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CPPO
Cultural Property Protection Ordinance

Traduction de «october 2015 during » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Arrangement for the Application of the European Agreement of 17 October 1980 concerning the Provision of Medical Care to Persons during Temporary Residence

Arrangement pour l'application de l'Accord européen du 17 octobre 1980 concernant l'octroi des soins médicaux aux personnes en séjour temporaire


Federal Act of 6 October 1966 on the Protection of Cultural Property during Armed Conflicts

Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé


Ordinance of 17 October 1984 on the Protection of Cultural Property during Armed Conflicts | Cultural Property Protection Ordinance [ CPPO ]

Ordonnance du 17 octobre 1984 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé | Ordonnance sur la protection des biens culturels [ OPBC ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- Negotiations on a future Deep and Comprehensive Free trade Agreement (DCFTA), a key driver for restoring investment and growth in Tunisia and for the country's economic and trade integration with the EU, were launched in October 2015 during the visit to Tunis by EU Trade Commissioner, Cecilia Malmström.

- Les négociations d'un futur Accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA), levier majeur pour le retour de l'investissement et la croissance en Tunisie et pour son intégration économique et commerciale avec l'UE, ont été lancées en octobre 2015 lors de la visite à Tunis de la Commissaire européenne au commerce Cecilia Malmström, et le premier cycle des négociations a été tenu à Tunis en avril 2016.


The premises of one commercial media company were damaged and several journalists were physically and verbally assaulted and threatened during anti-government protests in October 2015.

Les locaux d'une entreprise commerciale de média ont été endommagés et plusieurs journalistes ont été agressés et menacés physiquement et verbalement au cours de manifestations anti-gouvernementales en octobre 2015.


The discussions were launched in Tunis on 13 October 2015, followed by preliminary discussions during the week of 19-22 October 2015. The first round of negotiations took place in Tunis during the week of 18‑22 April 2016.

Le lancement des discussions a eu lieu le 13 octobre 2015 à Tunis. Le premier cycle de négociations a eu lieu lors de la semaine du 18-22 avril 2016 à Tunis.


R. whereas on 18 November 2015 Piero Arolari, an Italian priest and doctor, was shot, while on 28 September 2015 an Italian aid worker, Cesare Tavella, and on 3 October 2015 a Japanese social worker, Hoshi Kunio, were murdered, and Islamic State militants have claimed responsibility, as they have for the bomb blasts during the Ashura procession at the main Shia Muslim shrine in Dhaka on 24 October 2015, killing one teenaged boy an ...[+++]

R. considérant que le 18 novembre 2015, Piero Arolari, prêtre et médecin italien, a été abattu, que, le 28 septembre 2015, Cesare Tavella, travailleur humanitaire italien, a été assassiné, de même que Hoshi Kunio, travailleur social, le 3 octobre 2015, meurtres revendiqués par les militants de l'État islamique, qui ont aussi assumé la responsabilité des attentats à la bombe commis lors de la procession de l'Achoura dans le principal lieu de culte musulman chiite de Dacca le 24 octobre 2015, attentats qui ont causé la mort d'un adoles ...[+++]


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J. whereas on 4 October 2015, Central Africans were to decide by referendum on the adoption of a new constitution and elect their representatives in parallel during presidential and legislative elections originally scheduled for 18 October 2015 (first round) and 22 November 2015 (second round); whereas the transition authorities have been working for a few weeks to postpone the polls, but the National Elections Agency (NSA) has still not announced a new schedule, the vot ...[+++]

J. considérant que, le 4 octobre 2015, la population centrafricaine a été invitée à se prononcer, par référendum, sur l'adoption d'une nouvelle Constitution et, parallèlement, à élire leurs représentants lors d'élections présidentielles et législatives dont les premier et second tours étaient prévus, à l'origine, pour les 18 octobre et 22 novembre 2015; considérant que les autorités de transition ont essayé pendant plusieurs semaines de reporter ces élections mais que la commission électorale nationale n'a toujours pas annoncé de nouveau calendrier et n'a pas encore dressé le registre des élect ...[+++]


J. whereas on 4 October 2015, Central Africans were to decide by referendum on the adoption of a new constitution and elect their representatives in parallel during presidential and legislative elections originally scheduled for 18 October 2015 (first round) and 22 November 2015 (second round); whereas the transition authorities have been working for a few weeks to postpone the polls, but the National Elections Agency (NSA) has still not announced a new schedule, the vote ...[+++]

J. considérant que, le 4 octobre 2015, la population centrafricaine a été invitée à se prononcer, par référendum, sur l'adoption d'une nouvelle Constitution et, parallèlement, à élire leurs représentants lors d'élections présidentielles et législatives dont les premier et second tours étaient prévus, à l'origine, pour les 18 octobre et 22 novembre 2015; considérant que les autorités de transition ont essayé pendant plusieurs semaines de reporter ces élections mais que la commission électorale nationale n'a toujours pas annoncé de nouveau calendrier et n'a pas encore dressé le registre des électe ...[+++]


O. whereas the criminal defamation case against workers’ rights defender Andy Hall, an EU citizen, has been dismissed, but whereas he still faces indictments in computer crime and defamation cases and two civil defamation cases, which could result in a seven-year prison sentence and a multi-million-dollar fine, after contributing to a Finnwatch report alleging labour abuses by a Thai pineapple wholesaler, despite the fact that violations of workers’ rights committed by the company were confirmed by the Thai Ministry of Labour and by a company employee during previous court hearings; whereas his case will be heard on 19 ...[+++]

O. considérant que les poursuites pour diffamation aggravée contre Andy Hall, défenseur des droits des travailleurs et citoyen de l'Union européenne, ont été abandonnées, mais qu'il pourrait encore être mis en examen pour criminalité informatique et pour diffamation ainsi que dans deux affaires de diffamation au civil, et qu'il risque par conséquent une peine d'emprisonnement de sept ans et une amende de plusieurs millions de dollars pour sa collaboration à un rapport de Finnwatch accusant un grossiste thaïlandais en ananas d'exploiter des travailleurs, et cela malgré le fait que les violations des droits des travailleurs commises par l'entreprise eussent déjà été confirmées par le ministère thaïlandais du travail et par un employé de l'en ...[+++]


Yesterday (5 October 2015) European Commission President Juncker handed over a Draft Action Plan on support of refugees and migration management to President Erdoğan during the latter's visit to Brussels.

Hier (5 octobre 2015), le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a remis au Président de la République de Turquie Recep Tayyip Erdoğan, en visite à Bruxelles, un projet de plan d'action pour le soutien aux réfugiés et la gestion des migrations.


O. whereas the criminal defamation case against workers’ rights defender Andy Hall, an EU citizen, has been dismissed, but whereas he still faces indictments in computer crime and defamation cases and two civil defamation cases, which could result in a seven-year prison sentence and a multi-million-dollar fine, after contributing to a Finnwatch report alleging labour abuses by a Thai pineapple wholesaler, despite the fact that violations of workers’ rights committed by the company were confirmed by the Thai Ministry of Labour and by a company employee during previous court hearings; whereas his case will be heard on 19 ...[+++]

O. considérant que les poursuites pour diffamation aggravée contre Andy Hall, défenseur des droits des travailleurs et citoyen de l'Union européenne, ont été abandonnées, mais qu'il pourrait encore être mis en examen pour criminalité informatique et pour diffamation ainsi que dans deux affaires de diffamation au civil, et qu'il risque par conséquent une peine d'emprisonnement de sept ans et une amende de plusieurs millions de dollars pour sa collaboration à un rapport de Finnwatch accusant un grossiste thaïlandais en ananas d'exploiter des travailleurs, et cela malgré le fait que les violations des droits des travailleurs commises par l'entreprise eussent déjà été confirmées par le ministère thaïlandais du travail et par un employé de l'ent ...[+++]


During the Irish proceedings, evidence was heard from a Greek expert in public law, who had provided a written opinion on 19 November 2015 to the effect that, under Greek law, time for an appeal by the plaintiff in the Greek courts lapsed in October 2009.

Au cours de la procédure devant les juridictions irlandaises s’est tenue l’audition d’un expert grec en droit public qui avait fourni, le 19 novembre 2015, un avis écrit indiquant que, au regard du droit grec, le délai d’appel par le demandeur devant les juridictions helléniques a expiré en octobre 2009.




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