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ASO
Air Service Ordinance
CSFO
Ordinance of 27 October 1999 on Civil Status Fees
UFundA
University Funding Act

Vertaling van "october 1999 wherever " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Commonwealth Auditors General Conference South Africa -- October 1999 : a strategic approach to auditing for the environment and sustainable development - Canadian country paper

Conférence des vérificateurs généraux du Commonwealth Afrique du Sud -- Octobre 1999 : une conception stratégique de la vérification de l'environnement et du développement durable - Communication du Canada


Ordinance of 27 October 1999 on Civil Status Fees [ CSFO ]

Ordonnance du 27 octobre 1999 sur les émoluments en matière d'état civil [ OEEC ]


Conference on Industrial Partnerships and Investment in Africa, Dakar, 20-21 October 1999

Conférence sur le partenariat industriel et l'investissement en Afrique


Federal Act of 8 October 1999 on University Funding and Cooperation in the field of University Education | University Funding Act [ UFundA ]

Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur l'aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles | Loi sur l'aide aux universités [ LAU ]


Ordinance of 4 October 1999 on the Air Service at the Federal Department of the Environment, Transport, Energy and Communications | Air Service Ordinance [ ASO ]

Ordonnance du 4 octobre 1999 sur le service de vol au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication | Ordonnance sur le service de vol [ OSVo ]


26th International Small Business Congress, October 12-15, 1999

26e Congrès international de la petite entreprise, du 12 au 15 octobre 1999
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The Council Resolution of 28 October 1999 on the role of standardisation in Europe recommends that the Commission examine whether the New Approach principle could be extended to sectors not yet covered as a means of improving and simplifying legislation wherever possible.

La résolution du Conseil du 28 octobre 1999 sur le rôle de la normalisation en Europe recommande que la Commission examine si le principe de la nouvelle approche pourrait être étendu aux secteurs qui ne sont pas encore couverts, en vue d’améliorer et de simplifier la législation lorsque cela est possible.


The Council Resolution of 28 October 1999 on the role of standardisation in Europe recommends that the Commission examine whether the New Approach principle could be extended to sectors not yet covered as a means of improving and simplifying legislation wherever possible.

La résolution du Conseil du 28 octobre 1999 sur le rôle de la normalisation en Europe recommande que la Commission examine si le principe de la nouvelle approche pourrait être étendu aux secteurs qui ne sont pas encore couverts, en vue d’améliorer et de simplifier la législation lorsque cela est possible.


The Council Resolution of 28 October 1999 on the role of standardisation in Europe[22] recommended that the Commission should examine whether the New Approach principle could be extended to sectors not yet covered as a means of improving and simplifying legislation wherever possible.

La résolution du Conseil du 28 octobre 1999 sur le rôle de la normalisation en Europe[22] recommandait que la Commission examine si le principe de la nouvelle approche pouvait être étendu aux secteurs qui ne sont pas encore couverts, en vue d’améliorer et de simplifier la législation dans tous les cas où cela est possible.


The Council Resolution of 28 October 1999 on the role of standardisation in Europe (8) recommends that the Commission examine whether the New Approach principle could be extended to sectors not yet covered as a means of improving and simplifying legislation wherever possible.

La résolution du Conseil du 28 octobre 1999 sur le rôle de la normalisation en Europe (8) recommande que la Commission examine si le principe de la nouvelle approche pourrait être étendu aux secteurs qui ne sont pas encore couverts, en vue d’améliorer et de simplifier la législation lorsque cela est possible.


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The Council Resolution of 28 October 1999 on the role of standardisation in Europe[22] recommended that the Commission should examine whether the New Approach principle could be extended to sectors not yet covered as a means of improving and simplifying legislation wherever possible.

La résolution du Conseil du 28 octobre 1999 sur le rôle de la normalisation en Europe[22] recommandait que la Commission examine si le principe de la nouvelle approche pouvait être étendu aux secteurs qui ne sont pas encore couverts, en vue d’améliorer et de simplifier la législation dans tous les cas où cela est possible.


The Council Resolution of 28 October 1999 on the role of standardisation in Europe recommended that the Commission should examine whether the New Approach principle could be extended to sectors not yet covered as a means of improving and simplifying legislation wherever possible.

La résolution du Conseil du 28 octobre 1999 sur le rôle de la normalisation en Europe recommandait que la Commission examine si le principe de la nouvelle approche pouvait être étendu aux secteurs qui ne sont pas encore couverts, en vue d'améliorer et de simplifier la législation dans tous les cas où cela est possible.


Paragraph 51 of the conclusions of the Tampere European Council of 15 and 16 October 1999 stresses that money laundering is at the very heart of organised crime, and should be rooted out wherever it occurs and that the European Council is determined to ensure that concrete steps are taken to trace, freeze, seize and confiscate the proceeds from crime.

Au point 51 des conclusions du Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, il est souligné que le blanchiment d’argent est au cœur même de la criminalité organisée, qu’il faut l’éradiquer partout où il existe et que le Conseil européen est déterminé à veiller à ce que soient adoptées des mesures concrètes pour dépister, geler, saisir et confisquer les produits du crime.


Paragraph 51 of the conclusions of the Tampere European Council of 15 and 16 October 1999 stresses that money laundering is at the very heart of organised crime, and should be rooted out wherever it occurs and that the European Council is determined to ensure that concrete steps are taken to trace, freeze, seize and confiscate the proceeds from crime.

Au point 51 des conclusions du Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, il est souligné que le blanchiment d’argent est au cœur même de la criminalité organisée, qu’il faut l’éradiquer partout où il existe et que le Conseil européen est déterminé à veiller à ce que soient adoptées des mesures concrètes pour dépister, geler, saisir et confisquer les produits du crime.


The Council Resolution of 28 October 1999 on the role of standardisation in Europe (6) recommended that the Commission should examine whether the New Approach principle could be extended to sectors not yet covered as a means of improving and simplifying legislation wherever possible.

La résolution du Conseil du 28 octobre 1999 sur le rôle de la normalisation en Europe (6) recommandait que la Commission examine si le principe de la nouvelle approche pouvait être étendu aux secteurs qui ne sont pas encore couverts, en vue d'améliorer et de simplifier la législation dans tous les cas où cela est possible.


– having regard to UN Security Council Resolutions 1368 (2001), adopted by the Security Council at its 4370th meeting on 12 September 2001 , 1269 (1999), adopted by the Security Council at its 4053rd meeting on 19 October 1999 , condemning all acts of terrorism, irrespective of motive, wherever and by whom such acts are committed, and reaffirming that the suppression of international terrorism, including that in which national stat ...[+++]

— vu les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies: 1368 (2001), adoptée par le Conseil de sécurité lors de sa 4370 réunion, le 12 septembre 2001 ; 1269 (1999), adoptée par le Conseil de sécurité lors de sa 4053 réunion, le 19 octobre 1999 , condamnant tous les actes de terrorisme, quels qu'en soient les motifs, où qu'ils soient commis et quels qu'en soient les auteurs, et réaffirmant que l'élimination des actes de terrorisme international, y compris ceux dans lesquels sont impliqués des États, constitue une contribution e ...[+++]




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Date index: 2023-10-22
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