Vertaling van "october 2001 call " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of the Federal Insurance Court of 23 October 2001 on Personnel [ PO-SFIC ]
Ordonnance du 23 octobre 2001 sur le personnel du Tribunal fédéral des assurances [ OPersTFA ]

Ordinance of 31 October 2001 on the Surveillance of Post and Telecommunications [ SPTO ]
Ordonnance du 31 octobre 2001 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication [ OSCPT ]

Federal Act of 5 October 2001 on the Protection of Designs | Designs Act [ DesA ]
Loi fédérale du 5 octobre 2001 sur la protection des designs | Loi sur les designs [ LDes ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Joint ECOFIN/JHA Council of October 2001 called on the Commission to investigate the possibility of Community funding for a project in this area.
Le Conseil conjoint Ecofin/JAI d'octobre 2001 a invité la Commission à étudier les possibilités de financement communautaire pour un projet dans ce domaine.

– (FR) Mr President, the conclusions of the General Affairs Council held in October 2001 call for all political prisoners still in detention in Burma (Myanmar) to be released, including Aung San Suu Kyi. The Commission supported this demand and continues to do so.
- Monsieur le Président, dans les conclusions de sa réunion d'octobre 2001, le Conseil "affaires générales" a demandé la libération de tous les prisonniers politiques encore détenus en Birmanie (Myanmar), y compris d'Aung San Suu Kyi, et la Commission a appuyé cette demande et continue de le faire.

In addition, the common declaration made in the context of the EU – Russia Summit on 3 October 2001 called for examination of the special situation of Kaliningrad in the context of the enlargement.
Par ailleurs, la déclaration conjointe dans le cadre du Sommet UE – Russie du 3 octobre 2001 demandait que la situation spéciale de Kaliningrad soit examinée dans le contexte de l’élargissement.

(4) The joint Declaration of 31 May 2001 by the Council and the Commission and the European Parliament Resolution of 4 October 2001 on communicable diseases and poverty welcomed the proposal of the UN Secretary General to establish a Global Fund to fight HIV/AIDS, tuberculosis and malaria (hereinafter called "Global Fund"), and stressed that contributions to the Global Fund should be additional to existing resources.
(4) Le Conseil et la Commission, dans leur déclaration commune du 31 mai 2001, et le Parlement européen, dans sa résolution du 4 octobre 2001 sur les maladies transmissibles et la pauvreté, se sont félicités de la proposition du Secrétaire général des Nations unies visant à créer un Fonds mondial de lutte contre le VIH/Sida, la tuberculose et le paludisme (ci-après dénommé "Fonds mondial") et ont souligné que les contributions à ce fonds devraient s'ajouter aux ressources existantes.

The call for projects on the second topic, 'a local employment strategy', was issued on 31 October 2001.
En ce qui concerne le second thème, « stratégie locale de l'emploi », l'appel à projets a été lancé le 31 octobre 2001.

A call for proposals on the priority theme of "Local employment strategies and innovation" was published in the Official Journal on 31 October 2001 [8].
Un appel à propositions concernant le domaine thématique "Stratégies locales pour l'emploi et innovation" a été publié au Journal officiel du 31 octobre 2001 [8].

In the draft report as introduced on 9 October 2001, your rapporteur tabled a number of amendments aimed at preventing visa falsification, and called, among other measures, for the inclusion in visas of the bearer's photograph.
Votre rapporteur proposait dans son projet de rapport, qu'il a eu l'honneur de présenter le 9 octobre, certains amendements visant à empêcher la falsification des visas; il demandait, entre autres mesures, qu'une photographie y figure de la personne concernée.

32. Recalls that, on 2 October 2001, Commission President Prodi assured the European Parliament that the Commission would not present such a plan either to the Laeken European Council or at any other time, without first obtaining Parliament's opinion; calls on the Commission, therefore, not to submit an 'action plan for better regulation', or any other document with the same content but under a different name, to the Laeken European Council before Parliament, as co-legislator, has delivered an opinion;
32. rappelle que le Président de la Commission, Romano Prodi, a affirmé le 2 octobre 2001 devant le Parlement européen que la Commission ne présenterait ni au Conseil européen de Laeken ni à un autre moment un tel plan sans avoir auparavant demandé l'avis du Parlement; invite en conséquence la Commission à renoncer à présenter au Conseil européen de Laeken un "plan d'action pour mieux légiférer" ou un document au contenu identique sous un autre titre avant que le colégislateur qu'est le Parlement ait pu prendre position en détail;

On this issue, I can only reiterate what I said on 3 October 2001 in this Chamber, when I called on the Council to give priority, from now on, to security, to review the former strategies that have become inappropriate, to recognise that the controls do not restrict freedom of movement, that they restrict criminals and protect the freedom of our citizens.
À ce sujet, je ne puis que rappeler ma déclaration du 3 octobre dernier dans cet hémicycle, par laquelle j'appelais le Conseil à donner désormais la priorité à la sécurité, à revoir les stratégies anciennes devenues inadaptées, à reconnaître que les contrôles ne nuisent pas à la liberté de circulation, qu'ils nuisent aux criminels et protègent la liberté des citoyens.