Vertaling van "october 2016 continue " (Engels → Frans) :

2. Approval authorities may, in accordance with the relevant legislation applicable on 5 October 2016, continue to grant EU type-approvals until the mandatory dates for the EU type-approval of engines set out in Annex III and continue to grant exemptions in accordance with that legislation until the mandatory dates for the placing on the market of engines set out in Annex III.
2. Les autorités compétentes en matière de réception peuvent, conformément à la législation pertinente applicable le 5 octobre 2016, continuer d'accorder des réceptions UE par type jusqu'aux dates obligatoires de réception UE par type de moteurs énoncées à l'annexe III et continuer d'accorder des dérogations conformément à cette législation jusqu'aux dates obligatoires de mise sur le marché des moteurs énoncées à l'annexe III.

Member States may, in accordance with the relevant legislation applicable on 5 October 2016 continue to permit the placing on the market of engines until the mandatory dates for the placing on the market of engines set out in Annex III.
Les États membres peuvent, conformément à la législation pertinente applicable le 5 octobre 2016, continuer à autoriser la mise sur le marché de moteurs jusqu'aux dates obligatoires de mise sur le marché des moteurs énoncées à l'annexe III.

Human and Animal Health: Commission continues fight against Antimicrobial Resistance with announcement of second Action Plan // Brussels, 28 October 2016
Santé humaine et animale: La Commission poursuit la lutte contre la résistance aux antimicrobiens avec l'annonce d'un deuxième plan d'action // Bruxelles, le 28 octobre 2016

Air passenger transport in the EU - More than 900 million air passengers in 2015 - Air passenger transport continues to rise in every Member State // Brussels, 10 October 2016
Transport aérien de passagers dans l'UE - Plus de 900 millions de passagers aériens en 2015 - Le transport aérien de passagers continue de croître dans tous les États membres // Bruxelles, le 10 octobre 2016

Brussels Conference on Afghanistan: continued international support for Afghanistan's political and economic stability and development // Brussels, 5 October 2016
Conférence de Bruxelles sur l'Afghanistan: maintien de l'aide internationale en faveur de la stabilité politique et économique et du développement de l'Afghanistan // Bruxelles, le 5 octobre 2016

the obligations of Member States and economic operators established therein under the second subparagraph of Article 4(2) of Directive 2003/48/EC shall continue to apply until 5 October 2016 or until those obligations have been fulfilled;
les obligations des États membres et des opérateurs économiques qui y sont établis énoncées à l'article 4, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2003/48/CE continuent à s'appliquer jusqu'au 5 octobre 2016 ou jusqu'à ce qu'elles soient remplies;

2. The effects of Article 23 of Directive 2004/22/EC shall continue until 30 October 2016.
2. Les effets de l'article 23 de la directive 2004/22/CE sont maintenus jusqu'au 30 octobre 2016.

2. The effects of Article 23 of Directive 2004/22/EC shall continue until 30 October 2016.
2. Les effets de l’article 23 de la directive 2004/22/CE sont maintenus jusqu’au 30 octobre 2016.

H. whereas the Report on the Protection of Civilians in the Armed Conflict in Iraq: 1 May – 31 October 2015 on the situation in Iraq by the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights and by the United Nations Assistance Mission for Iraq – Human Rights Office, published on 19 January 2016 states that: ‘The violence suffered by civilians in Iraq remains staggering. The so-called “Islamic State of Iraq and the Levant” (ISIL) continues to commit systematic and widespread violence and abuses of international human rights law and humanitarian law. These acts may, in some instances, amount to war crimes, crimes against humanity, and possibly genocide’;
H. considérant que le rapport sur la protection des civils dans le conflit armé en Iraq (1 mai - 31 octobre 2015), publié le 19 janvier 2016 par le haut-commissariat aux droits de l'homme et la mission d'assistance des Nations unies pour l'Iraq – haut‑commissariat aux droits de l'homme, dénonce le fait que "les violences endurées par les civils en Iraq sont effarantes"; que "le groupe dit de "l'État islamique d'Iraq et du Levant" (EIIL) continue à perpétrer des violences et des abus du droit international des droits de l'homme ou du droit international humanitaire de manière systématique et à grande échelle"; que "ces actes pourraient, dans certains cas, constituer des crimes de guerre, contre l'humanité et potentiellement de génocide";

V. whereas the ‘Report on the Protection of Civilians in the Armed Conflict in Iraq: 1 May – 31 October 2015 on the situation in Iraq’ by the Office of the UN High Commissioner for Human Rights and by the UN Assistance Mission for Iraq – Human Rights Office, published on 19 January 2016, states that: ‘The violence suffered by civilians in Iraq remains staggering. The so-called “Islamic State of Iraq and the Levant” (ISIL) continues to commit systematic and widespread violence and abuses of international human rights law and humanitarian law. These acts may, in some instances, amount to war crimes, crimes against humanity, and possibly genocide’.
V. considérant que le rapport sur la protection des civils dans le conflit armé en Iraq (1er mai – 31 octobre 2015), publié le 19 janvier 2016 par le haut-commissariat des Nations unies aux droits de l'homme et la mission d'assistance des Nations unies pour l'Iraq – Bureau des droits de l'homme, indique que "[l]es violences endurées par les civils en Iraq sont effarantes"; que "le groupe dit de "l'État islamique d'Iraq et du Levant" (EIIL) continue à perpétrer des violences et des abus du droit international des droits de l'homme ou du droit international humanitaire de manière systématique et à grande échelle"; que "ces actes pourraient, dans certains cas, constituer des crimes de guerre, contre l'humanité et potentiellement de génocide";