Traduction de «october 1997 motion » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 6 October 1997 on Addressing Resources in the Telecommunications Sector [ TSRO ]
Ordonnance du 6 octobre 1997 sur les ressources d'adressage dans le domaine des télécommunications [ ORAT ]

Pakistan: Chronology of Events, March 1995 - October 1997
Pakistan : Chronologie des événements, mars 1995 - octobre 1997

Comparative Study into Canadian and United States Regulations on Small Passenger Vessels and Towboats - Summaries and Response by Marine Safety - October 1997
Étude comparative des règlements canadiens et américains sur les petits bâtiments à passagers et les remorqueurs - sommaires et réponse de la Sécurité maritime - Octobre 1997

Federal Act of 10 October 1997 on Combating Money Laundering and the Financing of Terrorism in the Financial Sector | Anti-Money Laundering Act [ AMLA ]
Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier | Loi sur le blanchiment d'argent [ LBA ]

Federal Act of 10 October 1997 on Federal Armaments Companies [ FArmCA ]
Loi fédérale du 10 octobre 1997 sur les entreprises d'armement de la Confédération [ LEAC ]

Reducing Paper Burden on Small Business: Making it Permanent: A Progress Report by the President of the Treasury Board, October, 1997
Réduire la paperasserie pour les PME: une réforme durable: un rapport d'étape du Président du Conseil du Trésor, octobre 1997

Ordinance of October 6,1997,on Radio and Television
Ordonnance du 6 octobre 1997 sur la radio et la télévision | ORTV [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

That the Committee meet on Tuesday, October 21 at 3:30 p.m. to consider the Report of the Steering Committee and routine motions followed at 4:30 p.m. with a statement and questions to the Auditor General regarding his April and October 1997 Report referred to the Committee on October 7, 1997, and that the meeting be extended, if required.
Que le Comité se réunisse le mardi 21 octobre à 15 h 30 pour étudier le rapport du Comité directeur et les motions courantes, suivis, à 16 h 30, d’un exposé et de questions adressées au vérificateur général au sujet de son rapport d’avril et octobre 1997, renvoyé au Comité le 7 octobre 1997, et que la séance se prolonge au besoin.

If the bill passes, we would know that the next general election would be held on October 20, 1997 (Motions deemed adopted, bill read the first time and printed.)
S'il était adopté, nous saurions tous que les prochaines élections générales auraient lieu le 20 octobre 1997 (Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)

Mr. Keith Martin (Esquimalt—Juan de Fuca, Ref.): Mr. Speaker, in October 1997 Motion No. 222 passed in this House. It dealt with constructive solutions to fix the organ donor crisis in this country which has claimed 140 lives this year so far.
M. Keith Martin (Esquimalt—Juan de Fuca, Réf.): Monsieur le Président, en octobre 1997, la Chambre des communes a adopté la motion no 222, qui portait sur des solutions constructives à la pénurie de donneurs d'organe qui a coûté la vie à 140 personnes jusqu'à maintenant cette année.

This motion was first introduced by my hon. colleague in October 1997 and is in furtherance of efforts which he made as mayor of Dauphin, Manitoba prior to his election to parliament.
Cette motion, d'abord présentée en octobre 1997, fait suite aux efforts que le député avait entrepris en qualité de maire de Dauphin avant d'être élu au Parlement.

This is completely consistent with a Reform private member's motion passed in October 1997 and a Reform opposition minority report released last month articulating constructive solutions to address the crisis taking place right now in our organ donor system, which is causing the death of over 150 Canadians every year.
Cela est parfaitement compatible avec une motion d'un député réformiste qui a été adoptée en octobre 1997 et avec un rapport minoritaire que les réformistes ont rendu public le mois dernier, rapport qui proposait des solutions constructives pour surmonter la crise qui sévit actuellement dans notre système de dons d'organes et qui cause la mort de plus de 150 Canadiens chaque année.