Vertaling van "october 1999 already " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Commonwealth Auditors General Conference South Africa -- October 1999 : a strategic approach to auditing for the environment and sustainable development - Canadian country paper
Conférence des vérificateurs généraux du Commonwealth Afrique du Sud -- Octobre 1999 : une conception stratégique de la vérification de l'environnement et du développement durable - Communication du Canada

Ordinance of 27 October 1999 on Civil Status Fees [ CSFO ]
Ordonnance du 27 octobre 1999 sur les émoluments en matière d'état civil [ OEEC ]

Conference on Industrial Partnerships and Investment in Africa, Dakar, 20-21 October 1999
Conférence sur le partenariat industriel et l'investissement en Afrique

Federal Act of 8 October 1999 on University Funding and Cooperation in the field of University Education | University Funding Act [ UFundA ]
Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur l'aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles | Loi sur l'aide aux universités [ LAU ]

Ordinance of 4 October 1999 on the Air Service at the Federal Department of the Environment, Transport, Energy and Communications | Air Service Ordinance [ ASO ]
Ordonnance du 4 octobre 1999 sur le service de vol au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication | Ordonnance sur le service de vol [ OSVo ]

26th International Small Business Congress, October 12-15, 1999
26e Congrès international de la petite entreprise, du 12 au 15 octobre 1999

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The lack of emphasis on rights is particularly surprising given that the Tampere European Council in October 1999, already called for "a more vigorous integration policy", which "should aim at granting legally resident third country nationals rights and obligations comparable to those of EU citizens".
Cette indifférence à l'égard des droits est d'autant plus surprenante que le Conseil européen de Tampere en octobre 1999 a expressément invité à définir une «politique plus énergique en matière d'intégration» qui «devrait avoir pour ambition [d'offrir aux ressortissants de pays tiers] des droits et obligations comparables à ceux des citoyens de l'Union européenne».

Since the Tampere European Council of October 1999, the Commission has already sought to launch an in-depth discussion on a strategic project on economic migration.
Depuis le Conseil européen de Tampere d’octobre 1999, la Commission a déjà essayé de lancer une discussion approfondie sur un projet stratégique de migration économique.

Indeed, in the NDP minority report produced in October 1999 we laid out very clearly what the impact is of investor state provisions and what has already happened in Canada as a result of those provisions being included in chapter 11 of NAFTA.
En effet, dans le rapport minoritaire présenté par le NPD en octobre 1999, nous avons expliqué très clairement les conséquences des dispositions concernant les différends entre investisseurs et États, et ce qui est déjà arrivé au Canada du fait que ces dispositions avaient été incluses dans le chapitre 11 de l'ALENA.

In October 1999 an editorial in the Peterborough Examiner stated: “Adding to the already strict gun control laws is not going to achieve safer schools.
En octobre 1999, un éditorial de l'Examiner de Peterborough disait: «Resserrer davantage les lois déjà sévères sur le contrôle des armes à feu ne va pas accroître la sécurité dans les écoles.

On October 19, 1999, the minister responsible for the Quebec personal information protection act, David Cliche, and Robert Perreault—because these two ministers supervised this legislation—wrote to the Minister of Industry, warning him that legislation already existed in Quebec and not to infringe on Quebec's jurisdiction.
Le 19 octobre 1999, le ministre responsable de la loi québécoise en matière de renseignements personnels, M. David Cliche, et M. Robert Perreault—parce que ce sont ces deux ministres qui ont surveillé cette loi—écrivent au ministre de l'Industrie pour lui dire qu'au Québec, on a une loi, de faire attention de ne pas empiéter sur une juridiction qui appartient au Québec.

Signed in October 1999, the Agreement is already applied provisionally, under Decision 1999/753.
Signé en octobre 1999, l'accord est déjà appliqué à titre provisoire en vertu de la décision 1999/753/CE.

On 26 October 1999, the Commission already approved the Danish regional aid map for the period 2000-2006.
Le 26 octobre 1999, la Commission avait déjà approuvé la carte danoise des aides régionales pour la période 2000-2006.

Where forms of the type referred to in Article 2 points 14 to 16 were already in use prior to the date of entry into force of this Decision, they may continue to be used, subject to the appropriate changes being entered, until stocks run out or until 1 October 1999 at the latest.
Les formulaires visés à l'article 2 points 14 à 16, qui étaient utilisés avant la date d'entrée en vigueur de la présente décision, peuvent continuer à être utilisés, sous réserve des modifications rédactionnelles à y apporter, jusqu'à épuisement des stocks, mais au plus tard jusqu'au 1er octobre 1999.