Vertaling van "october 11 announcement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Convention of 11 October 1977 with Denmark, Finland, Iceland and Norway on the Recognition and Enforcement of Judgments in the Field of Private Law | Nordic Convention of 1977
convention du 11 octobre 1977 entre le Danemark, la Finlande, l'Islande, la Norvège et la Suède relative à la reconnaissance et à l'exécution des jugements en matière civile | Convention nordique de 1977

Protocol to amend the Convention for the Suppression of the Traffic in Women and Children, concluded at Geneva on September 30, 1921 and the Convention for the Suppression of the Traffic in Women of Full Age, concluded at Geneva on October 11, 1933
Protocole amendant la Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre 1921, et la Convention internationale pour la répression de la traite des femmes majeures, conclue à Genève le 11 o

Protocol to amend the Convention for the Suppression of the Traffic in Women and Children, concluded at Geneva on September 30, 1921, and the Convention for the Suppression of the Traffic in Women of Full Age, concluded at Geneva on October 11, 1933
Protocole amendant la Convention pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre 1921, et la Convention pour la répression de la traite des femmes majeures, conclue à Genève le 11 octobre 1933

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission therefore announced, in its Communication on Completing the Banking Union of 11 October 2017, that it would work towards a comprehensive package on tackling NPLs in Europe.
La Commission a donc annoncé, dans sa communication sur l'achèvement de l'union bancaire du 11 octobre 2017, qu'elle élaborerait un train complet de mesures sur la lutte contre les PNP en Europe.

G. whereas UN Special Envoy Bernardino León has actively sought to broker talks between the warring factions and to launch a national dialogue for a reconciliation process and the formation of a government of national unity; whereas a first round of talks took place in Ghadames on 29 September 2014 and continued in Tripoli on 11 October 2014, while a further round, initially scheduled for 5 January 2015, was postponed owing to a lack of agreement on both sides; whereas UNSMIL has announced that Libyan parties have now agreed to hold a new round of talks in Geneva, purportedly on 14 January 2015; whereas both camps have so far proven largely reluctant or unable to engage in compromise;
G. considérant que l'envoyé spécial des Nations unies, M. Bernardino León, a cherché activement à négocier la tenue de pourparlers entre les belligérants ainsi que l'instauration d'un dialogue national en faveur d'un processus de réconciliation et de la formation d'un gouvernement d'unité nationale; considérant qu'une première série de pourparlers ont été engagés le 29 septembre 2014 et se sont poursuivis à Tripoli le 11 octobre 2014, tandis qu'un autre cycle initialement prévu le 5 janvier 2015 a été reporté vu l'absence d'un accord entre les deux parties; considérant que la MANUL a annoncé que les parties libyennes ont récemment accepté d'entamer une nouvelle série de pourparlers censés avoir lieu le 14 janvier 2015 à Genève; considérant que les deux camps se sont montrés jusqu'ici très réticents, voire bloqués, devant la perspective d'un compromis;

10. Acknowledges the joint conclusions of 11 October 2011 announcing the finalisation of the list of Common Steps towards visa-free regimes and supports its official approval and subsequent implementation; recalls the importance of ensuring regional coherence in the approach adopted towards visa liberalisation with Russia and the Eastern Partnership countries; welcomes the finalisation of the negotiations on amendments to the existing 2006 Russia-EU Visa Facilitation Agreement and the establishment of the EU-Russia Migration Dialogue; stresses the importance of the effective implementation of the Russia-EU readmission agreement; calls for further cooperation on illegal immigration, improved controls at cross-border checkpoints and information exchange on terrorism and organised crime;
10. reconnaît les conclusions communes du 11 octobre 2011 annonçant la finalisation de la liste de mesures communes en vue de l'établissement d'un régime de libéralisation des visas, et est favorable à son approbation officielle et à sa mise en application; rappelle l'importance qu'il y a de veiller à la cohérence régionale dans l'approche adoptée en vue de réaliser la libéralisation des visas entre la Russie et les pays du partenariat oriental; salue la finalisation des négociations sur la révision de l'accord Russie-UE de 2006 visant à faciliter la délivrance de visas, ainsi que la mise en place du dialogue UE-Russie sur les migrations; souligne l'importance de la mise en œuvre effective de l'accord de réadmission entre la Russie et l'Union; demande la poursuite de la coopération dans le domaine de l'immigration illégale, l'amélioration des contrôles aux postes-frontières et l'échange d'informations sur le terrorisme et la criminalité organisée;

4. Acknowledges the joint conclusions of 11 October 2011 announcing the finalisation of the list of Common Steps towards visa free regime and supports its official approval and following implementation; recalls the importance of ensuring regional coherence in the approach adopted towards visa liberalisation with Russia and the Eastern Partnership countries; welcomes the finalisation of the negotiations on amendments to the existing 2006 Russia-EU Visa facilitation agreement; stresses the importance of the effective implementation of the Russia-EU readmission agreement as well as of the establishment of the Migration Dialogue; calls for further cooperation on illegal immigration, improved controls at cross-border checkpoints and information exchange on terrorism and organised crime;
4. reconnaît les conclusions communes du 11 octobre 2011 annonçant la finalisation de la liste de mesures communes en vue de l’établissement d’un régime de libéralisation des visas, et est favorable à son approbation officielle et à sa mise en application; rappelle l’importance qu’il y a de veiller à la cohérence régionale dans l’approche adoptée en vue de la libéralisation des visas entre la Russie et les pays du partenariat oriental; salue la finalisation des négociations sur la révision de l'accord Russie‑UE visant à faciliter la délivrance de visas de 2006; souligne l'importance de la mise en œuvre effective de l'accord de réadmission entre la Russie et l'Union, ainsi que de l'établissement d'un dialogue sur la migration; demande la poursuite de la coopération dans le domaine de l'immigration illégale, l'amélioration des contrôles aux postes-frontières et l'échange d'informations sur le terrorisme et la criminalité organisée;

Having determined, after consulting the Advisory Committee, that sufficient evidence existed for the initiation of an expiry review, the Commission announced on 16 October 2013, by a notice published in the Official Journal of the European Union (11) (the Notice of Initiation), the initiation of an expiry review pursuant to Article 18 of the basic Regulation.
Ayant déterminé, après consultation du comité consultatif, qu'il existait des éléments de preuve suffisants pour ouvrir un réexamen au titre de l'expiration des mesures, la Commission a annoncé, le 16 octobre 2013, par un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne (11) (ci-après l'«avis d'ouverture»), l'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures en application de l'article 18 du règlement de base.

On 27 October 2012, the Commission announced by a notice published in the Official Journal of the European Union the initiation of an expiry review (‘notice of initiation’) (6) of the anti-dumping measures applicable to imports of SWR originating in the Russian Federation pursuant to Article 11(2) of the basic Regulation.
Le 27 octobre 2012, la Commission a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après dénommé «avis d’ouverture») (6), l’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de câbles en acier originaires de la Fédération de Russie, en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base.

having regard to the request for waiver of the immunity of Spyros Danellis, forwarded on 11 December 2012 by the Deputy Prosecutor at the Supreme Court of the Hellenic Republic (ref. 4825/2012) in connection with the decision of the Cretan Three-Member Court of Appeal of 9 and 16 October 2012 (ref. 1382/2012) and announced in plenary on 6 February 2013,
vu la demande de levée de l'immunité de Spyros Danellis, transmise le 11 décembre 2012 par le procureur adjoint de la Cour suprême de la République hellénique (réf. 4825/2012) en référence à la décision de la Cour d'appel de trois juges de Crète des 9 et 16 octobre 2012 (réf. 1382/2012) et annoncée en plénière le 6 février 2013,

S. whereas on 11 October 2011, a military appeals court ordered a retrial in a military court, whereas Maikel Nabil Sanad, in a personal statement announced that he would boycott the retrial on 18 October 2011, calling it a 'soap opera', and announcing 'that he was ready to die';
S. considérant que le 11 octobre 2011, une cour d'appel militaire a ordonné un nouveau procès devant un tribunal militaire et que Maikel Nabil Sanad, dans une déclaration personnelle, a annoncé qu'il boycotterait l'audience du 18 octobre 2011 en qualifiant le procès de "farce" et en indiquant "qu'il était prêt à mourir";

– having regard to the verdict of the Pechersk District Court in Ukraine in the case of Ms Yulia Tymoshenko issued on 11 October 2011, and second criminal case opened against Yulia Tymoshenko by Ukraine’s Security Service as announced on 13 October 2011,
– vu le verdict prononcé le 11 octobre 2011 par le tribunal de l'arrondissement de Petchersk (Ukraine) dans le procès de M Ioulia Timochenko et l'ouverture, par les services de sécurité ukrainiens, d'une nouvelle procédure pénale à l'encontre de MIoulia Timochenko, annoncée le 13 octobre 2011,

In their letter received on 26 October 2005, the Italian authorities stated that Article 99(2)(a) of Law No 32/2000 had been repealed by Article 23 of Regional Law No 11 of 21 September 2005 and announced the withdrawal of the relevant notification.
Dans la lettre communiquée le 26 octobre 2005, les autorités italiennes ont indiqué que l’article 99, paragraphe 2, point a), de la loi no 32/2000 avait été abrogé par l’article 23 de la loi régionale no 11 du 21 septembre 2005, et ont annoncé le retrait de la notification le concernant.