Traduction de «october agreed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

October Revolution [ Bolshevik Revolution | November Revolution | Russian Revolution of 1917 | October uprising | Uprising of 25th | Great October Socialist Revolution | Red October ]
Révolution d'octobre [ Révolution russe ]

Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agrées du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Montreal Transl ]
Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Société des tra ]

Ordinance of 29 October 2003 on Military Sport | Ordinance of 29 October 2003 on Off-Duty Activities of Troops
Ordonnance du 29 octobre 2003 concernant le sport militaire | Ordonnance du 29 octobre 2003 concernant les activités hors du service de la troupe [ OAHST ]

Montreal Protocol No. 4 to amend the Convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air signed at Warsaw on 12 October 1929 as amended by the Protocol done at the Hague on 28 Septembre 1955 (with reservation) [ Montreal Protocol No. 4 to Amend the Convention for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air Signed at Warsaw on 12 October 1929 as Amended by the Protocol Done at the Hague on 28 September 1955 ]
Protocole de Montréal n°4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 (avec rése [ Protocole de Montréal No 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 ]

agreed charge | agreed rate | incentive freight rate
tarif d'abonnement

to agree to (business) | to agree with (persons)
être du même avis que | se déclarer d'accord avec | se rallier à l'opinion de

agreed wages | collectively agreed wage rates
salaires fixés par convention collective

consideration agreed | payment agreed
contre-prestation convenue

agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement
mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés

Federal Act of 5 October 2007 on the National Languages and Understanding between the Linguistic Communities | Languages Act [ LangA ]
Loi fédérale du 5 octobre 2007 sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques | Loi sur les langues [ LLC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ø The Commission will propose legislation to achieve the greenhouse gas reduction target agreed at the October 2014 European Council both in the Emissions Trading System and in the sectors outside the Emissions Trading System. 13. The EU has agreed the target of at least 27% at EU level for renewable energy by 2030.
Ø La Commission proposera un acte législatif visant à atteindre l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixé lors du Conseil européen d'octobre 2014, à la fois dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission et dans les secteurs ne relevant pas de ce système. 13. L'UE s'est fixé comme objectif de faire passer les énergies renouvelables à 27 % au moins du bouquet énergétique au niveau européen, d'ici à 2030.

Paris Agreement to enter into force as EU agrees ratification* // Strasbourg, 4 October 2016
L'accord de Paris entrera en vigueur à la suite de sa ratification par l'UE // Strasbourg, le 4 octobre 2016

Paris Climate Agreement to enter into force as EU agrees ratification // Brussels, 4 October 2016
L'accord de Paris entrera en vigueur à la suite de sa ratification par l'UE // Bruxelles, le 4 octobre 2016

EBA is making important contributions to the creation of a single rulebook for financial services in the Union, and has been crucial in implementing in a consistent way the recapitalisation agreed by the euro Summit of 26 October 2011 of major Union credit institutions, consistent with the guidelines and conditions relating to State aid adopted by the Commission.
L’ABE apporte une contribution importante à la création d’un corpus réglementaire unique pour les services financiers dans l’Union et a joué un rôle crucial dans la mise en œuvre cohérente des recapitalisations de grands établissements de crédit de l’Union décidées par le sommet de la zone euro du 26 octobre 2011, conformément aux lignes directrices et aux conditions relatives aux aides d’État adoptées par la Commission.

The Ecofin Council on 9 October agreed on a detailed work programme to be carried out until the end of 2008 by relevant bodies at EU level, in strict cooperation with the main international partners.
Le Conseil Ecofin du 9 octobre a convenu d’un programme de travail détaillé que les organes compétents devront mettre en œuvre jusqu’à la fin de l’année 2008, en étroite collaboration avec les principaux partenaires internationaux.

National supervisory authorities and air navigation service providers should have the freedom to agree, at national level, the procedures and documentation required to demonstrate compliance of ATM systems in operation before 20 October 2005 with the essential requirements of Regulation (EC) No 552/2004.
Les autorités nationales de surveillance et les prestataires de services de navigation aérienne devraient être libres de convenir, au niveau national, des procédures et de la documentation nécessaires afin de prouver la conformité des systèmes de GTA mis en service avant le 20 octobre 2005 avec les exigences essentielles du règlement (CE) no 552/2004.

Following the abject failure of the Burmese military regime to fulfil the Tullamore conditions to which the question refers, the European Union on 11 October agreed to adopt further targeted measures against the Burmese military regime.
- (EN) Après le détestable échec du régime militaire birman à satisfaire aux critères de Tullamore, auxquels la question se rapporte, l’Union européenne a convenu le 11 octobre de l’adoption de mesures ciblées supplémentaires à l’encontre du régime militaire birman.

The UK Presidency has already made progress, including opening accession negotiations with Turkey and Croatia on 3 October; driving ahead the fundamental debate over the Future of Europe, with the Hampton Court Informal Summit, which agreed on new work to meet the challenges of globalisation; taking practical steps on economic and social reform, including agreeing to reform the EU Sugar Regime, agreeing a compromise text on REACH, endorsing the EU Financial Services Action Plan and taking forward better regulation; agreeing a new EU Counter-Terrorism Strategy and the Council has agreed the text of a Directive on data retention.
La présidence britannique est déjà parvenue à des avancées: l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Turquie et la Croatie le 3 octobre; la poursuite du débat fondamental sur l’avenir de l’Europe, avec le sommet informel de Hampton Court, qui a convenu d’une nouvelle mission pour relever les défis de la mondialisation; la prise de mesures pratiques concernant les réformes socio-économiques, en ce compris la décision de réformer le régime communautaire du sucre; l’accord sur un texte de compromis concernant REACH; l’approbation du plan d’action pour les services financiers de l’UE; la progression sur la voie d’une meilleure législation et l’accord sur une nouvelle stratégie de l’UE pour la lutte contre le terrorisme. En outre, le Conseil s’est mis d’accord sur le texte d’une directive sur la conservation des données.

After the terrorist attacks in London on 7 July 2005, the Council reiterated the urgent need for an EU instrument on retention of communications data, called for in the wake of the Madrid bombings, and made a commitment to agree to it by October 2005.
- (EN) À la suite des attentats terroristes de Londres en juillet 2005, le Conseil a réitéré la nécessité urgente d’un instrument communautaire de rétention des données de communication, demandé à la suite des attentats à la bombe de Madrid.

The summit on 25 October agreed, thank goodness, that the common agricultural policy agreed in 2000 in Berlin up to 2006 would not be undermined by any radical changes before then.
Dieu merci, le sommet du 25 octobre a confirmé que la politique agricole, telle qu'adoptée en 2000 pour jusque 2006 à Berlin, ne sera pas remise radicalement en question d'ici là.