Traduction de «october 1999 bringing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Commonwealth Auditors General Conference South Africa -- October 1999 : a strategic approach to auditing for the environment and sustainable development - Canadian country paper
Conférence des vérificateurs généraux du Commonwealth Afrique du Sud -- Octobre 1999 : une conception stratégique de la vérification de l'environnement et du développement durable - Communication du Canada

Ordinance of 27 October 1999 on Civil Status Fees [ CSFO ]
Ordonnance du 27 octobre 1999 sur les émoluments en matière d'état civil [ OEEC ]

Conference on Industrial Partnerships and Investment in Africa, Dakar, 20-21 October 1999
Conférence sur le partenariat industriel et l'investissement en Afrique

Federal Act of 8 October 1999 on University Funding and Cooperation in the field of University Education | University Funding Act [ UFundA ]
Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur l'aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles | Loi sur l'aide aux universités [ LAU ]

Ordinance of 4 October 1999 on the Air Service at the Federal Department of the Environment, Transport, Energy and Communications | Air Service Ordinance [ ASO ]
Ordonnance du 4 octobre 1999 sur le service de vol au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication | Ordonnance sur le service de vol [ OSVo ]

26th International Small Business Congress, October 12-15, 1999
26e Congrès international de la petite entreprise, du 12 au 15 octobre 1999

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Transport Infrastructure Needs Assessment (TINA) final report was published in October 1999, bringing to an end the Commission's fact-finding mission to identify the necessary components for the future Trans-European Transport Network on the territory of 11 applicant countries for accession.
Le rapport final de l'exercice d'évaluation des besoins en infrastructures de transport (EBIT) a été publié en octobre 1999, mettant ainsi fin à la mission d'enquête factuelle de la Commission visant à déterminer les composants nécessaires du futur réseau transeuropéen de transport sur le territoire des onze pays candidats à l'adhésion.

The Transport Infrastructure Needs Assessment (TINA) final report was published in October 1999, bringing to an end the Commission's fact-finding mission to identify the necessary components for the future Trans-European Transport Network on the territory of 11 candidate countries for accession: Bulgaria, Cyprus, Czech Republic, Estonia, Hungary, Latvia, Lithuania, Poland, Romania, Slovakia and Slovenia.
Le rapport final de l'exercice d'évaluation des besoins en infrastructures de transport (EBIT) a été publié en octobre 1999, mettant ainsi fin à la mission d'enquête factuelle de la Commission visant à déterminer les composants nécessaires du futur réseau transeuropéen de transport sur le territoire des onze pays candidats à l'adhésion, à savoir la Bulgarie, Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie.

There were renewed blockades in September and October 1999, after which the PQ minister of transport, Guy Chevrette, announced that round table discussions would be held to bring all parties together.
Après que de nouveaux barrages eurent été dressés en septembre et en octobre 1999, le ministre québécois des Transports, Guy Chevrette, a annoncé la tenue d'une table ronde pour essayer de rapprocher les parties.

In October 1999 in Ontario, to comply with the supreme court decision in M. v H., the Harris government passed omnibus legislation to bring 67 statutes into compliance with the ruling.
En octobre 1999, en Ontario, le gouvernement Harris a adopté une mesure législative omnibus afin que 67 statuts soient conformes au jugement de la Cour suprême dans l'affaire M. c. H.

1. Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with this Directive by 1 October 1999; however, if the publication of the texts referred to in Article 3 is delayed beyond 1 April 1999, the Member States shall comply with this obligation six months after the actual date of publication of these texts.
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er octobre 1999; toutefois, si la publication des documents visés à l'article 3 est retardée au-delà du 1er avril 1999, les États membres s'acquittent de cette obligation six mois après la publication effective desdits documents.

In October 1999, to comply with the supreme court decision, Ontario passed omnibus legislation to bring 67 statutes into compliance with the ruling.
En octobre 1999, pour respecter la décision de la Cour suprême, l'Ontario a adopté une loi d'ensemble pour que 67 de ses lois soient conformes à la décision.

In October 1999, again to comply with the supreme court ruling in M. v H., Ontario passed omnibus legislation to bring 67 statutes into compliance with the ruling.
En octobre 1999, toujours pour se conformer au jugement de la Cour suprême dans l'affaire M. c. H., l'Ontario a adopté un projet de loi omnibus visant à modifier 67 statuts en conséquence.

In October 1999, to comply with the supreme court decision in M. v H., the province of Ontario passed omnibus legislation to bring 67 statutes in compliance with the ruling, and it was done within 48 hours.
En octobre 1999, suivant la décision de la Cour suprême dans l'affaire M. c. H., la province de l'Ontario a adopté, dans un délai de 48 heures, un projet de loi omnibus modifiant 67 de ses lois pour les rendre conformes à la décision de la cour.