Vertaling van "october 2009 from commissioners samecki and špidla " (Engels → Frans) :

– having regard to the Communication of 28 October 2009 from Commissioners Samecki and Špidla to the Commission giving an interim report on the follow-up to the action plan to strengthen the Commission’s supervisory role under shared management of structural actions (SEC(2009)1463),
– vu la communication du 28 octobre 2009 de M. Samecki et de M. Špidla à la Commission présentant un rapport intermédiaire sur le suivi donné au plan d'action pour le renforcement de la fonction de surveillance de la Commission dans le contexte de la gestion partagée des actions structurelles (SEC(2009)1463),

– having regard to the Communication of 28 October 2009 from Commissioners Samecki and Špidla to the Commission giving an interim report on the follow-up to the action plan to strengthen the Commission's supervisory role under shared management of structural actions (SEC(2009)1463),
– vu la communication du 28 octobre 2009 de M. Samecki et de M. Špidla à la Commission présentant un rapport intermédiaire sur le suivi donné au plan d'action pour le renforcement de la fonction de surveillance de la Commission dans le contexte de la gestion partagée des actions structurelles (SEC(2009)1463),

– having regard to the Communication of 28 October 2009 from Commissioners Samecki and Špidla to the Commission giving an interim report on the follow-up to the action plan to strengthen the Commission's supervisory role under shared management of structural actions (SEC(2009)1463 ),
– vu la communication du 28 octobre 2009 de M. Samecki et de M. Špidla à la Commission présentant un rapport intermédiaire sur le suivi donné au plan d'action pour le renforcement de la fonction de surveillance de la Commission dans le contexte de la gestion partagée des actions structurelles (SEC(2009)1463 ),

having regard to the Communication of 28 October 2009 from Commissioners Samecki and Špidla to the Commission giving an interim report on the follow-up to the action plan to strengthen the Commission’s supervisory role under shared management of structural actions (SEC(2009)1463),
vu la communication du 28 octobre 2009 de M. Samecki et de M. Špidla à la Commission présentant un rapport intermédiaire sur le suivi donné au plan d'action pour le renforcement de la fonction de surveillance de la Commission dans le contexte de la gestion partagée des actions structurelles (SEC(2009)1463),

At the EU level, Commissioner Kovács stated in his intervention at the 6 October 2009 ECON Committee meeting that strengthening tax governance within the European Union ‘will provide for a political and moral base to demand good governance in tax matters from third countries, from our partners outside the Community’.
Au niveau de l'Union européenne, le commissaire Kovács a déclaré, lors de la réunion du 6 octobre 2009 de la commission ECON, que le renforcement de la gouvernance au sein de l'Union européenne dans le domaine fiscal "permettrait de définir les principes politiques et éthiques en vertu desquels les pays tiers, nos partenaires extérieurs à la Communauté, seront invités à faire preuve de bonne gouvernance dans le domaine fiscal".

- having regard to the letters of 21 June 2007 and 29 June 2007 from the Chairman of the Committee on Employment and Social Affairs to Commissioner Vladimir Spidla and Vice-President Jacques Barrot and the reply from Vice-President Barrot of 3 October 2007,
— vu les lettres adressées les 21 juin et 29 juin 2007, par le président de la commission de l'emploi et des affaires sociales, respectivement à M. Vladimir Spidla, membre de la Commission, et à M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission, et la réponse du vice-président Barrot du 3 octobre 2007,