Vertaling van "oecd studies estimate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ad Hoc Inter-Departmental Committee on OECD Study of the Impact of Multinational Enterprises on National and Scientific Potentials
Comité interministériel spécial sur l'étude de l'OCDE au sujet de l'impact des entreprises multinationales sur les possibilités nationales et scientifiques

OECD Jobs Study: Facts, Analysis, Strategies
L'étude de l'OCDE sur l'emploi : Faits, analyse, stratégies

OECD Economic Studies
Revue économique de l'OCDE

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The latest OECD study (2009) estimates that international trade in counterfeit goods grew from just over USD 100 billion in 2000 to USD 250 billion in 2007.[37] According to the OECD, this amount is larger than the national GDPs of about 150 economies.
Selon la dernière étude de l'OCDE (2009) à ce sujet, le montant des échanges internationaux de biens contrefaits est passé d'un peu plus de 100 milliards d'USD (dollars américains) en 2000 à 250 USD en 2007[37].

80. Considers that, in view of studies estimating the annual value of tax fraud and tax avoidance to up to EUR one trillion (1 000 000 000 000), the Member States must ultimately tackle and restrict this practice; takes the view that reducing tax fraud and tax avoidance is fundamental to progress on the consolidation of state budgets; welcomes the recent adoption by the finance ministers of the G20 of new rules drawn up by the OECD on base erosion and profit shifting, which will improve transparency, close loopholes and restrict the use of tax havens; takes the view that, given its degree of integration, the EU must go further than the proposals presented in the OECD’s Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) project in terms of coordination and convergence aimed at avoiding all forms of harmful tax competition within the internal market; stresses, however, that the OECD approach is still based on soft law, and that its action must be complemented by a proper legislative framework at EU level if it is to address the needs of the single market, e.g. in the form of an anti-BEPS directive going beyond the OECD BEPS initiative in areas that are not sufficiently covered; calls for an assessment of the economic, financial and competition-related impact of tax avoidance and tax fraud;
80. est d'avis que, compte tenu d'études estimant le volume annuel de fraude et d'évasion fiscales à près de mille milliards d'euros (1 000 000 000 000 EUR), les États membres doivent enfin prendre des mesures pour endiguer cette pratique; est d'avis qu'il est indispensable de réduire la fraude et l'évasion fiscales afin de progresser dans la consolidation des budgets des États; salue l'adoption récente par les ministres des finances de nouvelles règles du G20 élaborées par l'OCDE sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, qui amélioreront la transparence, supprimeront les échappatoires fiscaux et endigueront l'utilisation des paradis fiscaux; est d'avis que, compte tenu de son degré d'intégration, l'Union européenne doit aller plus loin, en termes de coordination et de convergence, que les propositions d'action présentées dans le projet de l'OCDE sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (EBITB), afin d'éviter toute forme de concurrence fiscale dommageable au sein du marché intérieur; souligne, cependant, que l'approche de l'OCDE demeure fondée sur une législation non contraignante et que son action doit être complétée par un cadre législatif approprié au niveau de l'Union, afin de répondre aux besoins du marché unique, notamment sous la forme d'une directive anti-EBITB allant au-delà de l'initiative anti-EBITB de l'OCDE dans les domaines qui ne sont pas suffisamment couverts; demande une évaluation des incidences sur l'économie, la finance et la concurrence de la fraude et l'évasion fiscales;

81. Considers that, in view of studies estimating the annual value of tax fraud and tax avoidance to up to EUR one trillion (1 000 000 000 000), the Member States must ultimately tackle and restrict this practice; takes the view that reducing tax fraud and tax avoidance is fundamental to progress on the consolidation of state budgets; welcomes the recent adoption by the finance ministers of the G20 of new rules drawn up by the OECD on base erosion and profit shifting, which will improve transparency, close loopholes and restrict the use of tax havens; takes the view that, given its degree of integration, the EU must go further than the proposals presented in the OECD’s Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) project in terms of coordination and convergence aimed at avoiding all forms of harmful tax competition within the internal market; stresses, however, that the OECD approach is still based on soft law, and that its action must be complemented by a proper legislative framework at EU level if it is to address the needs of the single market, e.g. in the form of an anti-BEPS directive going beyond the OECD BEPS initiative in areas that are not sufficiently covered; calls for an assessment of the economic, financial and competition-related impact of tax avoidance and tax fraud;
81. est d'avis que, compte tenu d'études estimant le volume annuel de fraude et d'évasion fiscales à près de mille milliards d'euros (1 000 000 000 000 EUR), les États membres doivent enfin prendre des mesures pour endiguer cette pratique; est d'avis qu'il est indispensable de réduire la fraude et l'évasion fiscales afin de progresser dans la consolidation des budgets des États; salue l'adoption récente par les ministres des finances de nouvelles règles du G20 élaborées par l'OCDE sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, qui amélioreront la transparence, supprimeront les échappatoires fiscaux et endigueront l'utilisation des paradis fiscaux; est d'avis que, compte tenu de son degré d'intégration, l'Union européenne doit aller plus loin, en termes de coordination et de convergence, que les propositions d'action présentées dans le projet de l'OCDE sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (EBITB), afin d'éviter toute forme de concurrence fiscale dommageable au sein du marché intérieur; souligne, cependant, que l'approche de l'OCDE demeure fondée sur une législation non contraignante et que son action doit être complétée par un cadre législatif approprié au niveau de l'Union, afin de répondre aux besoins du marché unique, notamment sous la forme d'une directive anti-EBITB allant au-delà de l'initiative anti-EBITB de l'OCDE dans les domaines qui ne sont pas suffisamment couverts; demande une évaluation des incidences sur l'économie, la finance et la concurrence de la fraude et l'évasion fiscales;

6. Is in favour of international agreements which strengthen the respect for intellectual property rights considering the importance hereof for the EU's economy and job market as recent OECD studies estimate that international piracy and counterfeit account for approximately 150 billion EUR per year;
6. se prononce en faveur d'accords internationaux qui renforcent le respect des droits de la propriété intellectuelle, compte tenu de leur importance pour l'économie et le marché du travail de l'Union européenne, dans la mesure où des études récentes de l'OCDE estiment que le piratage et la contrefaçon à l'échelle internationale représentent environ 150 milliards d'euros par an;

20. Notes that research by the IMF covering 51 countries concludes that profit shifting between tax jurisdictions results in an average revenue loss of about 5 % of current corporate income tax revenue – but of almost 13 % in non-OECD countries; notes also that, according to the Commission, econometric evidence shows that FDI’s sensitivity to corporate taxation has increased over time; underlines the fact that, according to a study, an estimated EUR 1 trillion of potential tax revenue is lost each year through the combined effect of tax fraud, tax evasion, including the shadow economy, and tax avoidance in the EU , and that estimates point to yearly losses to national budgets of around EUR 50-70 billion as a result of tax avoidance, but that these revenue losses across the EU could in reality amount to around EUR 160-190 billion if special tax arrangements, inefficiencies in collection and other such activities were taken into account ; whereas the UN Commission for Trade and Development has calculated that developing countries lose around USD 100 billion per year in revenues through tax avoidance by MNCs; stresses that these figures should be considered with caution and may underestimate the actual losses to national budgets, given the limited transparency and different accounting and conceptual frameworks around the globe, which affect the availability of comparable and meaningful data and the reliability of any estimate;
20. note qu'une étude du FMI portant sur 51 pays indique que le transfert de bénéfices entre territoires d'imposition entraîne une perte moyenne de revenus de près de 5 % des recettes provenant de l'impôt sur les bénéfices des entreprises – et de près de 13 % dans les pays non membres de l'OCDE; relève également que, selon la Commission, des données économétriques indiquent que la sensibilité des IDE à l'impôt sur les sociétés s'est accrue au fil du temps; souligne que, chaque année, selon une étude, environ mille milliards d'euros de recettes fiscales potentielles ne sont pas perçues en raison de l'effet combiné de la fraude fiscale et de l'évasion fiscale au sein de l'Union , en tenant compte de l'économie parallèle, et que, selon des estimations, les budgets nationaux perdent chaque année de 50 à 70 milliards d'euros en raison de l'évasion fiscale, mais que le manque à gagner dans l'ensemble de l'Union pourrait en réalité s'élever à une somme comprise entre 160 et 190 milliards d'euros si l'on tient compte des régimes fiscaux spéciaux, du manque d'efficacité dans le recouvrement de l'impôt et d'autres réalités de ce type ; relève que la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement a estimé que l'évasion fiscale pratiquée par les multinationales faisait perdre aux pays en développement près de 100 milliards de dollars de recettes fiscales chaque année; souligne que ces chiffres doivent être considérés avec prudence et peuvent sous-estimer les pertes réelles subies par les budgets nationaux, compte tenu du manque de transparence et des différents référentiels comptables et cadres conceptuels utilisés dans le monde, qui ont une incidence sur la disponibilité de données comparables et parlantes ainsi que sur la fiabilité de toute estimation;

An 1999 OECD study estimated that the amount of subsidies was just short of $6 billion and broken down as follows: EC$1.2 billion, US $1.1 billion, Japan $2.5 billion, Canada $0.5 billion, Korea $0.4 billion.
D'après une étude réalisée par l'OCDE en 1999, le montant des subventions était inférieur à 6 milliards USD et se répartissait de la manière suivante: CE: 1,2 milliard USD; États-Unis: 1,1 milliard USD; Japon: 2,5 milliards USD; Canada: 0,5 milliard USD; Corée: 0,4 milliard USD.

A recent OECD Study (July 2003) entitled ‘Security in Maritime Transport - Risk Factors and Economic Impact’ estimates that the cost of implementing security related measures would entail an initial burden of ship operators of at least USD 1279 million and USD 730 million annually thereafter.
Une étude récente de l'OCDE (juillet 2003) – Security in Maritime Transport – Risk Factors and Economic Impact (Sécurité du transport maritime – facteurs de risque et répercussions économiques) – estime que le coût de la mise en œuvre des mesures de sûreté imposerait aux opérateurs de navires un fardeau de 1279, initialement, et de 730 millions de dollars É.-U. par an, dans la suite.

In fact, an OECD study estimated that each $1 of outward investment generated $2 worth of additional exports.
En fait, selon une étude de l'OCDE, chaque dollar investi à l'étranger s'est traduit par 2 $ d'exportations supplémentaires.

88. Welcomes the recent study conducted by the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) into the macroeconomic benefits of promoting further economic integration between the EU and the US, estimating the gains in GDP per capita of significant reductions in the barriers to market access, foreign direct investment and trade in the EU and the US at 2 to 3,5 per cent and 1 to 3 per cent respectively;
88. accueille favorablement l'étude menée récemment par l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) sur les avantages macroéconomiques de la poursuite de la promotion de l'intégration économique entre l'Union européenne et les États-Unis, qui estime que l'augmentation du PIB par habitant suite aux réductions significatives des obstacles aux accès au marché, aux investissements directs étrangers et aux échanges dans l'Union européenne et aux États-Unis passerait respectivement de 2 à 3,5% et de 1 à 3 %;