Traduction de «october 2000 elections » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Agreement on the application of Article 65 of the Convention on the Grant of European Patents [ Agreement dated 17 October 2000 on the application of Article 65 EPC ]
Accord sur l'application de l'article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens [ Accord du 17 octobre 2000 sur l'application de l'article 65 CBE ]

Ordinance of 3 October 2000 on the Deduction of Specific Professional Costs in the Direct Federal Taxation of Senior Employees and Specialists working temporarily in Switzerland | Expatriates Ordinance [ ExpatO ]
Ordonnance du 3 octobre 2000 relative aux déductions, en matière d'impôt fédéral direct, de frais professionnels des employés occupant une fonction dirigeante et des spécialistes qui exercent en Suisse une activité temporaire | Ordonnance concernant les expatriés [ Oexpa ]

Reports of the Auditor General of Canada and the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons : 1991 - October 2000
Rapports du Vérificateur général du Canada et du Commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes : 1991 - octobre 2000

Federal Act of 6 October 2000 on General Aspects of Social Security Law [ GSSLA ]
Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales [ LPGA ]

Federal Act of 6 October 2000 on the Surveillance of Postal and Telecommunications Traffic [ SPTA ]
Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication [ LSCPT ]

Thirty-sixth General Election 1997, Thirty-seventh General Election 2000: Official Voting Results
Trente-sixième élection générale, 1997, trente-septième élection générale, 2000 : résultats officiels du scrutin

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– having regard to its resolution of 5 July 2001 on Belarus , adopted prior to the 2001 presidential elections, to the reports of the Parliamentary Troika, composed of members of the European Parliament and the Parliamentary Assemblies of the Council of Europe and the Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE), of 16 October 2000 on the political situation in Belarus in the light of the parliamentary elections of October 15th, and of 4 October 2001 on the 2001 presidential election, and to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe resolution of 26 January 2006 on the situation in Belarus on the eve of the presidential election,
— vu sa résolution du 5 juillet 2001 sur le Belarus , adoptée avant les élections présidentielles de 2001, les rapports de la troïka parlementaire, composée de membres du Parlement européen et des Assemblées parlementaires du Conseil de l'Europe et de l'Organisation pour la Sécurié et la Coopération en Europe (OSCE), rapports du 16 octobre 2000 sur la situation politique au Belarus à la lumière des élections législatives du 15 octobre et du 4 octobre 2001 sur l'élection présidentielle de 2001 et la résolution du 26 janvier 2006 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur la situation au Belarus à la veille de l'élection présidentielle,

The European Union helped the opposition media for many years and - after the ousting Mr. Milosevic in the October 2000 elections - it decided to continue to provide this vital assistance.
L'Union européenne a aidé les médias de l'opposition pendant plusieurs années et - après l'éviction de Milosevic aux élections d'octobre 2000 - elle a décidé de poursuivre cette aide vitale.

Although it was amended slightly in committee, it too died on the order paper when parliament dissolved to the call of the October 2000 election.
Légèrement amendé par le comité, ce projet de loi est également mort au Feuilleton quand le Parlement a été dissous en vue des élections d'octobre 2000.

H. whereas the opposition parties, judging the parliamentary elections of May 2000 to have been of doubtful validity, chose to boycott the presidential elections of October 2000, and have called for general strikes in protest against President Aristide's regime and are calling for the President to step down as a condition for participation in legislative elections; whereas President Aristide has vowed to serve out his term, which ends in 2006,
H. considérant que les partis d'opposition, mettant en doute la validité des élections parlementaires de mai , ont choisi de boycotter les élections présidentielles d'octobre et ont lancé des appels à la grève générale pour protester contre le régime du Président Aristide; considérant qu'ils ont demandé le retrait du Président comme condition préalable à leur participation aux élections législatives mais que le Président Aristide a affirmé vouloir aller jusqu'au bout de son mandat qui s'achèvera en ,

H. whereas the opposition parties, judging the parliamentary elections of May 2000 to have been of doubtful validity, chose to boycott the presidential elections of October 2000, and have called for general strikes in protest against President Aristide's regime and are calling for the President to step down as a condition for participation in legislative elections, but President Aristide has vowed to serve out his term, which ends in 2006,
H. considérant que les partis d'opposition, mettant en doute la validité des élections parlementaires de mai 2000, ont choisi de boycotter les élections présidentielles d'octobre 2000 et ont lancé des appels à la grève générale pour protester contre le régime du Président Aristide; considérant qu'ils ont demandé le retrait du Président comme condition préalable à leur participation aux élections législatives mais que le Président Aristide a affirmé vouloir aller jusqu'au bout de son mandat qui s'achèvera en 2006,

At the Local level, municipal elections took place on 28 October 2000, which represents a major move towards democratisation.
Au niveau local, des élections municipales, ont eu lieu le 28 octobre 2000, représentent un pas très important vers la démocratisation.

Given objective reports of concern about the freeness and fairness of elections in Sri Lanka, and given the record of the Sri Lankan Government only to give late approval to participation by election observers, will the Council make an early commitment to organising an election observer team for the Sri Lankan parliamentary elections provisionally scheduled for October 2000?
Eu égard aux informations objectives faisant état de préoccupations quant au caractère libre et équitable des élections au Sri Lanka et considérant que, habituellement, le gouvernement de ce pays n’approuve que tardivement la participation d’observateurs, le Conseil entend-il s’engager précocement à réunir une équipe d’observateurs en vue des élections législatives qui doivent avoir lieu au Sri Lanka en octobre 2000 ?

As for social housing, why was there nothing in the past two budgets, that is, those of February and October 2000, the October mini budget geared to the election, of the Prime Minister in waiting.
Quant au logement social, pourquoi n'y a-t-il eu aucune considération à cet égard dans les deux derniers budgets, c'est-à-dire celui de février 2000 et celui d'octobre, soit le minibudget électoraliste d'octobre de l'aspirant premier ministre.

Today, we have the public accounts being considered, and while there are no dates—we'll leave it for the clerk to fix the dates—the subcommittee is reporting that the following issues should be addressed: a meeting on the performance report of the Auditor General of Canada before March 31, 2001, for the period ending March 31, 2000; the Treasury Board's internal audit and evaluation policy that has been recently announced by the President of the Treasury Board in conjunction with the Auditor General's comments on improving performance in government spending, which are on pages 7 through 25 of the December 2000 report; and going back to the October 2000 report—which we did not consider because of the election—and chapters 11, 14, and 15.
Aujourd'hui, on étudie les comptes publics et, même si aucune dates n'ont été fixées—nous laisserons le soin au greffier de le faire—, le sous- comité fait savoir que les questions suivantes devront être examinées: une réunion devrait avoir lieu sur le rapport de rendement du vérificateur général du Canada avant le 31 mars 2001, pour la période se terminant le 31 mars 2000; la politique d'évaluation et de vérification interne du Conseil du Trésor qui a été récemment annoncée par le président du Conseil du Trésor relativement aux observations du vérificateur général concernant l'amélioration du rendement en matière de dépenses gouvernementales que l'on trouve aux pages 7 à 25 du rapport de décembre 2000; et pour en revenir au rapport du mois d'octobre 2000—qui n'a pas été étudié à cause des élections—soit les chapitres 11, 14 et 15.