Vertaling van "october 1997 which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Pakistan: Chronology of Events, March 1995 - October 1997
Pakistan : Chronologie des événements, mars 1995 - octobre 1997

Ordinance of 6 October 1997 on Addressing Resources in the Telecommunications Sector [ TSRO ]
Ordonnance du 6 octobre 1997 sur les ressources d'adressage dans le domaine des télécommunications [ ORAT ]

Reducing Paper Burden on Small Business: Making it Permanent: A Progress Report by the President of the Treasury Board, October, 1997
Réduire la paperasserie pour les PME: une réforme durable: un rapport d'étape du Président du Conseil du Trésor, octobre 1997

Comparative Study into Canadian and United States Regulations on Small Passenger Vessels and Towboats - Summaries and Response by Marine Safety - October 1997
Étude comparative des règlements canadiens et américains sur les petits bâtiments à passagers et les remorqueurs - sommaires et réponse de la Sécurité maritime - Octobre 1997

Federal Act of 10 October 1997 on Federal Armaments Companies [ FArmCA ]
Loi fédérale du 10 octobre 1997 sur les entreprises d'armement de la Confédération [ LEAC ]

Federal Act of 10 October 1997 on Combating Money Laundering and the Financing of Terrorism in the Financial Sector | Anti-Money Laundering Act [ AMLA ]
Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier | Loi sur le blanchiment d'argent [ LBA ]

Ordinance of October 6,1997,on Radio and Television
Ordonnance du 6 octobre 1997 sur la radio et la télévision | ORTV [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In developing this approach, the Commission set out the case for greater tax co-ordination within the EU in its Communication of 1 October 1997 [1], which paper formed the basis of a debate in the Council on taxation policy on 13 October 1997.
En élaborant cette approche, la Commission a plaidé pour une plus grande coordination fiscale au sein de l'UE, dans sa communication du 1er octobre 1997 [1], document qui a servi de point de départ à une discussion sur la politique fiscale au sein du Conseil, le 13 octobre 1997.

In December 2002, the Commission will present a communication setting out a framework for Community action for distant-water fishing which will take account of the conclusions of the Council of October 1997, the 1999 evaluation report, the 2001 Court of Auditors' report and the experience acquired by the Commission's departments in implementing fisheries agreements.
Au mois de décembre 2002, la Commission présentera une communication prévoyant un cadre pour l'action communautaire dans le domaine de la pêche lointaine, qui prendra en considération les conclusions du Conseil d'octobre 1997, le rapport d'évaluation de 1999, le rapport de la Cour des comptes de 2001 et l'expérience acquise par les services de la Commission dans la mise en oeuvre des accords de pêche.

The request is based on new mineral resource information, obtained since October 1997, which reveals several excellent exploration targets, one of which is just within the western boundary of the proposed park.
La demande se fonde sur de nouveaux renseignements sur les ressources minérales obtenus depuis octobre 1997, qui révèlent l'existence de plusieurs excellentes cibles d'exploration, dont l'une est située juste à la limite ouest du parc proposé.

(e) An advisory note was prepared for and passed to the Minister of National Defence in October 1997 which states, with regard to the approval of mefloquine, “there was no intention to mislead the Commission”.
e) Dans un avis transmis au ministre de la Défense nationale en octobre 1997, il est dit que «personne n'avait cherché à induire la Commission en erreur» en ce qui concerne l'autorisation de la méfloquine.

I haven't seen what Ambassador Moher said to this committee on Tuesday, but I have read what he said in October 1997, which is quoted in the brief, and I assume it's quite similar.
Je n'ai pas pris connaissance des propos de l'ambassadeur Moher devant le comité mardi, mais j'ai lu ce qu'il a dit en octobre 1997, que je cite dans le mémoire, et j'imagine que ses vues sont assez semblables.

15. The Treaty of Amsterdam, signed on 2 October 1997, altered the legal basis for judicial cooperation in civil matters, which is now incorporated in the EC Treaty (Article 65) and is subject to different legal instruments and procedures.
15. Le traité d'Amsterdam, signé le 2 octobre 1997, a modifié la base juridique de la coopération judiciaire en matière civile désormais incorporée dans le traité instituant la Communauté européenne (article 65) et relevant d'instruments juridiques et de procédures différents.

This was resolutely reiterated by the Treaty of Amsterdam signed on 2 October 1997 which states that the Community is also to promote the development of the highest possible level of knowledge for its peoples through a wide access to education and through a continuous updating of knowledge.
Cet objectif a été résolument réaffirmé par le traité d'Amsterdam signé le 2 octobre 1997, qui indique que l'objectif de la Communauté est aussi de promouvoir le développement du niveau de connaissance le plus élevé possible pour son peuple par un large accès à l'éducation et par la mise à jour permanente des connaissances.

Until October 1997 TV10 mainly broadcast old television series (over 5 years old), for which it is difficult to discover the names of the producers.
TV10 diffusait essentiellement (jusqu'au mois d'octobre 1997) d'anciens feuilletons télévisés (datant de plus de cinq ans), dont il est difficile de retrouver le nom du producteur.

This will be Mr Monti's third visit to an associated country after the Internal Market Ministerial Dialogue with Central and Eastern European Countries (CEECs) which took place in Echternach on 3-4 October 1997 (he visited Romania on 23-24 October and Hungary on 30-31 October 1997 see IP/97/910 and IP/97/927) and his first such visit since the December 1997 Luxembourg European Council decided to launch accession negotiations with Poland, Hungary, the Czech Republic, Estonia, Slovenia and Cyprus.
Ce sera la troisième visite de Monsieur Monti dans un pays associé après le dialogue informel d'Echternach, les 3 et 4 octobre 1997, entre les ministres chargés du marché intérieur et les ministres des pays d'Europe centrale et orientale (PECO). Il s'est en effet rendu en Roumanie les 23 et 24 octobre et en Hongrie les 30 et 31 octobre derniers (voir IP/97/910 et IP/97/927). Ce sera également sa première visite depuis le Conseil européen de Luxembourg qui, en décembre 1997, a décidé l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Pologne, la Hongrie, la République tchèque, l'Estonie, la Slovénie et Chypre.

That first table highlights the change from October 1997, which was the effective date of the first survey, to May 1998, which was the date of the second survey.
Le premier tableau présente les changements entre octobre 1997, soit la date de la première enquête, et mai 1998, la date de la deuxième enquête.