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AMLA
Anti-Money Laundering Act
Bank holiday
FArmCA
Last monday in October

Vertaling van "october 10 last " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Bank holiday | Last monday in October

Congé de la banque


International Convention of 10 October 1957 relating to the limitation of the liability of owners of seagoing ships

Convention internationale du 10 octobre 1957 sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer


Federal Act of 10 October 1997 on Combating Money Laundering and the Financing of Terrorism in the Financial Sector | Anti-Money Laundering Act [ AMLA ]

Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier | Loi sur le blanchiment d'argent [ LBA ]


Federal Act of 10 October 1997 on Federal Armaments Companies [ FArmCA ]

Loi fédérale du 10 octobre 1997 sur les entreprises d'armement de la Confédération [ LEAC ]


Constitution of the Canton of Nidwalden of 10 October 1965

Constitution du canton de Nidwald du 10 octobre 1965
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Since March, arrivals have averaged 90 per day, compared to 10,000 in a single day in October last year.

Depuis le mois de mars, les arrivées quotidiennes sont en moyenne de 92 par jour, alors qu'elles pouvaient être de 10 000 en un seul jour en octobre de l'année dernière.


The numbers of irregular crossings of the Aegean during the reporting period remained dramatically lower than before the implementation of the EU-Turkey Statement and amounts to 90 daily arrivals in average since March compared to 10,000 in a single day in October last year.

Le nombre de personnes traversant clandestinement la mer Égée au cours de la période considérée est resté nettement inférieur aux chiffres enregistrés avant l'application de la déclaration UE-Turquie et s'élève à 90 arrivées par jour en moyenne depuis mars, à comparer avec le pic de 10 000 arrivées atteint en un seul jour d'octobre l'année dernière.


whereas the international community has witnessed over the last few years a harrowing trend of attacks on hospitals and schools in armed conflicts around the world, such as the latest attacks on Doctors without Borders (MSF) health centres in Kunduz (Afghanistan) on 3 October 2015, in Razah (Yemen) on 10 January 2016 and in a number of Syrian towns throughout the ongoing conflict; whereas there has been an unprecedented increase in denial of humanitarian aid and access, the execution of civilians and humanitarian personnel, detention ...[+++]

considérant que la communauté internationale a assisté au cours des dernières années à une série d'attentats abominables contre des hôpitaux et des écoles dans des situations de conflit armé à travers le monde, comme en témoignent les récentes attaques perpétrées contre des centres de santé de Médecins sans frontières (MSF) à Kunduz (Afghanistan) le 3 octobre 2015, à Razah (Yémen) le 10 janvier 2016 et dans une série de villes syriennes durant le conflit en cours; qu'il y a eu une augmentation sans précédent des refus d'aide et d'accès humanitaire, des exécutions de civils et de personnel humanitaire, des détentions dans des conditions ...[+++]


The figures shown in the Communication on the Single Market adopted by the Commission last October are quite clear: by liberalising services, we would obtain a 4% growth in gross domestic product (GDP) over the next 10 years.

Les chiffres indiqués dans la communication relative au marché unique adoptée par la Commission en octobre dernier sont tout à fait clairs: la libéralisation des services nous apporterait une augmentation de 4 % du produit intérieur brut (PIB) au cours des dix prochaines années.


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Indeed, on 2 October 2010, negotiators from the EU and 10 other countries concluded the last round of negotiations.

En effet, le 2 octobre 2010, les négociateurs de l’UE et de dix autres pays ont terminé le dernier tour de négociations.


B. whereas the opposition maintains its accusation of fraud and intimidation in the May 15 legislative elections and threatens to boycott the new Parliament, scheduled to begin its work on 10 October, saying last minute rules of procedure were adopted by the old legislature to cripple the rights of opposition parties,

B. considérant que l'opposition maintient son accusation de fraude et d'intimidation concernant les élections législatives du 15 mai dernier et menace de boycotter le nouveau parlement devant commencer ses travaux le 10 octobre, en argumentant qu'un règlement de dernière minute a été adopté sous l'ancienne législature en vue de saboter les droits des partis d'opposition,


Carlo Fatuzzo (PPE-DE). – (IT) Mr President, ladies and gentlemen, I would very much like to let the whole of Europe know about what happened to me last Monday, 10 October 2005, while I was providing telephone information to pensioners on a private Italian television channel.

Carlo Fatuzzo (PPE-DE) - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je tiens absolument à faire connaître à l’ensemble de l’Europe ce qui s’est passé lundi dernier, le 10 octobre 2005, alors que je fournissais sur une chaîne de télévision italienne privée des informations par téléphone à des personnes retraitées.


Carlo Fatuzzo (PPE-DE ). – (IT) Mr President, ladies and gentlemen, I would very much like to let the whole of Europe know about what happened to me last Monday, 10 October 2005, while I was providing telephone information to pensioners on a private Italian television channel.

Carlo Fatuzzo (PPE-DE ) - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je tiens absolument à faire connaître à l’ensemble de l’Europe ce qui s’est passé lundi dernier, le 10 octobre 2005, alors que je fournissais sur une chaîne de télévision italienne privée des informations par téléphone à des personnes retraitées.


from 1 October 1991 in the case of the types of vehicle which have an engine capacity of 1 400 to 2 000 cm3 inclusive, and from 1 October 1994 in the case of types of vehicle of the same capacity fitted with compression-ignition engines of the direct injection type, - no longer issue the document provided for in the last indent of Article 10 (1) of Directive 70/156/EEC in respect of a type of motor vehicle,

à partir du 1er octobre 1991 en ce qui concerne les types de véhicules ayant une cylindrée comprise entre 1 400 centimètres cubes et 2 000 centimètres cubes et à partir du 1er octobre 1994 en ce qui concerne les types de véhicules de même cylindrée équipés d'un moteur à allumage par compression de type injection directe,


2. From 1 October 1979, Member States: - shall no longer issue the document provided for in the last indent of Article 10 (1) of Directive 70/156/EEC in respect of a type of motor vehicle which emits gaseous pollutants at levels which do not meet the requirements of Directive 70/220/EEC, as last amended by this Directive,

2. À partir du 1er octobre 1979, les États membres: - ne peuvent plus délivrer le document prévu à l'article 10 paragraphe 1 dernier tiret de la directive 70/156/CEE pour un type de véhicule à moteur dont les émissions de gaz polluants ne répondent pas aux dispositions de la directive 70/220/CEE, modifiée en dernier lieu par la présente directive,




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