Vertaling van "off-duty obligations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

off-duty obligations
obligations militaires hors du service

off-duty man | off-duty fireman
personnel de repos | sapeur-pompier de repos | sapeur non de service

off-shift | off-duty men
personnel de repos

place of going off duty
lieu de cessation de service

off-duty period
période hors service

Ordinance of 8 December 1997 on the Deployment of Military Resources for Civilian and Off-Duty Activities [ DMRCO ]
Ordonnance du 8 décembre 1997 réglant l'engagement de moyens militaires dans le cadre d'activités civiles et d'activités hors du service [ OEMC ]

off duty fire fighter
pompier de repos | pompier non de service

Ordinance of 26 November 2003 on Off-Duty Activities in Military Associations and Organisations [ EAMOO ]
Ordonnance du 26 novembre 2003 concernant l'activité hors du servicedes sociétés et des associations faîtières militaires [ OAAFM ]

Hours off duty prior to occurrence
nombres d'heures libres avant la prise de service

breach of official duty | breach of official obligations | breach of professional duty
forfaiture | manquement aux devoirs de fonction | violation des devoirs de fonction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Noël: In addition to that, as was mentioned by another honourable senator earlier when he was referring to the awareness raising and the publicity, clearly, even though this bill is imposing new obligations and new duties on those who provide Internet service to the public, it may ring a bell with certain consumers, and we would not want this bill to be interpreted by the clients of these Internet service providers to mean that they should seek out child pornography so that they can tip off their providers, who will then be obligated to report.
M. Noël : En outre, comme un autre honorable sénateur l'a mentionné plus tôt, lorsqu'il parlait de sensibilisation et de campagne d'information, il est évident que même si ce projet de loi impose de nouvelles obligations et de nouveaux devoirs à ceux qui fournissent les services Internet au public, il risque d'interpeller certains consommateurs et nous ne voudrions pas que les clients de ces fournisseurs de services Internet interprètent le projet de loi comme s'il les autorisait à chercher de la pornographie juvénile pour qu'ils puissent ensuite communiquer des renseignements à leurs fournisseurs, qui seront ensuite obligés de les transmettre à leur tour.

The UN Fish Stocks Agreement starts where the UNCLOS left off and elaborates a regime for management of straddling high-seas fish stocks, and also the rights, duties and obligations.
L'Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons reprend les choses là où les a laissées l'UNCLOS; il établit un régime de gestion des stocks de haute mer chevauchants et définit les droits et les obligations des parties.

Until the purposeful exclusion and ongoing discrimination of off-reserve status Indians by certain chiefs and band counsel ends, until the arbitrary application by the Indian Affairs department of labels and classes of Aboriginal status created by the machine that continues to breathe life into the Indian Act is ended, until Canada's non-status Indian population is freed from ``Canada's legacy of stereotyping and prejudice,'' resulting in a ``chronic pattern of being ignored by both the federal and provincial governments,'' as a Supreme Court of Canada termed it, we, as Aboriginal leaders and parliamentarians together, have a moral duty and a sacred obligation to this country's most disadvantaged to work to protect the interests of First Nations citizens.
Jusqu'à ce que les Indiens inscrits vivant en dehors des réserves cessent de faire l'objet d'exclusion intentionnelle et de discrimination constante de la part de certains chefs et conseils de bande, jusqu'à ce que l'application arbitraire par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien d'étiquettes et de classes du statut d'Autochtone créé par le système qui continue de relancer la Loi sur les Indiens ne cesse, jusqu'à ce que la population autochtone non inscrite au pays ne soit plus la cible de « l'héritage de stéréotypes et de préjudices du Canada », ce qui engendre « une habitude des gouvernements fédéral et provinciaux à ne pas les prendre en compte », pour reprendre l'expression utilisée par la Cour suprême du Canada, nous, en tant que chefs autochtones et parlementaires, avons le devoir moral et l'obligation sacrée envers les plus déshérités du pays de travailler à protéger les intérêts des membres des Premières nations.

17. Asks the Commission to provide information on the existence and application of regulations with respect to the relevant duties and obligations of officials provided for in Article 16 of the Staff Regulations of Officials of the European Union ( so called ‘cooling-off periods’) in all the agencies;
17. demande à la Commission de fournir des informations sur l'existence et la mise en œuvre de règles concernant les devoirs et obligations des fonctionnaires prévus par l'article 16 du statut des fonctionnaires de l'Union européenne (qualifiés de «périodes transitoires» ou «cooling-off periods») dans l'ensemble des agences;

Why did the Prime Minister let the U.S. off the hook on its NAFTA obligations and why did he settle for what in real terms is just more than 50% of the illegal American duties?
Pourquoi le premier ministre a-t-il laissé les États-Unis violer leurs obligations en vertu de l'ALENA et s'en tirer impunément et pourquoi s'est-il contenté de ce qui, en termes réels, ne représente qu'un peu plus de 50 p. 100 des droits perçus illégalement par les Américains?