Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 Emissions Trading Scheme (the ETS Directive) established a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community, a key instrument in reducing emissions from energy-intensive industries and in contributing towards deploying the necessary low-carbon technologies.
La directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif au système d’échange de quotas d’émission (la directive SCEQE) a établi un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, un instrument clé pour réduire les émissions rejetées par les entreprises énergivores et pour contribuer à déployer les technologies à faible intensité de carbone dont l’Europe a besoin.