Vertaling van "october 2001 which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of the Federal Insurance Court of 23 October 2001 on Personnel [ PO-SFIC ]
Ordonnance du 23 octobre 2001 sur le personnel du Tribunal fédéral des assurances [ OPersTFA ]

Ordinance of 31 October 2001 on the Surveillance of Post and Telecommunications [ SPTO ]
Ordonnance du 31 octobre 2001 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication [ OSCPT ]

Federal Act of 5 October 2001 on the Protection of Designs | Designs Act [ DesA ]
Loi fédérale du 5 octobre 2001 sur la protection des designs | Loi sur les designs [ LDes ]

Proclamation giving notice that the attached supplementary convention, which alters and adds to the Convention set out in Schedule II to the Act, came into force on January 29, 2001
Proclamation donnant avis que la convention complémentaire ci-jointe, qui modifie la convention figurant à l'annexe II de cette loi et y ajoute, est entrée en vigueur le 29 janvier 2001

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For example, back in October 2001, which was shortly after the initial focus on quality of life, the allowance provided to our sailors was in the order of $664.
Par exemple, en octobre 2001, peu après qu'on ait commencé à se pencher sur la qualité de la vie, l'allocation versée à nos marins était d'environ 664 $.

You might also want to consider the Yarmirr decision of the Australian Supreme Court, issued October 2001, which again reflects on public right.
Vous pourriez également examiner la décision qu'a rendue la Cour suprême de l'Australie dans l'arrêt Yarmirr, en octobre 2001, arrêt qui traite lui aussi du droit du public.

Directive 2008/50/EC of the European Parliament and of the Council of 21 May 2008 on ambient air quality and cleaner air for Europe (5) lays down air quality objectives for ground-level ozone and benzene and Directive 2001/81/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2001 on national emission ceilings for certain atmospheric pollutants (6) lays down national emission ceilings for VOCs which contribute to the formation of ground-level ozone.
La directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe (5) définit des objectifs de qualité de l’air pour l’ozone troposphérique et le benzène, et la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d’émission nationaux pour certains polluants atmosphériques (6) fixe des plafonds d’émission nationaux pour les composés organiques volatils qui contribuent à la formation d’ozone au sol.

There is no common definition of what constitutes an immunity or privilege in the European Union and the precise definition of these terms is therefore left to national law, which may include protections which apply to medical and legal professions, but should not be interpreted in a way which would run counter to the obligation to abolish certain grounds for refusal in Article 7 of the Council Act of 16 October 2001 establishing, in accordance with Article 34 of the Treaty on European Union, the Protocol to the Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters between the Member States of the European Union (6).
Il n’y a pas de définition commune de ce qui constitue une immunité ou un privilège dans l’Union européenne; la définition précise de ces termes relève donc du droit national, qui peut englober les protections applicables aux professions médicales et juridiques, mais ne saurait faire l’objet d’une interprétation qui irait à l’encontre de l’obligation de supprimer certains motifs de refus prévue à l’article 7 de l’acte du Conseil du 16 octobre 2001 établissant, conformément à l’article 34 du traité sur l’Union européenne, le protocole à la convention relative à l’entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l’Union européenne (6).

I'm sure you're aware that we had a presentation back in October 2001, which brought the committee to visit many communications and traffic services centres in just about every region across this country, and brought about excellent recommendations for MCTS and the coast guard in general.
Comme vous le savez, nous avons fait une présentation en octobre 2001, ce qui avait amené le comité à visiter plusieurs centres des Services de communication et de trafic maritimes dans presque toutes les régions du pays, et avait donné lieu à d'excellentes recommandations pour les SCTM et pour la Garde côtière en général.

EDC implemented a disclosure policy in October 2001, which it believes provides more information than if it were subject to ATI. EDC is voluntarily discussing disclosing information in a timely manner, seeking consent from its customers to disclose transactional information and is promoting compliance with policy.
La SEE a mis en oeuvre, en octobre 2001, une politique de divulgation qui, selon elle, lui permet de divulguer davantage d'information que si elle était assujettie à la Loi sur l'accès à l'information. La SEE discute volontairement de divulgation d'information en temps opportun, demande le consentement de ses clients pour divulguer des renseignements relatifs à des transactions et prône le respect de sa politique.

in combustion plants which fall within the scope of Directive 2001/80/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2001 on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants (12), which are considered new in accordance with the definition given in Article 2(9) thereof and which comply with the sulphur dioxide emission limits for such plants set out in Annex IV to that Directive and applied in accordance with Article 4 thereof;
dans les installations de combustion relevant de la directive 2001/80/CE du Parlement et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion (12), qui sont considérées comme des installations nouvelles au sens de l'article 2, point 9), de ladite directive et qui satisfont aux valeurs limites d'émission du dioxyde de soufre fixées pour ces installations à l'annexe IV de ladite directive et appliquées conformément à l'article 4 de cette dernière;

I would like to read a quote from the minister's information supplement of October 2001 which explains how little the government and the minister know of the cost of the legislation.
Je voudrais vous lire un passage tiré du supplément d'information d'octobre 2001 du ministre, qui explique à quel point le gouvernement et le ministre en savent peu sur le coût du projet de loi.

(17) The Joint Declaration of 31 May 2001 by the Council and the Commission, the abovementioned European Parliament resolution of 4 October 2001 and the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly resolution of 1 November 2001 welcomed the proposal of the UN Secretary-General to establish a Global Fund to fight HIV/AIDS, tuberculosis and malaria, which came into operation on 29 January 2002, and stressed that contributions to this Fund should be additional to existing resources.
(17) La déclaration commune du 31 mai 2001 du Conseil et de la Commission, la résolution susmentionnée du Parlement européen du 4 octobre 2001 ainsi que la résolution adoptée le 1er novembre 2001 par l'assemblée parlementaire paritaire ACP-UE se sont félicitées de la proposition présentée par le secrétaire général des Nations unies tendant à créer un Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme, lequel est opérationnel depuis le 29 janvier 2002, et ont souligné que les contributions à ce Fonds devaient venir s'ajouter aux ressources existantes.

1. In Article 63, the following paragraph is added: "5a. By derogation from paragraph 5, Member States may approve contracts signed during the period 16 October 2001 to 31 October 2001 immediately after their presentation in respect of a quantity not exceeding 20 % of the quantity to which the contracts relate".
1) À l'article 63, le paragraphe 5 bis suivant est ajouté: "5 bis. Par dérogation au paragraphe 5, les États membres peuvent agréer les contrats souscrits durant la période du 16 octobre 2001 au 31 octobre 2001 immédiatement après leur présentation pour une quantité qui ne dépasse pas 20 % de la quantité figurant dans les contrats".