Vertaling van "october 1999 considers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Conference on Industrial Partnerships and Investment in Africa, Dakar, 20-21 October 1999
Conférence sur le partenariat industriel et l'investissement en Afrique

Commonwealth Auditors General Conference South Africa -- October 1999 : a strategic approach to auditing for the environment and sustainable development - Canadian country paper
Conférence des vérificateurs généraux du Commonwealth Afrique du Sud -- Octobre 1999 : une conception stratégique de la vérification de l'environnement et du développement durable - Communication du Canada

Ordinance of 27 October 1999 on Civil Status Fees [ CSFO ]
Ordonnance du 27 octobre 1999 sur les émoluments en matière d'état civil [ OEEC ]

Federal Act of 8 October 1999 on University Funding and Cooperation in the field of University Education | University Funding Act [ UFundA ]
Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur l'aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles | Loi sur l'aide aux universités [ LAU ]

Ordinance of 4 October 1999 on the Air Service at the Federal Department of the Environment, Transport, Energy and Communications | Air Service Ordinance [ ASO ]
Ordonnance du 4 octobre 1999 sur le service de vol au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication | Ordonnance sur le service de vol [ OSVo ]

26th International Small Business Congress, October 12-15, 1999
26e Congrès international de la petite entreprise, du 12 au 15 octobre 1999

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Parliament was concerned about the date of presentation of the 1998 Report (October 1999), which it considered late.
Le Parlement a exprimé son inquiétude quant à la date de présentation du Rapport 1998 (octobre 1999), qu'il trouve tardive.

In accordance with the conclusions of the European Council in Tampere in October 1999, the Commission will also consider the options for mutual recognition of pre-trial orders associated with cybercrime investigations.
Conformément aux conclusions du Conseil européen de Tampere d'octobre 1999, la Commission envisagera aussi les mesures possibles pour appliquer le principe de reconnaissance mutuelle aux injonctions préalables au procès dans le cadre d'enquêtes sur la cybercriminalité.

This issue will also be considered in the wider context of its work on implementing the conclusions of the European Council in Tampere in October 1999.
Cette question sera également examinée dans le contexte plus large de ses actions visant à mettre en oeuvre les conclusions du Conseil européen de Tampere d'octobre 1999.

In the same spirit, paragraph 54 of the conclusions of the Tampere European Council of 15 and 16 October 1999 considered that the transparency of ownership of corporate entities should be improved, subject to data-protection rules.
Dans le même esprit, le paragraphe 54 des conclusions du Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999 a considéré que, dans le respect des dispositions en matière de protection des données, il convenait d'améliorer la transparence du capital des sociétés.

The Tampere European Council - October 1999 (paragraph 48 of the conclusions) also considered that "with regard to national criminal law, efforts to agree on common definitions, incriminations and sanctions should be focused in the first instance on a limited number of sectors of particular relevance, such as financial crime (money laundering, corruption, Euro counterfeiting), drugs trafficking, trafficking in human beings, particularly exploitation of women, sexual exploitation of children, high tech crime and environmental crime".
Le Conseil européen de Tampere d'octobre 1999, au paragraphe 48 de ses conclusions, a estimé que "en ce qui concerne le droit pénal national, les efforts visant à trouver un accord sur des définitions, des incriminations et des sanctions communes doivent porter essentiellement, dans un premier temps, sur un nombre limité de secteurs revêtant une importance particulière, tels que la criminalité financière (blanchiment d'argent, corruption, contrefaçon de l'euro), le trafic de drogue, la traite des êtres humains, notamment l'exploitation des femmes, l'exploitation sexuelle des enfants, la criminalité utilisant les technologies avancées et la criminalité au détriment de l'environnement".