Traduction de «off the payment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

miller stop-off equalization payment
paiement de péréquation aux meuneries pour compenser les droits d'arrêt au transit

the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...
le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...

Labour Adjustment Benefits Act [ An Act to provide for the payment of benefits to laid-off employees and to amend the Canada Labour Code ]
Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs [ Loi prévoyant le versement de prestations aux employés mis à pied et modifiant le Code canadien du travail ]

green direct payment | green payment | greening component | greening payment | payment for agricultural practices beneficial for the climate and the environment
composante écologique | paiement vert | paiement direct vert | paiement en faveur de l'écologisation | paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement

extension of time for payment [ extension of time to pay | extension of the payment period | extension of the period of payment | extension of the term of payment ]
prorogation du délai de paiement [ prorogation du délai pour acquitter le paiement ]

counterfeiting [ counterfeit currency | counterfeiting of currency | counterfeiting of means of payment | counterfeiting of money | counterfeiting of the euro | counterfeit money | falsification of means of payment | forgery of currency | forgery of means of payment | forgery of money | forgery of the euro ]
faux monnayage [ contrefaçon de l'euro | contrefaçon des moyens de paiement | crime de faux monnayage | émission de fausse monnaie | falsification des moyens de paiement | fausse monnaie | fausse-monnaie | faux-monnayage | faux monnayage de l'euro ]

Directive 2014/92/EU on the comparability of fees related to payment accounts, payment account switching and access to payment accounts with basic features | Payment Accounts Directive | Payments Account Directive
directive 2014/92/EU sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l’accès à un compte de paiement assorti de prestations de base | directive sur les comptes de paiement

off-board | offboard | off the board | off-the-board | over the counter | over-the-counter | OTC
hors cote | hors bourse | de gré à gré

on-and-off the road tyre | on-and-off-the-road tire | on and off the road | cross-country tyre
pneu tous terrains | pneu tous-terrains | pneu tout terrain | pneu mixte

off-the-record | off the record | off-record
à titre confidentiel | confidentiel | officieux | à titre officieux | secret | hors procès-verbal | hors compte rendu

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The proposed Czech measure will contribute to funding one-off severance payments to workers who have lost or will lose their jobs due to the closure, as well as to provide special bonuses to workers who have been exposed to occupational health risks working in the mine.
La mesure tchèque envisagée contribuera notamment au financement d'indemnités de licenciement versées aux travailleurs qui ont perdu ou perdront leur emploi à la suite de la fermeture, ainsi qu'à l'octroi de primes spéciales aux travailleurs qui ont été exposés à des risques professionnels pour la santé lorsqu'ils travaillaient dans la mine.

22 (1) Where a qualified employee to whom labour adjustment benefits are payable has, after his effective date of lay-off and before the commencement of those benefits, received a lump sum payment, under or in respect of an employer pension plan, earned by the employee as a result of an office or employment in the Canadian establishment from which he was laid off, the payment is deemed to be a benefit referred to in subparagraph 21(1)(b)(i).
22 (1) Lorsqu’un employé admissible à qui des prestations d’adaptation sont payables a reçu, avant leur versement mais après la date de sa mise à pied, au titre d’un régime de pension d’un employeur, un montant forfaitaire qu’il a gagné dans le cadre d’une charge ou d’un emploi dans l’établissement canadien d’où il a été mis à pied, ce montant est réputé être des prestations visées au sous-alinéa 21(1)b)(i).

This group of amendments speaks to how the minister can decide whether the government should make payments, whether it should pay penalties on late payments, whether it should hold off making payments and so on.
Ce groupe d'amendements se rapporte au fait que le ministre peut décider si le gouvernement fera ou non les versements, s'il paiera une pénalité pour versement tardif, s'il devrait retenir le versement, etc.

Since we follow up with pardoned ex-inmates anyway, why not put off the payment of the new fees until the rehabilitated citizens are able to find a job?
Puisque nous faisons le suivi avec ceux qui obtiennent leur pardon, pourquoi ne pouvons-nous pas penser qu'il y aurait moyen de retarder le paiement de ces nouveaux frais jusqu'à ce que le citoyen réhabilité puisse se trouver un emploi?

As everyone is aware, the Commission submitted another proposal relating to the one-off 100% payment of interim payment claims for a limited period and for the purpose of labour market policy measures.
Comme tout le monde le sait, la Commission a présenté une autre proposition liée au paiement unique et intégral des demandes de paiement intermédiaire pour une période limitée et aux fins de financer des mesures de politique du marché du travail.

A one-off compensation payment will not resolve the employment problem.
Un paiement compensatoire unique ne résoudra pas le problème d'emploi.

The administrative burden involved in the recovery of that interest is disproportionate to the objective pursued and it would be more efficient to allow interest to be set off against the final payment to the beneficiary.
La charge administrative qu'entraîne le recouvrement de ces intérêts est disproportionnée par rapport aux objectifs visés et il serait plus efficient d'autoriser la déduction des intérêts à percevoir du paiement final au bénéficiaire.

Where, in the case of competitive or comparative selection procedures, fees for rights of use of radio frequencies consist entirely or partly of a one-off amount, payment arrangements should ensure that such fees do not in practice lead to selection on the basis of criteria unrelated to the objective of ensuring optimal use of radio frequencies.
Lorsque, dans le cas de procédures de sélection concurrentielles ou comparatives, les redevances relatives aux droits d'utilisation des radiofréquences consistent, pour la totalité ou en partie, en un montant unique, les modalités de paiement devraient garantir que ces redevances n'aboutissent pas, dans la pratique, à une sélection opérée sur la base de critères sans lien avec l'objectif d'une utilisation optimale des radiofréquences.

This means that any claims for a moratorium on debt payments before the debtor countries reach the so-called end point, and/or 100 percent debt is written off at this point, cannot be accepted.
Ceci implique donc que l'on ne peut accepter les demandes éventuelles de moratoire sur le paiement des dettes avant que les pays débiteurs n'aient atteint ce que l'on appelle le point final, ni une annulation de dette à 100 % à ce stade.

The bill provides that the federal government may cut off transfer payments and suspend subsidies to any province that fails to comply with the internal trade agreement.
Le projet de loi prévoit que le gouvernement fédéral se donne le pouvoir de couper les paiements de transfert et de suspendre les subventions à l'égard de toute province qui ne respecterait pas l'accord sur le commerce intérieur.