Traduction de «october 2000 where » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Federal Act of 6 October 2000 on General Aspects of Social Security Law [ GSSLA ]
Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales [ LPGA ]

Reports of the Auditor General of Canada and the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons : 1991 - October 2000
Rapports du Vérificateur général du Canada et du Commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes : 1991 - octobre 2000

Ordinance of 3 October 2000 on the Deduction of Specific Professional Costs in the Direct Federal Taxation of Senior Employees and Specialists working temporarily in Switzerland | Expatriates Ordinance [ ExpatO ]
Ordonnance du 3 octobre 2000 relative aux déductions, en matière d'impôt fédéral direct, de frais professionnels des employés occupant une fonction dirigeante et des spécialistes qui exercent en Suisse une activité temporaire | Ordonnance concernant les expatriés [ Oexpa ]

Agreement on the application of Article 65 of the Convention on the Grant of European Patents [ Agreement dated 17 October 2000 on the application of Article 65 EPC ]
Accord sur l'application de l'article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens [ Accord du 17 octobre 2000 sur l'application de l'article 65 CBE ]

Federal Act of 6 October 2000 on the Surveillance of Postal and Telecommunications Traffic [ SPTA ]
Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication [ LSCPT ]

Government response to the Sixth report (interim) of the House of Commons Standing Committee on Industry: the Year 2000 Problem: where is Canada now?
Réponse du gouvernement au sixième rapport (provisoire) du Comité permanent de l'industrie de la Chambre des communes : le problème de l'an 2000 au Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In Quebec in particular, we know that a march will be organized in October 2000, where the people will ask the Government of Quebec to take social and political measures that will be more humane, better focused on the problem of poverty.
Au Québec en particulier, on sait qu'il y aura une marche en octobre 2000 pour réclamer du gouvernement du Québec certaines mesures, certaines politiques sociales plus humaines, plus axées sur le problème de la pauvreté.

The Council and the European Parliament invite the Commission to monitor the transposition and the implementation by the Member States of Directive 2000/60/EC of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy and Directive 2009/128/EC of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 establishing a framework for Community action to achieve the sustainable use of pesticides and, where appropriate, to come forward, once these Directives have been implemented in all Member States and the obligations directly applicable to farmers have been identified, with a legislative proposal amending this regulation with a view to including the relevant parts of these Directives in the system of cross-compliance.
Le Conseil et le Parlement européen invitent la Commission à assurer le suivi de la transposition et de la mise en œuvre par les États membres de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ainsi que de la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et, le cas échéant, à présenter, lorsque ces directives auront été mises en œuvre dans tous les États membres et que les obligations directement applicables aux agriculteurs auront été définies, une proposition législative visant à modifier le présent règlement en vue d'intégrer les parties pertinentes desdites directives dans le système de conditionnalité.

On 16 October 2000, Narvik and NEAS formalised the agreement by signing the contract where Narvik sold the entitlement to concession power on the above described terms.
Le 16 octobre 2000, Narvik et NEAS ont concrétisé leur accord par la signature du contrat dans lequel Narvik vend le droit de bénéficier de l’électricité fournie dans le cadre de la concession conformément aux modalités décrites ci-dessus.

Where appropriate, according to the definitions set out in Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy (2) and in the form of networks.
Conformes, le cas échéant, aux définitions établies par la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (2) et sous forme de réseaux.

This was clearly stated in the Auditor General's report, chapter 12, which was tabled in October 2000, where there was a consensus that work had to be done in Canada's federal public sector to allow the voicing of ethical issues with appropriate protection for all concerned and it needed to be addressed as part of a comprehensive approach.
Cela a été précisé clairement dans le chapitre 12 du rapport du vérificateur général déposé en octobre 2000. On y précise qu'il existe un consensus selon lequel des efforts s'imposent au Canada dans le secteur public fédéral afin de permettre à tous les fonctionnaires intéressés de s'exprimer au sujet des questions éthiques en bénéficiant de la protection voulue, et que cette question doit être abordée dans le cadre d'une démarche globale.

We must look at the example the minister of defence used, which was the attack on the USS Cole in Yemen by the al-Qaeda in October 2000 where a boat full of explosives was used against the side of a military ship.
Il suffit d'examiner l'exemple qu'a évoqué le ministre de la Défense, l'attaque contre le USS Cole perpétrée au Yémen en octobre 2000 par Al-Qaïda, qui a fait sauter un bateau bourré d'explosifs contre le flanc du navire de guerre.

As a woman, I want to express once again the demands made by the women who took part in the World March of Women in October 2000, where we shared the vision of women for a new Africa.
En tant que femme, je réitère encore une fois les revendications que les femmes ont faites lors de la Marche mondiale des femmes en octobre 2000, où nous avons fait connaître la vision des femmes pour une nouvelle Afrique.

Two international meetings of the Support Group for the Peace Process in Colombia have taken place so far: in Madrid on 7 July 2000; and in Bogotà on 24 October 2000, where the Commission announced a multi-annual support programme of €105 million, in addition to a Spanish contribution of €100 million from Spain.
Deux réunions internationales du groupe d'appui au processus de paix en Colombie se sont tenues jusqu'à présent: l'une à Madrid le 7 juillet 2000, l'autre à Bogota le 24 octobre 2000 au cours de laquelle la Commission a annoncé un programme d'appui pluriannuel de 105 millions d'euros, s'ajoutant à une contribution de l'Espagne de 100 millions d'euros.

1.12. The CoR welcomes the conclusions of the Agriculture Council of 23 October 2000 which called on the Commission in particular, to clarify the rules on the non-application of sanctions in cases where a farmer's declaration is due to human error and to prepare a proposal to introduce a single control inspection per farm rather than multiple inspections for each aid scheme separately.
1.12. reprend à son compte les conclusions du Conseil "Agriculture" du 23 octobre 2000, qui a notamment appelé la Commission à clarifier les règles relatives à la non-application de sanctions dans le cas où la déclaration d'un agriculteur comporterait une erreur humaine et à élaborer une proposition de mécanisme unique d'inspections de contrôle remplaçant celles effectuées séparément pour chaque régime d'aide.

(19) Where the obligation to carry out assessments of the effects on the environment arises simultaneously from this Directive and other Community legislation, such as Council Directive 79/409/EEC of 2 April 1979 on the conservation of wild birds(9), Directive 92/43/EEC, or Directive 2000/60/EC of the European Parliament and the Council of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy(10), in order to avoid duplication of the assessment, Member States may provide for coordinated or joint procedures fulfilling the requirements of the relevant Community legislation.
(19) Lorsque l'obligation d'effectuer une évaluation des incidences sur l'environnement découle simultanément de la présente directive et d'autres dispositions législatives communautaires, telles que la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages(9), la directive 92/43/CEE ou la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau(10), les États membres peuvent, afin d'éviter les évaluations faisant double emploi, prévoir des procédures coordonnées ou communes respectant les prescriptions de la législation communautaire pertinente.