Vertaling van "october 1999 report " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Commonwealth Auditors General Conference South Africa -- October 1999 : a strategic approach to auditing for the environment and sustainable development - Canadian country paper
Conférence des vérificateurs généraux du Commonwealth Afrique du Sud -- Octobre 1999 : une conception stratégique de la vérification de l'environnement et du développement durable - Communication du Canada

Ordinance of 27 October 1999 on Civil Status Fees [ CSFO ]
Ordonnance du 27 octobre 1999 sur les émoluments en matière d'état civil [ OEEC ]

Conference on Industrial Partnerships and Investment in Africa, Dakar, 20-21 October 1999
Conférence sur le partenariat industriel et l'investissement en Afrique

Federal Act of 8 October 1999 on University Funding and Cooperation in the field of University Education | University Funding Act [ UFundA ]
Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur l'aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles | Loi sur l'aide aux universités [ LAU ]

Ordinance of 4 October 1999 on the Air Service at the Federal Department of the Environment, Transport, Energy and Communications | Air Service Ordinance [ ASO ]
Ordonnance du 4 octobre 1999 sur le service de vol au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication | Ordonnance sur le service de vol [ OSVo ]

Canada-US Regulatory Co-operation - Symposium Report: October 29, 2004
Coopération canado-américaine en matière de réglementation - rapport du symposium : le 29 octobre 2004

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Transport Infrastructure Needs Assessment (TINA) final report was published in October 1999, bringing to an end the Commission's fact-finding mission to identify the necessary components for the future Trans-European Transport Network on the territory of 11 applicant countries for accession.
Le rapport final de l'exercice d'évaluation des besoins en infrastructures de transport (EBIT) a été publié en octobre 1999, mettant ainsi fin à la mission d'enquête factuelle de la Commission visant à déterminer les composants nécessaires du futur réseau transeuropéen de transport sur le territoire des onze pays candidats à l'adhésion.

The Transport Infrastructure Needs Assessment (TINA) final report was published in October 1999, bringing to an end the Commission's fact-finding mission to identify the necessary components for the future Trans-European Transport Network on the territory of 11 candidate countries for accession: Bulgaria, Cyprus, Czech Republic, Estonia, Hungary, Latvia, Lithuania, Poland, Romania, Slovakia and Slovenia.
Le rapport final de l'exercice d'évaluation des besoins en infrastructures de transport (EBIT) a été publié en octobre 1999, mettant ainsi fin à la mission d'enquête factuelle de la Commission visant à déterminer les composants nécessaires du futur réseau transeuropéen de transport sur le territoire des onze pays candidats à l'adhésion, à savoir la Bulgarie, Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie.

The Commission approved the Annual Report covering the year 1998 on 15 October 1999 and then duly transmitted it to these institutions.
Le 15 octobre 1999, la Commission a approuvé le rapport annuel relatif à l'année 1998 et l'a dûment transmis aux dites institutions.

Parliament was concerned about the date of presentation of the 1998 Report (October 1999), which it considered late.
Le Parlement a exprimé son inquiétude quant à la date de présentation du Rapport 1998 (octobre 1999), qu'il trouve tardive.

At the same time, the preparation of national strategies and project selection rely heavily on the TINA (Transport Infrastructure Needs Assessment) exercise, especially its October 1999 final report prepared by a high-level group of experts from the European Union and the CEECs.
Dans le même temps, élaboration de stratégies nationales et sélection des projets se sont largement appuyés sur l'exercice TINA (Transport Infrastructure Needs Assessment) et notamment sur son rapport final d'octobre 1999 préparé par un groupe d'experts de haut niveau issus de l'Union Européenne et des PECO.

In October 1999 during this current session, the government tabled its response to the committee report on impaired driving.
En octobre 1999, durant la présente session, le gouvernement a présenté sa réponse au rapport du comité sur la conduite avec facultés affaiblies.

Indeed, in the NDP minority report produced in October 1999 we laid out very clearly what the impact is of investor state provisions and what has already happened in Canada as a result of those provisions being included in chapter 11 of NAFTA.
En effet, dans le rapport minoritaire présenté par le NPD en octobre 1999, nous avons expliqué très clairement les conséquences des dispositions concernant les différends entre investisseurs et États, et ce qui est déjà arrivé au Canada du fait que ces dispositions avaient été incluses dans le chapitre 11 de l'ALENA.

(44) In October 1999, the Province of British Columbia announced that a fish health code of practice would be developed, including standards for disease prevention, outbreak management, drug use, and disease reporting.
(44) En octobre 1999, la Colombie-Britannique a annoncé qu’un code de pratique sur la santé des poissons serait élaboré. Il devait inclure des normes sur la prévention de la maladie, les interventions vétérinaires, le recours aux médicaments et le signalement des maladies.

(37) B.C’. s October 1999 policy includes the implementation of approved escape prevention and recovery programs on all salmon farms, licence suspension or cancellation for any repeated failure to comply with escape prevention requirements, enhanced monitoring and the requirement that all escapes be reported, and the development of an escapes protocol with the State of Washington.
(37) La politique d’octobre 1999 de la Colombie-Britannique prévoit la mise en œuvre de programmes approuvés de prévention des évasions et de récupération dans toutes les piscicultures de saumon, la suspension ou l’annulation du permis dans le cas de tout manquement répété aux exigences en matière de prévention des évasions, l’amélioration de la surveillance, le signalement obligatoire de toutes les évasions, et l’élaboration d’un protocole relatif aux évasions avec l’État de Washington.

For example, as recently as June 5, reports are surfacing suggesting that the minister knew, possibly in October 1999, about the internal audit that was done of the transitional jobs fund and that those programs being mismanaged.
Par exemple, pas plus tard qu'hier, le 5 juin, des rapports laissaient entendre que la ministre était au courant, peut-être en octobre 1999, de la vérification interne portant sur le Fonds du Canada pour la création d'emplois, et du fait que ces programmes n'étaient pas bien administrés.