We also have, for new substances, in Canada and in other OECD countries, the system I described earlier of companies providing data that the government feels it needs to confirm the assessment the company has already made, and the ability of the government to ask for additional data.
En ce qui concerne les substances nouvelles, on a mis en place, au Canada et dans d'autres pays membres de l'OCDE, le système que j'ai décrit tout à l'heure, qui oblige les entreprises à fournir au gouvernement les données qu'il juge nécessaires pour confirmer l'évaluation déjà faite par l'entreprise concernée et qui donnent au gouvernement la capacité de demander des données supplémentaires.