Vertaling van "october 2005 strengthens " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Anti-Money Laundering Directive | Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing | Third EU Money Laundering Directive | 3rd AML/CTF Directive [Abbr.]
Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme | troisième directive anti-blanchiment | 3ème directive LBC/FT [Abbr.]

Directive 2005/65/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on enhancing port security
Directive 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports

Cash Controls Regulation | Cash-Control Regulation | Regulation (EC) No 1889/2005 of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on controls of cash entering or leaving the Community
règlement (CE) n° 1889/2005 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant ou sortant de la Communauté | règlement sur le contrôle des mouvements d'argent liquide

Strengthened Leadership, Taking Action - Canada's Report on HIV/AIDS 2005
Leadership renforcé : en marche! : rapport 2005 du Canada sur le VIH/sida

Federal Act of 7 October 2005 on the Federal Financial Budget | Financial Budget Act [ FBA ]
Loi du 7 octobre 2005 sur les finances de la Confédération | Loi sur les finances [ LFC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Communication from the Commission, 5 October 2005, entitled "Implementing the Community Lisbon Programme: A policy framework to strengthen EU manufacturing - towards a more integrated approach for industrial policy" [COM(2005) 474 final - not published in the Official Journal].
Communication de la Commission, du 5 octobre 2005, intitulée « Mettre en œuvre le programme communautaire de Lisbonne: un cadre politique pour renforcer l'industrie manufacturière de l'UE - vers une approche plus intégrée de la politique industrielle » [COM(2005) 474 final - Non publié au Journal officiel].

This process includes thematic workshops (to be held in October-November 2005) aimed at strengthening the participation and commitment of the relevant user communities.
Cette méthode inclut des ateliers thématiques (prévus pour octobre-novembre 2005) qui visent à promouvoir la participation et l’engagement de groupes d’utilisateurs pertinents.

The Third money laundering Directive adopted on 26th October 2005 strengthens the existing European Community anti-money laundering legislation by e.g. widening the definition of predicate offences to cover all forms of serious crime and adding new categories of persons subject to reporting obligations.
La troisième directive sur le blanchiment d’argent, adoptée le 26 octobre 2005, renforce la législation communautaire en vigueur concernant la lutte contre le blanchiment de l’argent sale. En autres choses, elle élargit la définition des infractions primaires pour couvrir toutes les formes de crime grave et elle ajoute de nouvelles catégories de personnes soumises à des obligations de notification.

On 23 October 2007 the Court of Justice of the European Communities annulled Council Framework Decision 2005/667/JHA of 12 July 2005 to strengthen the criminal-law framework for the enforcement of the law against ship-source pollution , which had supplemented Directive 2005/35/EC with criminal-law measures.
Le 23 octobre 2007, la Cour de justice des Communautés européennes a annulé la décision-cadre 2005/667/JAI du Conseil du 12 juillet 2005 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires , qui avait complété la directive 2005/35/CE par des mesures de droit pénal.

74. Reiterates its support for the Council's decision of 3 October 2005 to impose sanctions on Uzbekistan following the events in Andizhan on 13 May 2005, when a high number of civilians were shot dead by government security forces and many people were arrested and afterwards put on trial in a process which did not meet international fair trial standards in order to cover up the truth; takes this as an example of a coherent EU measure against a government which is bound by commitments on human rights and democracy under a Partnership and Cooperation Agreement with the EU; regrets that, in the case of Uzbekistan, the sanctions took six months to enact; hopes, however, that this precedent will prove to strengthen the human rights clause in all agreements; ; calls on the Council to roundly condemn the violation of human rights in Turkmenistan;
74. rappelle sa position favorable à la décision du Conseil du 3 octobre 2005 d'imposer des sanctions à l'Ouzbékistan à la suite des événements d'Andizhan, le 13 mai 2005, où un grand nombre de civils ont été abattus par les forces de sécurité gouvernementales et de nombreuses personnes arrêtées puis jugées selon une procédure non conforme aux normes internationales relatives à un procès équitable afin de cacher la vérité; prend cela comme exemple d'une mesure cohérente de l'UE contre un gouvernement qui est lié par des engagements en matière de droits de l'homme et de démocratie, dans le cadre d'un accord de coopération et de partenariat avec l'UE; déplore que dans le cas de l'Ouzbékistan, il ait fallu six mois pour appliquer des sanctions; espère néanmoins que ce précédent aura pour effet de renforcer la clause sur les droits de l'homme dans tous les accords; demande au Conseil de condamner radicalement la violation des droits de l'homme au Turkménistan;

74. Reiterates its support for the Council's decision of 3 October 2005 to impose sanctions on Uzbekistan following the events in Andizhan on 13 May 2005, when a very substantial number of civilians were shot dead by government security forces and many people were arrested and afterwards put on trial in a process which did not meet international fair trial standards and sought to cover up the truth; takes this as an example of a coherent EU measure against a government which is bound by commitments on human rights and democracy under a Partnership and Cooperation Agreement with the EU; regrets that, in the case of Uzbekistan, the sanctions took six months to enact; hopes, however, that this precedent will have the effect of strengthening the human rights clause in all agreements; calls on the Council to roundly condemn the violation of human rights in Turkmenistan;
74. rappelle sa position favorable à la décision du Conseil du 3 octobre 2005 d'imposer des sanctions à l'Ouzbékistan à la suite des événements d'Andizhan, le 13 mai 2005, lors desquels un très grand nombre de civils ont été abattus par les forces de sécurité gouvernementales et de nombreuses personnes ont été arrêtées puis jugées selon une procédure non conforme aux normes internationales relatives à un procès équitable, et ce, afin de cacher la vérité; prend cela comme exemple d'une mesure cohérente de l'Union européenne contre un gouvernement qui est lié par des engagements en matière de droits de l'homme et de démocratie, dans le cadre d'un accord de coopération et de partenariat avec l'Union européenne; déplore que dans le cas de l'Ouzbékistan, il ait fallu six mois pour appliquer des sanctions; espère néanmoins que ce précédent aura pour effet de renforcer la clause sur les droits de l'homme dans tous les accords; demande au Conseil de condamner radicalement la violation des droits de l'homme au Turkménistan;

32. Welcomes the EU's decision to open accession negotiations with Croatia in October 2005, in the wake of the assessment by the Chief Prosecutor of the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY) that Croatia is now fully cooperating, and commends it on the good progress made so far; urges its authorities to continue to implement its reform programme, to maintain full cooperation with the ICTY and to strengthen overall its administrative and judicial capacity;
32. se félicite de la décision de l'UE d'ouvrir les négociations d'adhésion avec la Croatie en octobre 2005, comme suite à l'analyse du procureur principal du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), selon laquelle la Croatie coopère désormais pleinement, et se félicite des progrès satisfaisants accomplis à ce jour; demande instamment aux autorités de ce pays de poursuivre la mise en œuvre du programme de réformes, de continuer à coopérer sans réserve avec le TPIY et de renforcer ses capacités administratives et judiciaires;

32. Welcomes the EU's decision to open accession negotiations with Croatia in October 2005, in the wake of the ICTY Chief Prosecutor's assessment that Croatia is now fully cooperating, and commends it on the good progress made so far; urges its authorities to continue to implement its reform programme, to maintain full cooperation with the ICTY and to strengthen overall its administrative and judicial capacity;
32. se félicite de la décision de l'UE d'ouvrir les négociations d'adhésion avec la Croatie en octobre 2005, comme suite à l'analyse du procureur principal du tribunal pénal international pour la Yougoslavie selon laquelle la Croatie coopère désormais pleinement, et se félicite des progrès satisfaisants accomplis à ce jour; demande instamment aux autorités de ce pays de poursuivre la mise en œuvre du programme de réformes, de continuer à coopérer sans réserve avec le tribunal pénal international et de renforcer ses capacités administratives et judiciaires;

Communication from the Commission to the Council and European Parliament of 20 October 2004 on the prevention of and the fight against terrorist financing through measures to improve the exchange of information, to strengthen transparency and enhance the traceability of financial transactions [COM(2004) 700 - Official Journal C 14 of 20 January 2005].
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 20 octobre 2004: Prévenir et combattre le financement du terrorisme par des mesures visant à améliorer l'échange d'informations, la transparence et la traçabilité des transactions financières [COM (2004) 700 final - Journal officiel C 14 du 20.01.2005].