Vertaling van "off-line budget committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Off-line Budget Committee
Off-line Budget Committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The ten measures that are prioritised will vastly improve the climate for investing and raising capital on an EU basis (directives on Prospectuses, Pension Funds, UCITS, Market Manipulation, European Company Statute, Take Over Bids Directive, a Securities Committee and the follow-up to the Accounting Communication; Comunications on upgrading and clarifying the ISD. They would constitute a significant step towards establishing a common legal framework for securities markets and introducing a single set of financial statements for EU listed companies. At the same time, EU consumers should benefit from cross-border competition. This will only be the case if they are sufficiently protected and have confidence in the on-line and off-line EU financial marketplace.
Les dix mesures jugées prioritaires amélioreront considérablement les conditions présidant à l'investissement et à la levée de capitaux au niveau de l'UE (directives sur les prospectus, les fonds de retraite, les OPCVM et la manipulation des marchés, définition du statut de la société européenne, directive sur les offres publiques d'acquisition, création d'un comité des valeurs mobilières et suivi de la communication sur la stratégie comptable; communications sur l'actualisation et la clarification de la DSI). Elles devraient permettre des avancées décisives vers la mise en place d'un cadre légal pour les marchés de valeurs mobilières et vers l'uniformisation des états financiers des entreprises cotées de l'UE. La concurrence transfrontalière devrait aussi profiter aux consommateurs de l'UE. Mais il n'en sera ainsi que si les consommateurs sont suffisamment protégés et ont confiance dans les services proposés, en ligne ou non, sur la place financière de l'UE.

Would it be acceptable to you, Mr. Sweet, if we dealt with that off-line and sought a consensus outside of the committee?
Monsieur Sweet, accepteriez-vous que nous en discutions en privé et que nous tentions de parvenir à un consensus à l'extérieur du comité?

The one-off cost is estimated to be EUR 1 250 000 and would be borne by the EU budget, budget line 09.03.02 (to promote the interconnection and interoperability of national public services online as well as access to such networks — Chapter 09.03, Connecting Europe Facility — telecommunications networks) on condition that sufficient funds are available under CEF.
Le coût unique, estimé à 1 250 000 EUR, serait imputé à la ligne budgétaire 09.03.02 du budget de l'UE – Réseaux de télécommunications (favoriser l'interconnexion et l'interopérabilité des services publics nationaux en ligne ainsi que l'accès à ces réseaux, chapitre 09.03, mécanisme pour l'interconnexion en Europe - réseaux de télécommunications) à condition que des fonds suffisants soient disponibles au titre du MIE.

9. The annual budget of the Scientific Committee for Training shall be allocated to an individual budget line of Europol.
9. Le budget annuel du comité scientifique de la formation est imputé sur une ligne budgétaire spécifique d'Europol.

The budget for this one-off project will be provided by the Commission, under DG CLIMA's budget line 34 02 01.
Le budget de ce projet ponctuel sera pris en charge par la Commission, au titre de la ligne budgétaire 34 02 01 de la DG CLIMA.

The total appropriations for the Office, including for the Supervisory Committee and its secretariat, shall be entered under a specific budget line within the section of the general budget of the European Union relating to the Commission and shall be set out in detail in an Annex to that section.
Le montant total des crédits de l’Office, y compris du comité de surveillance et de son secrétariat, est inscrit sur une ligne budgétaire spécifique à l’intérieur de la section du budget général de l’Union européenne afférente à la Commission et est exposé en détail dans une annexe de cette section.

The committee recommends that the federal government increase the Guaranteed Income Supplement to ensure that economic households are not below the low income cut-off lines.
Le comité recommande que le gouvernement du Canada augmente le Supplément de revenu garanti pour éviter que des ménages ne se situent sous le seuil de faible revenu.

The outcome of the examination of activity statements by the budget committee has been taken into account in this context; to limit the increase of appropriations in comparison to 2005 for subsidies for some agencies by a total reduction of EUR 22.36 million, taking into account their stage of development (+ 3.6% for settled agencies, + 12% for developing agencies, proposed amount for starting agencies); to set the level of payment appropriations by reducing proportionally the proposed increase in comparison to 2005 under the relevant headings by a total amount of EUR 516.02 million, in line with the past implementation rate; the margin available under Heading 3 would be EUR 210.05 million.
Dans ce contexte, il a été tenu compte des résultats de l'examen des fiches d'activité par le Comité budgétaire; limiter l'augmentation des crédits par rapport à l'exercice 2005 pour les subventions destinées à certaines agences, par une réduction totale de 22,36 millions d'euros, compte tenu du niveau de développement des agences en question (+ 3,6 % pour les agences établies, + 12 % pour les agences en phase de développement, montant proposé pour les agences en phase de lancement); fixer le niveau des crédits de paiement en réduisant proportionnellement l'augmentation proposée par rapport à 2005 pour les lignes budgétaires concernées, à hauteur d'un montant total de 516,02 millions d'euros, compte tenu du taux d'exécution précédent; la marge disponible au titre de la rubrique 3 s'élèverait à 210,05 millions d'euros.

And now somehow this system that was put in place for the sponsorship program, which was kind of, if not off-budget, then certainly off-line, including off the line and out of the loop, as we heard yesterday, of the deputy minister, entailed, as Dr. Franks just mentioned, a reporting through the Privy Council Office.
Et maintenant, ce système qui a été instauré pour le programme des commandites, sinon hors budget, du moins hors circuit et à l'écart du sous-ministre, comme on l'a entendu hier, supposait, comme M. Franks vient de le dire, qu'il en soit fait rapport au Bureau du Conseil privé.

I am sure that my colleagues on the committee will help me along off-line.
Je suis certain que mes collègues du comité me donneront un coup de main pour le reste.