Traduction de «oecd also said » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

OECD [ OEEC | Organisation for Economic Cooperation and Development | Organisation for European Economic Cooperation ]
OCDE [ OECE | Organisation de coopération et de développement économiques | Organisation européenne de coopération économique ]

Trade Union Advisory Committee | Trade Union Advisory Committee to the OECD | TUAC [Abbr.] | TUAC-OECD [Abbr.]
Commission syndicale consultative | Commission Syndicale consultative auprès de l'OCDE | CSC-OCDE [Abbr.] | CS-OCDE [Abbr.]

OECD countries
pays de l'OCDE [ pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques ]

OECD Transfer Pricing Guidelines | OECD Transfer Pricing Guidelines for Multinational Enterprises and Tax Administrations
principes applicables en matière de prix de transfert | principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert

Model Convention with respect to taxes on income and on capital | Model Tax Convention on Income and on Capital | OECD Model Tax Convention | OECD Model Treaty
Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune | Modèle de convention fiscale de l'OCDE

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

whereas increased transparency regarding the activities of large MNC, and in particular regarding profits made, taxes on profit paid, subsidies received and tax refunds, number of employees and assets held is essential for ensuring that tax administrations tackle BEPS efficiently; whereas a right balance needs to be struck between transparency, personal data protection and commercial sensitivity, as well as considering the impact on smaller businesses; whereas one vital form for this transparency to take is country-by-country reporting; whereas any Union proposals for country-by-country reporting should in the first instance be based on the OECD template; whereas it is possible for the Union to go further than the OECD guidelines and make such country-by-country reporting mandatory and public, and the European Parliament voted in favour of full public country-by-country reporting in its amendments adopted on 8 July 2015 on the proposal for a revised Shareholder Rights Directive; whereas the European Commission conducted a consultation on this subject between 17 June and 9 September 2015 in order to explore different options for the implementation of country-by-country reporting ; whereas 88 % of those who responded publicly to that consultation said that they supported public disclosure of tax-related information by enterprises;
considérant qu'il est essentiel d'améliorer la transparence dans les activités des grandes multinationales, notamment en ce qui concerne les bénéfices réalisés, les impôts payés sur les bénéfices, les subventions reçues, les remboursements des impôts payés, le nombre de salariés et les actifs détenus, afin de veiller à ce que les administrations fiscales luttent, de manière efficace, contre le BEPS; qu'il convient de trouver un juste équilibre entre la transparence, la protection des données à caractère personnel et le caractère commercialement sensible, et de prendre en considération les incidences pour les plus petites entreprises; qu'il est essentiel que cette transparence se traduise notamment par la publication d'informations par pays; que toutes les propositions de l'Union relatives à la publication d'informations par pays devraient, dans un premier temps, s'appuyer sur le modèle de l'OCDE; que l'Union peut aller plus loin que les principes directeurs de l'OCDE et rendre cette publication obligatoire et publique, et que le Parlement européen a voté en faveur de la publication de l'intégralité des informations par pays, en adoptant, le 8 juillet 2015 , ses amendements à la proposition de révision de la directive sur les droits des actionnaires; que la Commission a procédé à une consultation sur cette question entre le 17 juin et le 9 septembre 2015 afin d'examiner les différentes possibilités de mise en œuvre d'un système de publication d'informations par pays ; que 88 % des participants à cette consultation publique ont déclaré être favorables à la publication par les entreprises d’informations fiscales;

(i) whereas increased transparency regarding the activities of large MNC, and in particular regarding profits made, taxes on profit paid, subsidies received and tax returns, number of employees and assets held is essential for ensuring that tax administrations tackle BEPS efficiently; whereas a right balance needs to be struck between transparency, personal data protection and commercial sensitivity, as well as considering the impact on smaller businesses; whereas one vital form for this transparency to take is country-by-country reporting; whereas any Union proposals for country-by-country reporting should in the first instance be based on the OECD template; whereas it is possible for the Union to go further than the OECD guidelines and make such country-by-country reporting mandatory and public, and the European Parliament voted in favour of full public country-by-country reporting in its amendments adopted on 8 July 2015 on the proposal for a revised Shareholder Rights Directive; whereas the European Commission conducted a consultation on this subject between 17 June and 9 September 2015 in order to explore different options for the implementation of country-by-country reporting; whereas 88% of those who responded publicly to that consultation said that they supported public disclosure of tax-related information by enterprises;
(i) considérant qu'il est essentiel d'améliorer la transparence dans les activités des grandes multinationales, notamment en ce qui concerne les bénéfices réalisés, les impôts payés sur les bénéfices, les subventions reçues, les remboursements des impôts payés, le nombre de salariés et les actifs détenus, afin de veiller à ce que les administrations fiscales luttent, de manière efficace, contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices; qu'il convient de trouver un juste équilibre entre la transparence, la protection des données à caractère personnel et le caractère commercialement sensible, et de prendre en considération les incidences pour les plus petites entreprises; qu'il est essentiel que cette transparence se traduise notamment par la publication d'informations par pays; que les propositions de l'Union relatives à la publication d'informations par pays devraient, dans un premier temps, s'appuyer sur le modèle de l'OCDE; que l'Union peut aller plus loin que les principes directeurs de l'OCDE et rendre cette publication obligatoire et publique, et que le Parlement européen a voté en faveur de la publication de l'intégralité des informations par pays, en adoptant, le 8 juillet 2015, ses amendements à la proposition de révision de la directive sur les droits des actionnaires; que la Commission a procédé à une consultation sur cette question entre le 17 juin et le 9 septembre 2015 afin d'examiner les différentes possibilités de mise en œuvre d'un système de publication d'informations par pays; que 88 % des participants à cette consultation publique ont déclaré être favorables à la publication par les entreprises de leurs informations fiscales;

As the OECD also said in their Employment Outlook, 2009, " Canada's fiscal stimulus package should have a relatively large effect in stemming job losses" .
Comme l'a affirmé l'OCDE dans sa publication Perspectives de l'emploi, 2009 : « Le plan de relance économique du Canada devrait avoir un impact relativement important pour ce qui est de freiner les pertes d'emplois».

The use of country procurement systems should be the default option when a country included in the DAC List of ODA Recipients of the OECD is the recipient of said grant.
L'utilisation de systèmes d'appel d'offres par pays devrait être l'option retenue par défaut lorsqu'un pays figurant dans la liste des bénéficiaires de l'aide publique au développement du Comité d'aide au développement de l'OCDE bénéficie de la subvention en question.

The OECD also said that Canada's fiscal stimulus package should have a relatively large effect in stemming job losses.
L'OCDE a également indiqué que le plan de relance économique du Canada devrait avoir un impact relativement important pour ce qui est de freiner les pertes d'emplois.

– Mr President, would you trust an economic forecaster who had recently said this: ‘The euro has done more to enforce budgetary discipline in the rest of Europe than any number of exhortations from the IMF or the OECD’?
– (EN) Monsieur le Président, feriez-vous confiance à un prévisionniste économique qui a récemment déclaré ceci: «L’euro a plus contribué à l’application de la discipline budgétaire dans le reste de l’Europe que tous les encouragements du FMI ou de l’OCDE»?

He might also have noted that the OECD has said that Canada needs to increase the use of economic instruments to reinforce the polluter-pays principle.
Il aurait également pu faire observer que l'OCDE a dit que le Canada doit accroître l'utilisation d'instruments économiques pour renforcer le principe du pollueur payeur.

Mr. Bernard Bigras: Before handing over to my colleague, I'd remind you that the OECD also said that Canada engages in wishful thinking but is far from taking action.
M. Bernard Bigras: Avant de céder la parole à mon collègue, je vous rappelle que l'OCDE dit aussi que le Canada fait des voeux pieux mais qu'il est loin de passer à l'action.

"We need to come up with a plan for improving health security - and we also have to coordinate international cooperation with our partners the candidate countries, the US, the WHO and the OECD", Byrne said before leaving for Ottawa".
Avant son départ pour Ottawa, le commissaire Byrne a déclaré: "Nous devons mettre au point un plan pour améliorer la sécurité sanitaire, et nous devons également coordonner la coopération internationale avec nos partenaires, les pays candidats, les États-Unis, l'OMS et l'OCDE.