Traduction de «oecd’s work » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Coordination Working Party (OECD) | Coordination Working Party (Organisation for Economic Co-operation and Development)
groupe Coordination (OCDE) | groupe Coordination (Organisation de coopération et de développement économiques )

OECD Liaison Working Party
Groupe de Liaison de l'OCDE

OECD Joint Working Party on Education and Working Life
Groupe de travail conjoint de l'OCDE sur l'éducation et la vie active

OECD's Development Centre
Centre de développement de l'OCDE

OECD General Working Group
Groupe de travail général de l'OCDE

lady's work table | work table
table à ouvrage | travailleuse

Trade Union Advisory Committee | Trade Union Advisory Committee to the OECD | TUAC [Abbr.] | TUAC-OECD [Abbr.]
Commission syndicale consultative | Commission Syndicale consultative auprès de l'OCDE | CSC-OCDE [Abbr.] | CS-OCDE [Abbr.]

OECD [ OEEC | Organisation for Economic Cooperation and Development | Organisation for European Economic Cooperation ]
OCDE [ OECE | Organisation de coopération et de développement économiques | Organisation européenne de coopération économique ]

steam working pressure | S.W.P | working steam pressure | W.S.P.
pression de service vapeur

labor-management committee | labour-management committee | works committee | work's committee
comité d'entreprise | commission ouvrière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[24] E.g. 1st Meeting of OECD's Working Party on Manufactured Nanomaterials (WPMN). [http ...]
[24] Exemple: 1ère réunion du groupe de travail de l’OCDE sur les nanomatériaux manufacturés (WPMN). [http ...]

The EU and its Member States also support the Addis Tax Initiative and the OECD/G20 work to address base erosion and profit shifting, including country-by-country reporting and tax information exchange, to ensure that companies pay tax appropriate to their commercial activities and profits.
L’Union européenne et ses États membres apportent également leur soutien à l’initiative fiscale d’Addis-Abeba et aux travaux de l’OCDE/G20 sur la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, incluant la communication d’informations pays par pays et l’échange de renseignements en matière fiscale, le but étant de s’assurer que les entreprises paient des impôts correspondant à leurs activités commerciales et aux bénéfices qu’elles réalisent.

The EC plays an active role, along with the Member States, in the OECD's work on implementing the Guidelines for Multinational Enterprises (revised version, June 2000).
La Communauté participe activement, avec les Etats Membres, aux travaux de l'OCDE sur la mise en oeuvre des Principes Directeurs pour les entreprises multinationales (révisés en juin 2000).

Within the OECD specific work has been started recently on risk reduction indicators based on the intrinsic characteristics of individual PPPs.
L'OCDE a récemment entrepris des travaux spécifiques relatifs aux indicateurs de réduction des risques sur la base des caractéristiques intrinsèques des différents PPP.

78. Stresses, however, that the OECD’s work on its former list of uncooperative tax havens was based on a political process which led to arbitrary compromises already when setting the criteria for the lists, such as the requirement to conclude tax agreements with 12 other countries, and resulted in no jurisdiction being listed as an uncooperative tax haven; stresses that its current approach is still based on criteria which refer to tax transparency and the exchange of information, and are not comprehensive enough to address the harmfulness of certain tax practices; notes that, whatever its merits, this limits the relevance of the OECD’s approach to identifying those tax jurisdictions which are pillars of tax avoidance practices and harmful tax competition worldwide; stresses, in particular, that this approach does not refer to any qualitative indicators for an objective assessment of compliance with good governance practices or consider quantitative data such as book profits, incoming and outgoing financial flows and their (dis)connection from the economic reality in a given jurisdiction;
78. souligne toutefois que les travaux menés par l'OCDE pour établir son ancienne liste de paradis fiscaux non coopératifs étaient fondés sur un processus politique qui a débouché sur des compromis arbitraires dès l'étape de définition des critères, telle par exemple l'exigence d'avoir conclu des accords fiscaux avec douze autres pays, avec pour conséquence qu'aucune juridiction n'a été consignée comme paradis fiscal non coopératif; souligne que la démarche actuelle de l'OCDE continue de s'appuyer sur des critères relatifs à la transparence fiscale et à l'échange d'informations, qui ne sont pas suffisamment sophistiqués pour tenir compte du caractère dommageable de certaines pratiques fiscales; relève que, quels que soient ses mérites par ailleurs, la pertinence de la démarche de l'OCDE s'en trouve entachée pour ce qui est de repérer les juridictions fiscales qui sont, au niveau international, des piliers de l'évasion fiscale et de la concurrence en matière de pratiques fiscales dommageables; souligne, en particulier, que cette démarche ne tient compte d'aucun indicateur de type qualitatif susceptible de permettre une évaluation objective du respect, par un État, des bonnes pratiques en matière de gouvernance, ni d'aucune donnée quantitative telle que les bénéfices comptables, les flux financiers entrants et sortants et la manière dont ils correspondent (ou échouent à le faire) à la réalité économique d'une juridiction donnée;

77. Stresses that the OECD’s work in this regard achieved some significant results in terms of transparency and the exchange of information; welcomes in particular the signing, by close to 100 countries as of June 2015, of the OECD Multilateral Convention of Administrative Assistance in Tax Matters (the ‘Joint Convention’), which provides for administrative cooperation between states in the assessment and collection of taxes, in particular with a view to combating tax avoidance and evasion;
77. souligne que les travaux de l'OCDE dans ce domaine ont débouché sur des résultats déterminants en termes de transparence et d'échange d'informations; salue en particulier la convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, qui comptait, en juin 2015, près de cent pays signataires et prévoit une coopération administrative entre États en matière d'évaluation et de perception des impôts, dans le but, principalement, de lutter contre l'évasion et la fraude fiscales;

As regards the EU Member States, the position to be adopted in the context of the OECD’s work is not coordinated between the Council’s working groups.
En ce qui concerne les États membres de l’UE, la position à adopter dans le cadre des travaux de l’OCDE ne fait pas l’objet d’une coordination entre les groupes de travail du Conseil.

* Within the OECD the Working Group on Waste Prevention and Recycling (WGWPR) addresses issues on transboundary shipments of waste and on the economics of waste.
* dans le cadre de l'OCDE, le sous-groupe sur la prévention de la production de déchets et le recyclage (SGPDR) traite des questions liées aux mouvements transfrontières de déchets et aux aspects économiques des déchets.