Vertaling van "october 2003 senator " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC | EAT Directive | EU Emissions Trading Directive
Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil | Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission | Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission

Ordinance of 29 October 2003 on Military Sport | Ordinance of 29 October 2003 on Off-Duty Activities of Troops
Ordonnance du 29 octobre 2003 concernant le sport militaire | Ordonnance du 29 octobre 2003 concernant les activités hors du service de la troupe [ OAHST ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on its Delegations in International Parliamentary Sessions and on the Fostering of Relations with the Parliaments of other Countries | Parliamentary Delegations Ordinance [ PDO ]
Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 sur les délégations auprès d'assemblées parlementaires internationales et sur les délégations chargées des relations avec les parlements d'autres Etats | Ordonnance sur les délégations parlementaires [ ODel ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]
Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In October 2003, Senator Lapointe sent written notice of a question about an agreement between the NCC and the operators of Camp Fortune ski centre specifically regarding a requirement to file an annual activity plan and whether those plans had been filed.
En octobre 2003, le sénateur Lapointe a donné un avis écrit de question relativement à une entente entre la CCN et les exploitants du centre de ski Camp Fortune concernant l'obligation formelle de présenter un plan d'activités annuel et à savoir si un tel plan avait été présenté.

Senator Gauthier is proposing that the Senate ask the government to table a detailed and comprehensive response to the fourth report of the Standing Senate Committee on Official Languages, tabled in the Senate on October 1, 2003, and adopted on October 28, 2003.
Le sénateur Gauthier propose que le Sénat demande au gouvernement de déposer une réponse au quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles, rapport qui a été déposé au Sénat le 1octobre 2003, et adopté par le Sénat le 28 octobre 2003.

That, pursuant to Rule 131(2), the Senate ask the Government to table a detailed and comprehensive response to the Fourth Report of the Standing Senate Committee on Official Languages, tabled in the Senate on October 1, 2003, during the Second Session of the 37th Parliament, and adopted on October 28, 2003. —(Honourable Senator Corbin).
Que, conformément au paragraphe 131(2) du Règlement, le Sénat demande au gouvernement de déposer une réponse détaillée et globale au quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles, déposé au Sénat le 1 octobre 2003, durant la deuxième session de la trente-septième législature, et adopté le 28 octobre 2003.—(L'honorable sénateur Corbin).

That, pursuant to rule 131(2), the Senate ask the government to table a detailed and comprehensive response to the Fourth Report of the Standing Senate Committee on Official Languages, tabled in the Senate on October 1, 2003, during the Second Session of the 37th Parliament, and adopted on October 28, 2003.
Que, conformément au paragraphe 131(2) du Règlement, le Sénat demande au gouvernement de déposer une réponse détaillée et globale au quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles, déposé au Sénat 1octobre 2003, durant la deuxième session de la 37 législature, et adopté le 28 octobre 2003.

Then we heard from our friends Senators Di Nino, Doody and Andreychuk on September 18, 2003, a year later; from Senator Nolin on October 7; from Senators Di Nino, Kinsella and Lynch- Staunton on October 8; from Senators Nolin and Prud'homme on October 20, 2003.
Nos amis les sénateurs Di Nino, Doody et Andreychuk sont intervenus, eux, le 18 septembre 2003, soit un an plus tard; ce fut ensuite le tour du sénateur Nolin, le 7 octobre, des sénateurs Di Nino, Kinsella et Lynch-Staunton, le 8 octobre, des sénateurs Nolin et Prud'homme, le 20 octobre 2003.