However, the provisions of Annex XI, section A, point 5, fourth to seventh, ninth and tenth indents, and section D, point 2 and 3, to Regulation (EC) No 999/2001, as amended by the present Regulation, shall apply from 1 October 2001.
Cependant, les dispositions de l'annexe XI, chapitre A, point 5, quatrième à septième, neuvième et dixième tirets, et chapitre D, points 2 et 3, du règlement (CE) n° 999/2001, tel que modifié par le présent règlement, sont applicables au 1er octobre 2001.