Traduction de «october 2009 after » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Appearance After Repeated Domestic Launderings - Seams (Extension of October 1988)
Évaluation de l'aspect des coutures après plusieurs blanchissages domestiques (Prolongation d'octobre 1988)

Ordinance of 14 October 2009 on Tobacco Taxation [ TobTA ]
Ordonnance du 14 octobre 2009 sur l´imposition du tabac [ OITab ]

Ordinance of 28 October 2009 on Protection against Passive Smoking | Passive Smoking Protection Ordinance [ PSPO ]
Ordonnance du 28 octobre 2009 sur la protection contre le tabagisme passif | Ordonance concernant le tabagisme passif [ OPTP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- an operations contract with ESSP SaS (EGNOS Satellite Services Provider) that will guarantee operations until October 2009, after which a long-term contract covering the period until 2013 will be put in place
- signant un contrat d’exploitation avec ESSP SaS (EGNOS Satellite Services Provider) garantissant l’exploitation jusqu’au mois d’octobre 2009, après quoi un contrat de longue durée sera mis en place pour couvrir la période courant jusqu’à 2013.

On 1 October 2013 the Sanctions Committee of the United Nations Security Council (UNSC) decided to remove one person from its list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply after considering a de-listing request submitted by this person and the Comprehensive Report of the Ombudsperson established pursuant to UNSC Resolution 1904(2009).
Le 1er octobre 2013, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier une personne de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques après avoir examiné la demande de radiation présentée par cette personne, ainsi que le rapport d’ensemble du médiateur institué conformément à la résolution 1904 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies.

On 5 October 2012 the Sanctions Committee of the United Nations Security Council decided to remove one natural person from its list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply after considering the de-listing requests submitted by this person and the Comprehensive Report of the Ombudsperson established pursuant to United Nations Security Council Resolution 1904(2009).
Le 5 octobre 2012, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier une personne physique de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques après avoir examiné les demandes de radiation présentées par cette personne, ainsi que le rapport d’ensemble du médiateur institué conformément à la résolution 1904(2009) du Conseil de sécurité des Nations unies.

On 28 October 2014, the Sanctions Committee of the United Nations Security Council (UNSC) decided to remove one entity from its list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply after considering the de-listing request submitted by this entity and the Comprehensive Report of the Ombudsperson established pursuant to UNSC Resolution 1904(2009).
Le 28 octobre 2014, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier une entité de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques après avoir examiné la demande de radiation présentée par cette entité ainsi que le rapport d'ensemble du médiateur institué conformément à la résolution 1904(2009) du Conseil de sécurité des Nations unies.

After several months of discussion with the Commission, a revised restructuring plan, which included, inter alia, an amendment to the repayment terms of the capital injection, was submitted on 22 October 2009.
Après plusieurs mois de discussion avec la Commission, un plan de restructuration révisé, qui incluait notamment une modification des conditions de remboursement de l’apport en capital, a été introduit le 22 octobre 2009.

In October 2009, after finding that Greece still had not complied with the 2007 judgment, the Commission brought a second action for failure to fulfil obligations.
En octobre 2009, après avoir considéré que la Grèce n’avait toujours pas exécuté cet arrêt de 2007, la Commission a introduit ce deuxième recours en manquement.

Announced in October 2009 after extensive cross-county and online public consultations held in the months beforehand, the reforms include enhancing protections for plan members, allowing sponsors to better manage their funding obligations, making it easier for participants to negotiate changes to their pension arrangements, improving the framework for defined contribution and negotiated contribution plans, and modernizing the investment rules.
Annoncés en octobre 2009 après de vastes consultations publiques tenues d'un bout à l'autre du pays et en ligne dans les mois qui ont précédé, les changements comprenaient: de meilleures protections pour les participants aux régimes, une mesure pour permettre aux promoteurs de régime de mieux gérer leurs obligations en matière de provisionnement, une mesure pour qu'il soit plus facile aux participants de négocier des modifications à leurs mécanismes de pension, l'amélioration du cadre pour les régimes à cotisations déterminées et les régimes à cotisations négociées et la modernisation des règles d'investissement.

The Humane Society International, in October 2009, after closing the European market, made the following comment:
En octobre 2009, après avoir causé la fermeture du marché européen, la Humane Society International a déclaré ce qui suit :

The European Commission has approved, under EU state aid rules for restructuring of banks, the recapitalisation of the Dutch bancassurance company SNS REAAL after a detailed assessment of the company's viability plan submitted by the Dutch authorities on 16 October 2009.
La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE relatives aux aides d'État en faveur de la restructuration des banques, la recapitalisation de la société néerlandaise de bancassurance SNS REAAL, après une évaluation détaillée de son plan de viabilité présenté par les autorités néerlandaises le 16 octobre 2009.

However, import licences issued in accordance with that Regulation with an expiry date after 1 October 2009 should remain valid.
Toutefois, il importe que les certificats d’importation délivrés conformément audit règlement et dont la durée de validité expire après le 1er octobre 2009 restent valables.