour suprême du Canada y reconnaît que la situation des Indiens inscrits vivant à l'intérieur des réserves diffère de celle des Indiens inscrits vivant à l'extérieur des réserves, en ce qui a trait à leur participation au gouvernement de la bande.

The real issue for them was specifically Indians who live off reserve, status and non-status Indians and Métis.
La question qui se pose pour eux concerne plus précisément les Indiens qui vivent hors des réserves, les Indiens inscrits et non inscrits et les Métis.