Vertaling van "october 2001 brought " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of the Federal Insurance Court of 23 October 2001 on Personnel [ PO-SFIC ]
Ordonnance du 23 octobre 2001 sur le personnel du Tribunal fédéral des assurances [ OPersTFA ]

Ordinance of 31 October 2001 on the Surveillance of Post and Telecommunications [ SPTO ]
Ordonnance du 31 octobre 2001 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication [ OSCPT ]

Federal Act of 5 October 2001 on the Protection of Designs | Designs Act [ DesA ]
Loi fédérale du 5 octobre 2001 sur la protection des designs | Loi sur les designs [ LDes ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Based on the recommendations of the high-level group and the results of the public consultation on the report, the Commission brought forward a new proposal[4] on 1 October 2003, which supplements the 2001 proposal.
Sur les recommandations du groupe à haut niveau, et suite aux résultats de la consultation publique sur le rapport, la Commission a avancé une nouvelle proposition[4] le 1er octobre 2003, qui complète la proposition faite en 2001.

On 15 October 2001 the District Public Prosecutor, Adam Woźny, brought charges against Mr Tomczak of insulting two police officers (Sławomir Marek and Jacek Bałamącek) in the performance of their official duties (constituting an offence under Art. 226(1) of the Polish Penal Code).
Le 15 octobre 2001, Adam Woźny inculpa M. Tomczak d'avoir insulté deux agents de police (Sławomir Marek et Jacek Bałamącek) dans l'exercice de leurs fonctions (ce qui constitue une infraction en vertu de l'article 226, paragraphe 1, du code pénal polonais).

30. Encourages Turkey to proceed with the constitutional reforms which are fundamental to the process of democratisation and which have, since their launch in October 2001, brought positive results; insists on the fact that these and more far-reaching reforms have to lead to the relevant laws and regulations being amended as soon as possible and properly implemented, in order to achieve real and tangible progress in the area of human rights and freedoms, so that the persisting gap between Turkey"s commitment to fulfil the political Copenhagen criteria and their implementation may be eliminated at the earliest possible date in line with the conclusions of the Laeken European Council; calls on the parties concerned to fully implement the pre-accession strategy for Turkey in a speedy and efficient way and to extend the EU"s assistance in order to accelerate the preparations of Turkey for accession; and encourages Turkey to actively support the ongoing talks on the Cyprus problem in order for a just and lasting settlement to be reached in the near future;
30. incite la Turquie à poursuivre les réformes constitutionnelles qui sont essentielles pour le processus de démocratisation et qui, depuis qu'elles ont été engagées en octobre 2001, se sont traduites par des résultats positifs; souligne que ces réformes, ainsi que des réformes de portée plus grande, doivent aboutir à ce que les lois et règlements en cause soient modifiés dans les plus brefs délais, puis dûment appliqués, afin que des progrès réels et tangibles soient réalisés dans le domaine des droits de l'homme et des libertés, de sorte que puisse être comblé au plus tôt, conformément aux conclusions du Conseil européen de Laeken, l'écart qui subsiste entre, d'une part, l'engagement pris par la Turquie de satisfaire aux critères politiques de Copenhague et, d'autre part, la mise en œuvre de ces critères; invite les parties concernées à mettre pleinement en œuvre, avec rapidité et efficacité, la stratégie de préadhésion pour la Turquie et à renforcer l'assistance communautaire, afin d'activer les préparatifs de la Turquie en vue de l'adhésion; incite la Turquie à favoriser activement les pourparlers en cours concernant le problème chypriote, afin que l'on parvienne rapidement à un règlement juste et durable;

22. Encourages Turkey to proceed with the constitutional reforms which are fundamental to the process of democratisation and which have, since their launch in October 2001, brought positive results; insists on the fact that these and more far-reaching reforms have to lead to the relevant laws and regulations being amended as soon as possible and properly implemented, in order to achieve real and tangible progress in the area of human rights and freedoms, so that the persisting gap between Turkey’s commitment to fulfil the political Copenhagen criteria and their implementation may be eliminated at the earliest possible date in line with the conclusions of the Laeken European Council; calls on the parties concerned to fully implement the pre-accession strategy for Turkey in a speedy and efficient way and to extend the EU’s assistance in order to accelerate the preparations of Turkey for accession; and encourages Turkey to actively support the ongoing talks on the Cyprus problem in order for a just and lasting settlement to be reached in the near future;
22. incite la Turquie à poursuivre les réformes constitutionnelles qui sont essentielles pour le processus de démocratisation et qui, depuis qu'elles ont été engagées en octobre 2001, se sont traduites par des résultats positifs; souligne que ces réformes, ainsi que des réformes de portée plus grande, doivent aboutir à ce que les lois et règlements en cause soient modifiés dans les plus brefs délais, puis dûment appliqués, afin que des progrès réels et tangibles soient réalisés dans le domaine des droits de l'homme et des libertés, de sorte que puisse être comblé au plus tôt, conformément aux conclusions du Conseil européen de Laeken, l'écart qui subsiste entre, d'une part, l'engagement pris par la Turquie de satisfaire aux critères politiques de Copenhague et, d'autre part, la mise en œuvre de ces critères; invite les parties concernées à mettre pleinement en œuvre, avec rapidité et efficacité, la stratégie de préadhésion pour la Turquie et à renforcer l'assistance communautaire, afin d'activer les préparatifs de la Turquie en vue de l'adhésion; incite la Turquie à favoriser activement les pourparlers en cours concernant le problème chypriote, afin que l'on parvienne rapidement à un règlement juste et durable;

I'm sure you're aware that we had a presentation back in October 2001, which brought the committee to visit many communications and traffic services centres in just about every region across this country, and brought about excellent recommendations for MCTS and the coast guard in general.
Comme vous le savez, nous avons fait une présentation en octobre 2001, ce qui avait amené le comité à visiter plusieurs centres des Services de communication et de trafic maritimes dans presque toutes les régions du pays, et avait donné lieu à d'excellentes recommandations pour les SCTM et pour la Garde côtière en général.

Apart from the above shortcomings, a series of other circumstances significantly hindered FMD control in the United Kingdom. With regard to the feeding of swill to farm animals and controls on waste food from prohibited sources, the FVO noted in October 2001 – DG (SANCO)3367/2001 – that: 'The Animal By-Products (Amendment) (England) Order 2001 (SI 2001/1704) was brought into force on 24 May 2001, effectively introducing an abrupt ban on swill feeding.
S'agissant du contrôle de l'utilisation des eaux grasses dans l'alimentation des animaux d'élevage et des déchets alimentaires provenant de sources interdites, l'OAV a constaté en octobre 2001 (GD (SANCO/3367/2001)) ce qui suit: En Angleterre, l'arrêté 2001 (amendement) sur les produits dérivés d'origine animale (SI 2001.1704) est entré en vigueur le 24 mai 2001, instaurant de manière effective et brutale l'interdiction de l'utilisation des eaux grasses dans l'alimentation des animaux.

The funding package will enable Railtrack plc, under the ownership of Network Rail, to be brought out of administration and put an end to the uncertainty regarding the future of the British rail network, omnipresent ever since Railtrack plc was put under administration on 7 October 2001.
Cette enveloppe permettra de lever la tutelle administrative imposée à Railtrack plc, une fois racheté par Network Rail, ce qui mettra fin aux incertitudes qui pèsent sur l'avenir du réseau ferroviaire britannique depuis que Railtrack plc a été placé sous tutelle administrative le 7 octobre 2001.

The motion I brought forward was a direct result of the transfer of Clinton Suzack in October 2001 to William Head Institution.
La motion que j'ai présentée découlait directement du transfert de Clinton Suzack à l'établissement de William Head en octobre 2001.

Following the judgment of the Court of First Instance of 10 October 2001 in case T-111/00 British American Tobacco International Ltd v. Commission, the administrative practice of the Commission on public access to documents in the framework of the comitology procedure should be brought in line with Regulation 1049/2001 of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents.
Conformément à l'arrêt du Tribunal de première instance, du 10 octobre 2001, dans l'affaire T-111/00 British American Tobacco International Ltd contre la Commission, la pratique administrative de la Commission concernant l'accès du public aux documents dans le cadre de la procédure de comitologie devrait être alignée sur le règlement n 1049/2001, du 30 mai 2001, concernant l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.

The first set of measures, to be brought into effect by 31 October 2001, will bring forward the introduction of the Community mechanism designed to ensure closer cooperation during civil protection operations. The measures include:
La première, qui devra être réalisée avant le 31 octobre 2001 prévoit l'anticipation de la mise en œuvre du mécanisme communautaire visant à favoriser une coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile. En ce qui concerne cette première série d'initiatives, il convient de citer: