Vertaling van "oecd guidance should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

OECD Due Diligence Guidance for Responsible Supply Chains of Minerals from Conflict-Affected and High-Risk Areas | Due Diligence Guidance [Abbr.]
Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Your rapporteur also agrees to that this EU system (like the OECD Guidance) should cover all Conflict-Affected and High Risk Areas.
Votre rapporteur souhaite que le système européen, à l'instar du guide de l'OCDE, s'applique à toutes les zones de conflits et à toutes les zones à haut risque.

— This guidance should make clear that preferential regimes, such as patent boxes, must be based on the "modified nexus approach", as defined in the OECD BEPS Action 5, meaning that there must be a direct link between the tax benefits and the underlying research and development activities.
— Ces conseils devraient préciser que les régimes préférentiels, tels que ceux favorables aux brevets, doivent être fondés sur l'"approche du lien modifié", telle que définie dans l'action 5 du projet BEPS de l'OCDE, à savoir qu'un lien direct doit exister entre les avantages fiscaux et les activités de recherche et développement sous-jacentes.

This guidance should make clear that preferential regimes, such as patent boxes, must be based on the "modified nexus approach", as defined in the OECD BEPS Action 5, meaning that there must be a direct link between the tax benefits and the underlying research and development activities.
Ces conseils doivent préciser que les régimes préférentiels, tels que ceux favorables aux brevets, doivent être fondés sur l'"approche du lien modifié", telle que définie dans l'action 5 du projet BEPS de l'OCDE, à savoir qu'un lien direct doit exister entre les avantages fiscaux et les activités de recherche et développement sous-jacentes.

12. Calls on the OECD to establish a multi-stakeholder process on responsible supply chains of textiles and garments with a view to developing practical due diligence guidance, consistently with the OECD MNE Guidelines and the ILO Tripartite Declaration of Principles Concerning Multinational Enterprises and Social Policy, for companies to ensure that their goods are produced exclusively in factories fully respecting safety standards and labour rights; considers that such due diligence guidance should complement and strengthen existing international and national efforts and could constitute the basis for future legislation and labelling initiatives on responsible supply chains in textiles and garments;
12. invite l’OCDE à établir un processus multipartite pour des chaînes d'approvisionnement responsables en produits textiles et vêtements en vue de l'élaboration d'un guide pratique sur le devoir de diligence, en conformité avec les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et la déclaration de principes tripartite de l’OIT sur les principes concernant les entreprises multinationales et la politique sociale, l'objectif étant que les entreprises veillent à ce que leurs produits soient fabriqués exclusivement dans des usines qui respectent pleinement les normes de sécurité et les droits des travailleurs; estime que ce guide sur le devoir de diligence devrait compléter et renforcer les efforts nationaux et internationaux et pourrait servir de base à une future législation concernant les chaînes d'approvisionnement responsables pour les produits textiles et les vêtements ainsi qu'à des initiatives en matière d’étiquetage;

To make the list a genuine incentive, they should e.g. publicly report on their due diligence and make their audit available, in line with the OECD Guidance.
Pour que la liste soit un véritable incitant, les fonderies et affineries devraient par exemple établir un rapport sur leurs pratiques de diligence et publier leur vérification, conformément au guide de l'OCDE.

Building on the review on guidance, which is taking place in the Member States and candidate countries, and in cooperation with the OECD, the Forum should develop a common understanding of basic concepts and underlying principles of guidance.
Sur la base de l'étude sur les services d'orientation actuellement en cours dans les Etats membres et les pays candidats, et en coopération avec l'OCDE, ce Forum devrait aboutir à une définition commune des concepts de base et des principes concernant l'orientation.

Disclosures should be consistent with the OECD Due diligence Guidance for Responsible Supply Chains from Conflict-Affected and High Risk areas including its supplements.
Ces publications devraient être conformes au guide de l'OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, et à ses suppléments.

Examination should include enumeration of the number of primordial follicles, which can be combined with small growing follicles, for comparison of treated and control ovaries (see OECD Guidance Document 151(40)).
L'examen inclut la numération des follicules primordiaux, lesquels peuvent être combinés à de petits follicules en croissance, à des fins de comparaison entre les ovaires des femelles traitées et témoins [voir document d'orientation no 151 de l'OCDE (40)].

8. In conducting the study, the guiding principles and considerations outlined in the OECD Guidance Document No 19 on the recognition, assessment, and use of clinical signs as humane endpoints for experimental animals used in safety evaluations (34) should be followed.
8. Lors de la réalisation de l'étude, il est recommandé de suivre les principes et considérations énoncés dans le document d'orientation no 19 de l'OCDE sur la reconnaissance, l'évaluation et l'utilisation des signes cliniques en tant qu'effets mesurés éthiquement acceptables dans les expérimentations animales menées à des fins d'évaluation de la sécurité (34).

The establishment of the European Guidance Forum and the current OECD study in this field should assist such assessment and development.
La création du forum européen d'orientation et l'étude actuellement menée par l'OCDE dans ce domaine devraient contribuer à cette évaluation et à ces améliorations.