Vertaling van "october 2002 confirmed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Federal Act of 4 October 2002 on the Federal Criminal Court | Federal Criminal Court Act [ FCCA ]
Loi fédérale du 4 octobre 2002 sur le Tribunal pénal fédéral [ LTPF ]

Ordinance of 30 October 2002 on the National Sports Database [ NDSO ]
Ordonnance du 30 octobre 2002 sur la banque de données nationale pour le sport [ OBDNS ]

Ordinance of the Federal Assembly of 4 October 2002 on the Organisation of the Armed Forces | Armed Forces Organisation [ AFO ]
Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 4 octobre 2002 sur l'organisation de l'armée | Organisation de l'armée [ OOrgA ]

Committee for execution on the specific programme entitled Confirming the international role of Community research (1999-2002)
Comité pour l'exécution du programme spécifique intitulé affirmer le rôle international de la recherche communautaire (1999-2002)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In October 2002 Member States confirmed their national targets.
En octobre 2002, les États membres ont confirmé leurs objectifs nationaux.

General elections in October 2002 confirmed that BiH, whatever its political and institutional challenges, adheres to basic democratic principles.
Les élections générales d'octobre 2002 ont confirmé l'adhésion de la BiH aux principes démocratiques fondamentaux, quels que soient les défis politiques et institutionnels auxquels elle est confrontée.

However, a field inspection in Catalonia in October 2002 confirmed that the problem was mainly due to a delay in certifying expenditure.
Il a cependant été constaté, lors d'une visite d'étude dans cette région en octobre 2002, que le problème provenait essentiellement d'un retard dans la certification des dépenses.

The Health Security Committee, at its meeting on 22 October 2002, confirmed its interim conclusion reached at the previous meeting in June 2002.
Le comité de sécurité sanitaire, lors de sa réunion du 22 octobre 2002, a confirmé la conclusion intermédiaire à laquelle il était arrivé lors de sa précédente réunion, en juin 2002.

The Brussels European Council of October 2002, endorsing the Commission's findings and recommendations, confirmed "its determination to conclude accession negotiations with these countries at the European Council in Copenhagen" in December 2002, considering that these countries will be able to fulfil the accession criteria from the beginning of 2004.
Approuvant les conclusions et recommandations de la Commission, le Conseil européen de Bruxelles d'octobre 2002 a confirmé «sa détermination à conclure les négociations d'adhésion avec ces pays lors du Conseil européen de Copenhague» au mois de décembre 2002, après avoir jugé ces pays aptes à remplir les critères d'adhésion dès le début de l'année 2004.

54. Welcomes the arrangements adopted at the Brussels European Council of 24-25 October 2002 for the involvement of non-EU European allies in EU-led operations when using NATO assets and capabilities; welcomes the confirmation that no action will be undertaken that would violate the principles of the United Nations Charter;
54. se félicite des modalités adoptées par le Conseil européen à Bruxelles les 24 et 25 octobre 2002 pour la participation d'alliés européens ne faisant pas partie de l'Union européenne à des opérations menées par l'Union en cas d'utilisation des capacités et des avoirs de l'OTAN; se félicite qu'ait été confirmé le fait qu'aucune action ne pourra être entreprise si elle est contraire aux principes de la Charte des Nations unies;

51. Welcomes the arrangements adopted at the Brussels European Council of 24‑25 October 2002 for the involvement of non-EU European allies in EU-led operations when using NATO assets and capabilities; welcomes the confirmation that no action will be undertaken that would violate the principles of the United Nations Charter;
51. se félicite des modalités adoptées au Conseil européen de Bruxelles les 24 et 25 octobre 2002 pour la participation d'alliés européens ne faisant pas partie de l'Union européenne à des opérations menées par l'Union en cas d'utilisation des capacités et des avoirs de l'OTAN; se félicite qu'ait été confirmé le fait qu'aucune action ne pourra être entreprise si elle est contraire aux principes de la Charte des Nations unies;

This was confirmed by the European Parliament in 1999 [1] and by the Council both in its Resolution of 28 October 1999 [2] and its Conclusions of 1 March 2002 [3] on the role of standardisation in Europe.
Cela a été confirmé par le Parlement européen en 1999 [1] ainsi que par le Conseil dans sa résolution du 28 octobre 1999 [2] et dans ses conclusions du 1er mars 2002 [3] sur le rôle de la normalisation en Europe.

Bosnia and Herzegovina's adherence to basic democratic principles was confirmed at the general elections held in October 2002.
L'adhésion de la Bosnie-et-Herzégovine aux principes démocratiques fondamentaux a été confirmée lors des élections générales d'octobre 2002.