Traduction de «october 2003 commissioner » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC | EAT Directive | EU Emissions Trading Directive
Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil | Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission | Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission

Ordinance of 29 October 2003 on Military Sport | Ordinance of 29 October 2003 on Off-Duty Activities of Troops
Ordonnance du 29 octobre 2003 concernant le sport militaire | Ordonnance du 29 octobre 2003 concernant les activités hors du service de la troupe [ OAHST ]

Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons. The Commissioner's perspective -- 2003
Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes. Point de vue de la commissaire, 2003

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]
Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on its Delegations in International Parliamentary Sessions and on the Fostering of Relations with the Parliaments of other Countries | Parliamentary Delegations Ordinance [ PDO ]
Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 sur les délégations auprès d'assemblées parlementaires internationales et sur les délégations chargées des relations avec les parlements d'autres Etats | Ordonnance sur les délégations parlementaires [ ODel ]

Reports of the Auditor General of Canada and the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons : 1991 - October 2000
Rapports du Vérificateur général du Canada et du Commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes : 1991 - octobre 2000

Official Languages: 2002-2003 Perspective: Study of the Action Plan for Official Languages and the Annual Reports of the Office of the Commissioner of Official Languages, Treasury Board and the Department of Canadian Heritage: Interim Report
Langues officielles : point de vue 2002-2003 : étude du plan d'action pour les langues officielles et des rapports annuels du Commissariat aux langues officielles, du Conseil du Trésor et du ministère du Patrimoine canadien : rapport provisoire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On 27 October 2003, Commissioner Patten had the following to say about his contacts with the Russian Government, and I quote: ‘My unusual opinion is that you do not achieve anything with friendly meetings.
Le 27 octobre 2003, voici ce qu’avait à dire le commissaire Patten au sujet de ses contacts avec le gouvernement russe, et je cite: «J’ai pour avis assez insolite qu’on n’arrive à rien avec des réunions amicales.

In October 2003, EU Commissioners Busquin and Liikanen convened a 'Group of Personalities in the field of security research', drawn from European governments, academia and industry.
En octobre 2003, les commissaires européens Busquin et Liikanen de l'UE ont réuni un « groupe de personnalités dans le domaine de la recherche sur la sécurité », provenant des gouvernements, du milieu universitaire et de l'industrie européens.

When speaking in the European Parliament before the EU-Russia summit in Rome in October 2003, External Relations Commissioner Chris Patten mentioned that the briefing documents on Russia he receives from his services look pretty much the same today as they did when he took up his job four years ago.
S'adressant au Parlement européen avant le sommet UE‑Russie de Rome en octobre 2003, le commissaire chargé des relations extérieures, Chris Patten, a indiqué que les documents préparatoires sur la Russie qu'il recevait de ses services étaient fort semblables aujourd'hui à ce qu'ils étaient quand il avait pris ses fonctions quatre ans plus tôt.

In his 21 October 2003 reply to Question H-0563/03 from Mr de Roo, MEP, concerning tenders for the Ebro water-transfer environmental-impact studies, Mr Bolkestein, Commissioner, confirms that Trasagua is a public-law body and that the Spanish Government therefore contravened Directive 92/50/EEC on coordinating the adjudication of public-service tenders by failing to publish in the Official Journal the tender for said environmental studies which was submitted by Trasagua in August 2002.
Dans sa réponse, le 21 octobre 2003, à la question posée par le député de Roo (H-0563/03 ) sur le marché public des études environnementales sur le détournement des eaux de l’Èbre, M. Bolkestein, membre de la Commission, confirme que la société Trasagua est de droit public et que, par conséquent, le gouvernement espagnol a enfreint la directive 92/50/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de service en ne faisant pas publier au journal officiel de l’Union européenne le marché remporté par Trasagua en août 2002 relatif à ces études environnementales.

On 17 October 2003, Mr Alvaro Gil-Robles, the Council of Europe’s Commissioner for Human Rights, published a recommendation on ‘Certain aspects of law and practice relating to sterilisation of women in the Slovak Republic’.
Le 17 octobre 2003, M. Alvaro Gil-Robles, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, a publié une recommandation sur "la législation et la pratique relatives à la stérilisation de femmes en République slovaque".

In his 21 October 2003 reply to Question H-0563/03 from Mr de Roo, MEP, concerning tenders for the Ebro water-transfer environmental-impact studies, Mr Bolkestein, Commissioner, confirms that Trasagua is a public-law body and that the Spanish Government therefore contravened Directive 92/50/EEC on coordinating the adjudication of public-service tenders by failing to publish in the Official Journal the tender for said environmental studies which was submitted by Trasagua in August 2002.
Dans sa réponse, le 21 octobre 2003, à la question posée par le député de Roo (H-0563/03) sur le marché public des études environnementales sur le détournement des eaux de l'Èbre, M. Bolkestein, membre de la Commission, confirme que la société Trasagua est de droit public et que, par conséquent, le gouvernement espagnol a enfreint la directive 92/50/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de service en ne faisant pas publier au journal officiel de l'Union européenne le marché remporté par Trasagua en août 2002 relatif à ces études environnementales.

The two Commissioners will then travel to Africa to launch regional negotiations with Central Africa in Brazzaville on 4 October 2003 and with West Africa in Cotonou on 6 October 2003.
Les deux commissaires se rendront alors en Afrique pour lancer les négociations régionales avec l'Afrique Centrale à Brazzaville le 4 octobre 2003 et l'Afrique de l'Ouest à Cotonou le 6 octobre 2003.

At a press conference in Venice, where the 60 Venice Film Festival is taking place, the European Commissioner for Culture and Audiovisual Media, Viviane Reding, presented today the preliminary programme for the second CINEDAYS festival, which will take place from 10 to 24 October 2003.
A l'occasion d'une conférence de presse à Venise, où a lieu la 60ème édition du Festival du film, la commissaire européenne à la Culture et à l'Audiovisuel, Viviane Reding, a présenté aujourd'hui un premier programme des CINEDAYS 2003, qui se dérouleront du 10 au 24 octobre prochain.

The 20 Winners selected among several hundreds will exhibit their winning products at the IST 2003 Conference in Milan (2-4 October 2003), where three of them will be awarded Grand Prizes by Mr Erkki Liikanen, Commissioner for Enterprise and Information Technology and Mr Lucio Stanca, Italian Minister for Innovation and Technology.
Les 20 lauréats retenus parmi plusieurs centaines de candidats exposeront leurs produits à la conférence IST 2003 qui se tiendra à Milan du 2 au 4 octobre 2003. Trois d'entre eux obtiendront le grand prix des technologies de la société de l'information, décerné par M. Erkki Liikanen, commissaire en charge des entreprises et de la société de l'information, et par M. Lucio Stanca, ministre italien de l'innovation et de la technologie.