Vertaling van "october 2003 thus " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC | EAT Directive | EU Emissions Trading Directive
Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil | Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission | Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission

Ordinance of 29 October 2003 on Military Sport | Ordinance of 29 October 2003 on Off-Duty Activities of Troops
Ordonnance du 29 octobre 2003 concernant le sport militaire | Ordonnance du 29 octobre 2003 concernant les activités hors du service de la troupe [ OAHST ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on its Delegations in International Parliamentary Sessions and on the Fostering of Relations with the Parliaments of other Countries | Parliamentary Delegations Ordinance [ PDO ]
Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 sur les délégations auprès d'assemblées parlementaires internationales et sur les délégations chargées des relations avec les parlements d'autres Etats | Ordonnance sur les délégations parlementaires [ ODel ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]
Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Therefore, Directive 2003/102/EC of the European Parliament and of the Council of 17 November 2003 relating to the protection of pedestrians and other vulnerable road users before and in the event of a collision with a motor vehicle and Directive 2005/66/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 relating to the use of frontal protection systems on motor vehicles which provides requirements for the installation and use of frontal protection systems on vehicles and thus a level of protection for pedestrians, should be replaced by this Regulation in order to ensure consistency in this area.
Dès lors, la directive 2003/102/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 relative à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route en cas de collision avec un véhicule à moteur et préalablement à celle-ci , ainsi que la directive 2005/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l’utilisation de systèmes de protection frontale sur les véhicules à moteur , qui établit des prescriptions pour l’installation et l’utilisation de systèmes de protection frontale sur les véhicules et, partant, un certain niveau de protection pour les piétons, devraient être remplacées par le présent règlement afin de garantir la cohérence dans ce domaine.

Therefore, Directive 2003/102/EC of the European Parliament and of the Council of 17 November 2003 relating to the protection of pedestrians and other vulnerable road users before and in the event of a collision with a motor vehicle (4) and Directive 2005/66/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 relating to the use of frontal protection systems on motor vehicles (5) which provides requirements for the installation and use of frontal protection systems on vehicles and thus a level of protection for pedestrians, should be replaced by this Regulation in order to ensure consistency in this area.
Dès lors, la directive 2003/102/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 relative à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route en cas de collision avec un véhicule à moteur et préalablement à celle-ci (4), ainsi que la directive 2005/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l’utilisation de systèmes de protection frontale sur les véhicules à moteur (5), qui établit des prescriptions pour l’installation et l’utilisation de systèmes de protection frontale sur les véhicules et, partant, un certain niveau de protection pour les piétons, devraient être remplacées par le présent règlement afin de garantir la cohérence dans ce domaine.

Now that 1 May 2004 has been fixed as the date for the accessions, this final report will be put before the Council and Parliament on 1 November, and quite conceivably on 31 October 2003, thus creating another opportunity for insisting that the commitments they have made should actually be met.
Dès que la date d'adhésion aura été fixée - ce sera le 1er mai 2004 -, le rapport définitif sera présenté au Conseil et au Parlement le 1er novembre, probablement le 31 octobre 2003, afin qu'il existe à nouveau une possibilité d'exiger qu'ils respectent leurs engagements.

G. whereas in October 2003 the United Nations Security Council expressed its concern about Charles Taylor’s ongoing efforts from exile to destabilise Liberia and West Africa, thus breaking the previous agreement with Nigeria granting him asylum, under which he committed himself to abstaining from any involvement in Liberian politics,
G. considérant qu'en octobre 2003, le Conseil de sécurité des Nations unies a exprimé sa préoccupation devant les tentatives incessantes de Charles Taylor de déstabiliser, depuis son exil, le Liberia et l'Afrique de l'Ouest, contrevenant par là à l'accord d'asile conclu plus tôt avec le Nigeria, dans lequel il s'engageait à s'abstenir d'intervenir d'une quelconque manière dans la politique libérienne,

G. whereas in October 2003 the United Nations Security Council expressed its concern about Charles Taylor's ongoing efforts from exile to destabilise Liberia and West Africa, thus breaking the previous agreement with Nigeria to grant him asylum, under which he committed himself to abstaining from any involvement in Liberian politics,
G. considérant qu'en octobre 2003, le Conseil de sécurité des Nations unies a exprimé sa préoccupation devant les tentatives incessantes de Charles Taylor de déstabiliser, depuis son exil, le Liberia et l'Afrique de l'Ouest, contrevenant par là à l'accord d'asile conclu plus tôt avec le Nigeria, dans lequel il s'engageait à s'abstenir d'intervenir d'une quelconque manière dans la politique libérienne,

At its meeting of 7 October 2003 the Committee on Legal Affairs and the Internal Market decided, on a proposal from the chairman, to apply the simplified procedure under Rule 158(1), and its chairman was thus appointed rapporteur.
Au cours de sa réunion du 7 octobre 2003, la commission juridique et du marché intérieur a décidé, sur proposition de son président, d'appliquer la procédure simplifiée prévue à l'article 158, paragraphe 1, du règlement, le président de la commission étant de ce fait désigné rapporteur.

Between January 2002 and October 2003, the Ad Hoc Committee for the negotiation of a Convention against Corruption held seven sessions and thus fulfilled the mandate given by the General Assembly to prepare a draft Convention by the end of 2003.
De janvier 2002 à octobre 2003, le Comité spécial chargé de négocier une convention contre la corruption a tenu sept sessions, s'acquittant ainsi du mandat que lui avait confié l'Assemblée générale, à savoir élaborer un projet de convention avant la fin de 2003.

Thus far, we have released five reports on various aspects of national security: First, ``Defence of North America: A Canadian Responsibility,'' tabled in September, 2002; second, ``Update on Canada's Military Crisis: A View from the Bottom Up,'' tabled in November 2002; third, ``The Myth of Security at Canada's Airports,'' tabled in January 2003; fourth, ``Canada's Coastlines: The Longest Under-Defended Borders in the World,'' tabled in October 2003; fifth, and most recently, ``National Emergencies: Canada's Fragile Front Lines,'' tabled in March 2004.
Jusqu'à présent, nous avons publié cinq rapports sur divers aspects de la sécurité nationale : D'abord, « La défense de l'Amérique du Nord, une responsabilité canadienne », déposé en septembre 2002; deuxièmement, « Mise à jour sur la crise financière des Forces canadiennes, une vue de bas en haut », déposé en novembre 2002; troisièmement, « Le mythe de la sécurité dans les aéroports canadiens », déposé en juin 2003; quatrièmement, « Les côtes du Canada : les plus longues frontières mal défendues au monde », déposé en octobre 2003; cinquièmement, tout récemment, « Les urgences nationales : le Canada, fragile en première ligne », déposé en mars 2004.

Since the program was launched in October 2003, there have been 65,000 EnerGuide house evaluations and, thus far, 11,000 grants have been paid.
Depuis qu'il a été lancé en octobre 2003, 65 000 maisons ont été évaluées et 11 000 subventions ont été versées.